Entraide Discussions Générales

Posté le 23/08/2004 à 18:30 par lucien

Bonjour, Quelqu'un peut il me confirmer que la jurisprudence ci dessous signifie bien qu'une plainte simple déposée dans un commissariat de po...

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condamné et accès aux conconcours de la fonction publique

Posté le 23/08/2004 à 16:49 par marco

bonjour, j'ai été condamné en novembre 1998, (18 ans), à 5 mois avec sursis pour possesion de cannabis et 5000 francs d'amende douanière. nous s...

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Récupération nationalité

Posté le 23/08/2004 à 13:34 par manyyxx

Bonjour Je cherche une aide pour mon problème de nationalité. Mon histoire ressemble à toutes celles que j'ai pu lire dans le net, mais jusqu'à ...

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Accès à un service public communal

Posté le 23/08/2004 à 12:13 par tka

Bonjour, pour un article, je cherche à débrouiller un point de droit administratif : l'accès à un service public communal peut-il être exc...

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Conduire en tongs

Posté le 23/08/2004 à 11:40 par Paul

Que dit le code de la route sur le type de chaussures qu'on doit porter pour la conduite ? Que coûte d'être contrôlé en train de conduire en to...

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démission pour suivre son conjoint

Posté le 23/08/2004 à 11:35 par rollandm

Bonjour Je vais bientôt déménager pour des raisons professionnelles, mon amie va démissionner pour me suivre, sachant que nous vivons en union ...

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Contravention abusive/erronée

Posté le 23/08/2004 à 10:34 par Antoine Viau

Bonjour à tous, Je me trouve dans un cas que je crains insoluble mais je m'en remets à vos connaissances dans l'espoir de ne pas me laisser avo...

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Interim : Précarité de l'emploi

Posté le 23/08/2004 à 09:15 par Claude

Bonjour à tous, Je vais bientot terminer une mission Interim de 2 mois et demi. L'employeur me propose un CDI. Apres un an de chomage, c'est tr...

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délais de prescription

Posté le 23/08/2004 à 09:10 par Otis

Bonjour à tous, L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un gendarme qui circulait avec son voiture personnelle...

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Traduction de nouvelles

Posté le 23/08/2004 à 08:44 par martins_marc

Bonjour, Peut on traduire les nouvelles, peché sur tel ou tel site pour les utilisateurs francais ? Bien sur en y indiquant les sources origi...

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Comment créer un collectif de locataires?

Posté le 22/08/2004 à 22:46 par Matth

Bonjour, Quelles sont les modalités / conditions pour créer un collectif de locataires? Doit-on obtenir l'accord de tous les locataires? ...

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Paiement de services auteement qu'en devises. Fiscalité.

Posté le 22/08/2004 à 18:59 par Alain L'Huissier

Bonjour, conformément à ma demande concrétisée dans le contrat avec le producteur, je viens d'être payé pour un service rendu (composition d'un...

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Abonnement Internet

Posté le 22/08/2004 à 15:33 par Slein

Bonjour, Ma copine à souscrit un abonnement Internet par le cable (512k) et est connectée depuis Mercredi 18. Malheureusement, ca ressemble plu...

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succession entre la mère, son fils et sa petite fille

Posté le 22/08/2004 à 14:57 par Feudal

Bonjour, j'ai du mal à comprendre la répartition d'une succession qui s'est opérée en France en 1994 entre: ma grand mère, son fils (mon père...

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Paiement avant livraison

Posté le 22/08/2004 à 14:48 par JJL

Bonjour, J'ai commandé chez un patissier des gateaux pour un montant de ~220€ Lors de cette commande il nous a été demandé de verser une somme ...

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Dispense de d'activité avant licenciement : quelle rémunération ?

Posté le 22/08/2004 à 14:47 par Nathalie M.

Bonjour, Une procédure de licenciement collectif est engagée dans la société qui m'emploie. En attendant, l'employeur nous a fait signer une...

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fuite d'eau qui paie le travail

Posté le 22/08/2004 à 11:31 par Choukrane

Je suis locataire et j'ai des taches sur les murs. Qui doit payer l'intervention pour la recherche de fuite,le locataire ou le propriétaire ? M...

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litige avec amazon...

Posté le 22/08/2004 à 11:27 par Anthony Desvernois

Bonjour, il y a maintenant un ans, j'ai été victime d'un litige avec Amazon.fr ; en effet j'ai commandé un pack norton antivirus 5 utilisateurs et...

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Une SARL a domicile => Electricite ?

Posté le 22/08/2004 à 11:15 par Gerard Lebreto

Bonjour, J'ai une petite SARL a mon domicile depuis presque un an deja dans les services informatiques. Jusqu'ici pour ne pas penaliser l'...

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CONTRAT SIGNE puis ordonnace de référé

Posté le 21/08/2004 à 22:54 par Homer Simpson

Bonsoir, Je suis nouveau sur ce forum :') Un litige m'oppose à mon FAI: Le 25/06/04 j'ai signé éléctroniquement une proposition d'échan...

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