Entraide Discussions Générales

Droit d'accès au dossier médical pour un adulte sous tutelle (long)

Posté le 30/10/2003 à 23:53 par Marc

Bonjour à tous, Le sujet peut paraître évident, mais il ne l'est malheureusement pas dans le cas qui me préoccupe ! La loi du 4 mars 2002 ...

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licenciement

Posté le 30/10/2003 à 20:34 par ebussi

un collegue qui est dans la société depuis 6 ans , sera convoqué suite à l'aricle L122-14 ...il n a jamais eu d avertissements ni mis à pied ,il a ...

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création entreprise

Posté le 30/10/2003 à 20:04 par BéGé

Salut à tous, quelles sont actuellement les modalités et le coût pour la création d'une entreprise individuelle dans la prestation de service ?...

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Radar automatique : destruction ou ?

Posté le 30/10/2003 à 18:08 par Centaur

Question serieuse. Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de 45 000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement ...

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cadastre, hypotheques ou conservation foncière ???

Posté le 30/10/2003 à 16:27 par Pascal POMMIER

J'ai hérité des appartements dans une immeuble, d'autres dans le même immeuble sont la propriété d'une sci de mon père, et il y a aussi d'autres p...

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Loi sur l' EAU ca en est où?

Posté le 30/10/2003 à 16:01 par Victor

Bonsoir J'essaie de me repérer dans les textes, si quelqu'un est intéressé par le meme sujet et y comprend un peu plus ;-) Actuellement ...

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Remboursement billet retard avion

Posté le 30/10/2003 à 15:59 par bfirmin

Bonjour, Je suis partie en août 2003 au Maroc. J'ai acheté une prestation avion + circuit + sejour sur Degriftour. J'ai souscrit l'assurance ...

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Contrat de vente maison avec une agence immobilière

Posté le 30/10/2003 à 14:42 par

Je mets en vente ma maison et ai fait venir une agence pour établir un contrat dans le contrat il est précisé le prix net vendeur et la comission ...

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licenciement faute grave

Posté le 30/10/2003 à 12:25 par chris

Bonjour, Que risque un salarie pour sa vie professionnelle future s'il subit un l icenciement pour faute grave ou lourde? Est ce qu'apres on ...

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application des traités

Posté le 30/10/2003 à 10:48 par Martial

Bonjour Voic ma question Lorsqu'un traité multilatéral, une Convention par exemple a été ratifié (Cf Art 55 ) et que ses annexes ont subi ...

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droit des assos a faire des benefs

Posté le 30/10/2003 à 09:59 par dupont

est-ce que quelqu' un pourrait me renseigner sur les droits d une asso a faire des benefices? je souhaite en créer une et il me manque des rensei...

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Décès - concession

Posté le 30/10/2003 à 09:12 par brepas

J'ai un de mes frères en phase terminale , et j'ai appris qu'il voudrait rejoindre le caveau de mes parents après s'être fait incinérer. Je voudr...

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harcelement moral

Posté le 30/10/2003 à 09:05 par brigitte

Bonjour J'attends vos conseils : Voilà plusieurs mois (je dirai même plus de 18 mois) que mon voisin attends gentiment tous les jours que je ren...

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TV par adsl / Pas de redevance ?? (zdnet)

Posté le 29/10/2003 à 23:48 par N0way

Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance. Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part... -----------...

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Question d'un néophyte sur le lien Croissance et Inflation

Posté le 29/10/2003 à 23:23 par Vital

bonsoir, je ne sais pas si ici je peux poser ma question mais en parcourant le net, j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse simple à une ...

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Edition - Enregistrement d'un document écrit

Posté le 29/10/2003 à 23:14 par Erfred

Bonjour, suite à plusieurs demandes, j'ai l'intention d'écrire un tout petit bouquin regroupant la majorité des informations de mon site internet....

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Congé de paternité et enfant mort-né

Posté le 29/10/2003 à 22:13 par fred

Bonjour à tous, Ma compagne a accouché la semaine dernière d'un enfant sans vie. Quelqu'un saurait-il me dire si je peux tout de même bénéficie...

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Site sur les droits des pays francophones

Posté le 29/10/2003 à 22:08 par Apokrif

http://droit.francophonie.org/ Avec un moteur de recherche pour certains textes. -- « Les langues naturelles ne sont pas de la logique qui a...

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Statuts juridiques français

Posté le 29/10/2003 à 21:35 par PetiteSouris

Bonjour à tous, J'aimerais répertorier tous les types de statuts juridiques français. Pour le privé, cela ne me pose pas de problème, mais je n...

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Constitution de 1791 et commissaire du gouvernement

Posté le 29/10/2003 à 20:59 par Apokrif

Constitution de 1791: « Article 25. - Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux, seront de requérir l'observation des lois da...

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