Entraide Discussions Générales

Posté le 03/11/2003 à 12:37 par Aladin

Bonjour, Ce n'est peut etre pas le meilleur forum pour ca mais je veux toucher le plus grand nombre de personnes. J'ai des deb...

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Besoin d'aide - explication d'un terme juridique

Posté le 03/11/2003 à 12:35 par Leblanc Christine

Bonjour à toutes et tous, Mon fils viens de recevoir une citation a prevenu devant le tribunal correctionnel. Le Mandement de citation a pour...

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Doublés par la droite et flashé....

Posté le 03/11/2003 à 11:42 par news

Bonjour, Roulants en file continue (véhicules espacés de 30-40m) sur la file de gauche, une file de voiture à notre droite dans les même condit...

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Présence a une audience

Posté le 03/11/2003 à 11:00 par Groupe Eurower

Bonjour, j'ai porte plainte contre une entreprise suite a son non respect du contrat qui nous liait. J'habite a Paris et elle se situe dans l...

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Modif statut SARL

Posté le 03/11/2003 à 10:24 par Pk / Mem

Bonjour à tous Je souhaite modifier mes statuts de ma sarl en faisant une augmentation de capital et en incorporant un autre associé. Est ce qu...

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coupe-circuit à distance... légal ou pas?

Posté le 03/11/2003 à 10:22 par Frédéric Viollet

Bonjour, Hier soir, sur Zone Interdite il était question du vol des voitures. Une intervenante, sur le plateau à dit qu'elle avait fait install...

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libre choix de l'avocaten PJ?

Posté le 03/11/2003 à 09:47 par Jacques.vincent

bonjour, dans une action mettant en jeu ma garantie PJ, on a adressé mon dossier directement à l'avocat choisi par la compagnie d'assurances sans ...

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Vente en bourse

Posté le 03/11/2003 à 09:07 par Alphée

Merci de m'indiquer quel est le montant maximum de vente d'actions qu'l est possible de faire sans être imposé?

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[Assurance] Indemnisation et forclusion

Posté le 03/11/2003 à 08:02 par Pierre-Paul Hay-Napoleone

Une personne de mon entourage a quelques problèmes avec l'assureur-militant (la M.A.I.F.). En 2000, de fortes pluies avaient inondé sa cave...

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evolution récente du fédéralisme aux etats unis et en allemagne

Posté le 03/11/2003 à 00:26 par leo

Bonjour, je suis en 1ere année de droit à la faculté de Nice et j'ai un peu de mal à élaborer un plan pour le sujet suivant cité en ci-dessus. ...

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Obligation Employeur reponse e-mail

Posté le 02/11/2003 à 17:53 par Olivier

bonjour a tous, beaucoup de sites proposent des P.A. pour du boulot. outre les reponses par mail toutes faites des employeurs (genre : sans repo...

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Aide pour un sujet

Posté le 02/11/2003 à 17:13 par melanievalliet

L'existence d'une juridiction administrative constitue-t-elle un privilège de juridiction?

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Harcèlement

Posté le 02/11/2003 à 15:39 par atol.p

Après plusieurs ( 4 ou 5) tentatives de discussion à l'amiable avec avec mon voisin bruyant, celui ci m'a annoncé qu'il veut me poursuivre pour ha...

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[code] dépassement interdit en agglomération?

Posté le 02/11/2003 à 14:50 par permisB

Bonjour, J'ai le permis depuis plus de 15 ans et je viens de me prendre un avertissement par la gendarmerie pour avoir doublé une voiture en a...

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Colis volé par la POSTE, apres 30 j quel recours ai je ?

Posté le 02/11/2003 à 13:32 par Robert T.

Bonjour, Le 8 octobre 2003, un colis est envoye par la POSTE d un magasin de hifi a Paris (VPC). Le 9 octobre, le colis arrive a la gare de t...

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feu rouge grillé ?

Posté le 02/11/2003 à 10:44 par dimanche

Bonjour, Est ce que les gendarmes ont le droit de vous mettre un pv sans vous avoir arrêté ? Je m'explique, j'ai trouvé une convocation et lorsque...

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publicité pour une pharmacie

Posté le 02/11/2003 à 10:37 par deja

Bonjour, J'ai reçu un message me parlait de l'adresse d'une pharmacie : http://perso.wanadoo.fr/pharma.rocheville/index.html Il me semblai...

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problème foudre et FT

Posté le 02/11/2003 à 09:21 par Pipo

Bonjour, J’habite un hameau assez isolé. En septembre, la foudre est tombée sur un poteau FT à 50 m de ma maison, la surtension a suivi le fil de...

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PIANO CLASSIQUE: nouvelle législation sur le bruit

Posté le 02/11/2003 à 03:35 par jocelin4

bonjour un ami japonais installé depuis 1 an dans mon apppartement à paris continue de jouer du piano classique, qu'il a fait insonorisé(sem...

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Légalité d'un panneau

Posté le 01/11/2003 à 21:26 par JCL

Bonsoir. Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond "allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteigne...

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