Entraide Discussions Générales

CAF

Posté le 26/08/2004 à 17:48 par alves da rocha

Bonjour j'ai une amie de 33 ans qui a un probleme avec la CAF.elle est etudiante etrangere (maroc) et fait ces etudes en doctorat Il ya t...

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calcul de + value

Posté le 26/08/2004 à 16:37 par Jéjé

bjr, A. achète une résidence secondaire en 1998 au prix x ?, il effectue des travaux d'un montant de 5x ?. Il revend sa résidence 10 ans plus...

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Surface d'un appartement en location

Posté le 26/08/2004 à 14:38 par fabrice

Bonjour, J'ai le problème suivant : -J'ai répondu a une annonce proposant un appartement de 50m2. -Le bail que j'ai signé stipule que l'appa...

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proposition de rectification émanant des impots

Posté le 26/08/2004 à 13:49 par RJt

Bonjour, Le CDI vient de m'adresser une proposition de rectification concernant un credit d'impot déclaré et non pris en compte. D'après l...

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droit d'auteur audiovisuel

Posté le 26/08/2004 à 10:35 par christov

J'ai réaliser un petit film parodique. J'en suis le scénariste et le réalisateur. L'oeuvre réaliser je souhaiterais la protéger pour que personne ...

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Distributeur exclusif -> monopole ?

Posté le 26/08/2004 à 10:12 par Magic PP

Bonjour, en cours de création d'entreprise, je me retrouve confronté au problème suivant: Désirant faire de l'import de pièces détachées, je me ...

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[Voiture] - Travaux non demandés ...

Posté le 26/08/2004 à 08:59 par Tatooine

Bonjour, Une question qui doit revenir je pense souvent içi, mais je n'ai pas réussi à trouver de post dans l'historique, j'ai fais porté ma v...

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pension 2ème catégorie saisissable ?

Posté le 26/08/2004 à 08:26 par MTAP

Bonjour, Je viens d'avoir le problème suivant: Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?, somme d'aille...

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acte de vente

Posté le 26/08/2004 à 06:33 par Aras Pat

Bonjour, Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le montant total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente. Na...

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Question sur courrier de réponse de la préfecture suite à une contestation.

Posté le 26/08/2004 à 00:52 par babwin

Bonjour, suite à un excès de vitesse, j'ai été verbalisé, amende cas 4 bis (normal, jusque là). J'ai contesté en respectant la procédure : cou...

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HELP, la banque perd un chèque, quel recours?

Posté le 25/08/2004 à 23:46 par Techno06

Bonsoir à tous, J'ai envoyé plusieurs chèques à l'encaissement à ma banque par courrier. Parmis eux, un seul est manquant. D'après la banque, j...

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delai de reclamation et assurances

Posté le 25/08/2004 à 23:02 par nicod

Bonjour, J'ai une réclamation à faire auprès d'une assurance. L'objet de cette réclamation remonte à un peu moins de cinq ans. Question1 :...

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Le beau-père vomit sur la France, que faire

Posté le 25/08/2004 à 20:38 par Techno06

Salut à tous, Question simple: mon beau-père, donc grand-père de mes enfants, émigré Italien en retraite, donc, qui vécu pratiquement toute sa ...

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cherche site

Posté le 25/08/2004 à 16:52 par doryparker

Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la peine de ...

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880 euros pour changer 8 boite aux lettres

Posté le 25/08/2004 à 14:03 par michele

le syndic vient de m'envoyer des devis pour le changement de 8 boites aux lettres montant du moins cher : 880 euros (1/8 a la charge de chaque co ...

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frais de plomberie, locataire ou proprio ?

Posté le 25/08/2004 à 13:13 par Verbatim

Bonjour Je suis actuellement locataire dans une chambre de bonne à Paris J'ai de gros soucis avec mon évier, archi-bouché. J'ai fait to...

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Ferrailles sur un terrain

Posté le 25/08/2004 à 12:47 par Jéjé

Bjr, en plein milieu d'un village, une personne possède un terrain sur lequel elle "expose" en permanence de vieux véhicules (voiture, camion, ...

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pavés de verre

Posté le 25/08/2004 à 10:56 par vincent.peres

Je souhaiterais construire un abri de jardin en fond de parcelle. Cet abri va obstruer une section de pavés de verre placée en rez de jardin sur l...

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servitude de cour commune (non edificandis)

Posté le 25/08/2004 à 10:31 par vincent.peres

J'essaie de constituer une servitude de cour commune avec mes voisins pour répondre aux règles d'urbanisme et pouvoir construire ma maison dans de...

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UB douteux ! art.86 code civil

Posté le 24/08/2004 à 21:11 par fruit1

Le terrain agricole de mon voisin vient d'être classé UB. La Mairie lui délivre un certificat d'urbanisme sur lequel elle mentionne que: - l'a...

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