Entraide Discussions Générales

Certificat Medical et Remboursement de Consultation

Posté le 07/11/2003 à 11:04 par Alexandre NEGRI

Bonjour a tous, Je souhaiterai juste savoir si le projet de loi visant a ne plus rembourser les consultations medicales pour obtenir un certif...

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"déontologie comptable"

Posté le 07/11/2003 à 08:23 par jsm.maurice

Je suis en train de préparer un dossier pour les Prud'hommes. Le liquidateur de la SARL qui m'employait met en doute les valeurs de mes salaires, ...

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feuille de paye : une preuve ?

Posté le 07/11/2003 à 08:14 par jsm.maurice

La société dans laquelle j'étais salarié (et actionnaire minoritaire) ne m'a pas payé mes derniers salaires. Je l'ai donc assignée au Tribunal des ...

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cheque de caution vs depot de garantie

Posté le 06/11/2003 à 23:09 par djeel

Salut ! A propos de véhicules à l'essai avant achat éventuel, certains concessionnaires demandent un chèque. Est-il vrai comme l'écrit un intern...

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Assurance logement non occupé

Posté le 06/11/2003 à 22:40 par tran

J'ai un appartement que je loue aux particuliers. Il est géré par une agence immobilière. Le contrat de gestion inclut une assurance "innoccupation"...

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Clôture d'un compte courant

Posté le 06/11/2003 à 21:56 par lolo

bonsoir, Comment se déroule la procédure de clotûre d'un compte courant à la banque??? Y a t il des frais à prévoir? merci!

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déclaration de travaux ?

Posté le 06/11/2003 à 21:51 par Sal Khalbar

les faits : possédant un terrain sur lequel une construction est présente, je souhaite implanter un bâti de bois d'une surface inférieure à 20m²... ...

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FOSSE COMMUNE

Posté le 06/11/2003 à 21:45 par igloo

j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire pour en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'e...

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Accès à Kazaa depuis la France : est ce légal ???

Posté le 06/11/2003 à 21:14 par COCO

Bonjour, Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que pe...

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Escroc : injure ou diffamation ?

Posté le 06/11/2003 à 19:32 par Bruno Cinelli

Bonjour, Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos co...

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Question sur taxe d'habitation

Posté le 06/11/2003 à 19:22 par Bouillote

Je suis le nouveau locataire d'un logement non etudiant depuis le mois d'aout. L'ancien locataire me demande de regler ma part de taxe d'habitatio...

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PALPATIONS CORPORELLES AVANT L'ENTREE A UN CONCERT

Posté le 06/11/2003 à 18:30 par corinnegillard

SUR QUEL FONDEMENT JURIQUE S'appuient les personnes qui effectuent des fouilles ou palpations corporelles avant l'entrée à un concert. Ces personn...

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loi Evin

Posté le 06/11/2003 à 17:57 par Emeric

Bonjour, Je ne suis pas juriste, alors je sollicite votre aide pour m'expliquer la tournure de la phrase de l'article 2 du Décret no 92-478 du ...

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test

Posté le 06/11/2003 à 17:11 par test

test. désolé!

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changement d'office n° sécu

Posté le 06/11/2003 à 17:10 par saint-andre.philippe

Née en Algérie avant 62, j'ai donc le numéro 99 sur ma carte, récemment j'ai reçu une carte électorale avec comme numéro de département 92! Il y...

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Occupation domaine public

Posté le 06/11/2003 à 14:56 par JMD

Bonjour, Je suis commerçant et en conflit avec ma mairie qui a autorisé le commerçant d'à côté à utiliser un droit d'occupation du domaine public ...

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locataire dégât mur ...que faire ?

Posté le 06/11/2003 à 14:31 par cathym

Bonjour Nous sommes locataires depuis 10 ans maintenant (et nous aimerions avoir les moyens de partir ...) d'un appartement vétuste datant de 1...

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Statuts EURL (actionnaire unique)

Posté le 06/11/2003 à 14:07 par Stef

Bonjour, Je suis a la recherche de statuts pour EURL avec actionnaire unique (c'est important). J'ai téléchargé les statuts EURL proposés par...

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Prime de licenciement ???

Posté le 06/11/2003 à 14:02 par Rolling P

Bonjour, J'aimerais savoir si lorsque qu'une petite entreprise (3 ouvriers), cesse ses activités pour cause de retraite du patron, les ouvriers...

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Réflexion sur le contrôle de la vitese et l'infraction constatée

Posté le 06/11/2003 à 12:18 par AUDIO

Bonjour, Une réflexion sur le contrôle: Lors de la rédaction du PV pour excès de vitesse, le type de l'appareil ayant servi à la mesure, s...

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