Entraide Discussions Générales

Posté le 24/07/2003 à 14:35 par Catherine Six

Bonjour, L'article L-121-20-4 nous dit ceci : > Article L121-20-4 > > > Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 12...

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renouvellement de passeport

Posté le 24/07/2003 à 14:19 par Thalia

POur renouveller son passeport et à défaut d'un extrait d'acte de naissance peut on présenter son livret de famille ainsi que celui de ses parents c...

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Captation d'héritage par un notaire

Posté le 24/07/2003 à 14:02 par ENCHIER Yvon

Bonjour à tous, Voici les faits : Le jour même où elle enterrait son unique fils, une riche veuve de 95 ans a rédigé un testament instit...

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Procédure pour porter plainte

Posté le 24/07/2003 à 08:19 par Jean-Marc

Nous allons porter plainte pour travail dissimulé au commisériat de police.(d'apres ce forum les fait sont clairement établi,et pour le droit du t...

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Logiciel et Royalties

Posté le 23/07/2003 à 22:13 par Phil

Bonjour, J'ai un léger problème : - mon entreprise Ea commercialise un logiciel A - ce logiciel utilise entre autre un autre logiciel B ...

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amende et perte de points suite flash

Posté le 23/07/2003 à 21:53 par Podyz

Bonjour Pris en flash au volant mais amende et perte de points reçus au nom de mon epouse car assurance a son nom.(la carte grise est a mon n...

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Recuperer mon bien par la force - qu'est ce que je risque ?

Posté le 23/07/2003 à 21:52 par

Bonjour à tou(te)s, Voila je vous explique : Une personne est venue me dérober mon vélo dans ma cour privative hier soir. Ce soir en promenant...

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droit des SARL

Posté le 23/07/2003 à 19:17 par icone_saturne

Hello Je m'interresse au droit des sociétés et notamment a la S.A.R.L. question sur la responsabilité, les obligations des associés et du gér...

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export produits sensibles

Posté le 23/07/2003 à 18:47 par Motion Labs

Bonjour à tous Suite à un fil sur news:fr.sci.electronique concernant un dispositif electronique tres particulier et que je ne connaissait pas (...

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Interdit bancaire

Posté le 23/07/2003 à 17:02 par Balgue Axel

Bonjour, J'ai gagné à un jeu et j'ai donc recu un chèque de 100 ?. Malheureusement, je suis interdit bancaire, je n'ai pas de compte en banque....

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rapatriement bateau et intervention InterMutuelleAssistance

Posté le 23/07/2003 à 16:05 par Annie

Bonjour, je ne sais si qqun aura des infos..... En cours de croisiere en bateau, à l'arrrivee en Martinique,un pb de santé soudain a necessité p...

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Précisions sur référé

Posté le 23/07/2003 à 13:38 par Ingdevnet

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie réellement un référé d'heure à heure, qu'implique t-il et dans quels cas ou quelles mesures ...

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Re:Contamination volontaire

Posté le 23/07/2003 à 12:30 par single_malt

>Bonjour > >Faire suivre sciemment un message e-mail auquel est joint un >virus (ha ha ha les 7 nains bien connu) à l'aide d'un FORWARD >vers...

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Contamination volontaire

Posté le 23/07/2003 à 12:04 par PS

Bonjour Je reviens avec ma question restée sans réponse (je m'excuse par avance d'insister) On m'a déjà répondu sur la difficulté de réunir l...

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Délai de retractation VPC : aussi pour une enchere ?

Posté le 23/07/2003 à 11:57 par David Bober

J'ai acheté un objet a une entreprise sur ebay qui ne me conviens pas. Je peut tout de meme utiliser ma rétractation ? A propos, je peut demand...

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Association Syndicale Libre Lotissement

Posté le 23/07/2003 à 10:18 par Maurice

Etant président d'ASL et étant confronté à un probleme, je me permet de vous solliciter et je vous remercie par avance de l'attention que vous v ...

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instruments de musique bruyants

Posté le 23/07/2003 à 00:44 par jc

Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il la règlementation pour les répétitions avec des instruments de musique bruyants (obligation de sourdine, sall...

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taux de vétusté de pneu sur voiture

Posté le 22/07/2003 à 23:05 par cmike

Bonjour, Suite a une vol sur ma voiture des roues completes mon assureur ne me rembourse pas les pneus ayant 50000km (énervant mais bon poss...

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Frais de douane sur un colis

Posté le 22/07/2003 à 22:43 par Humeur

bonjour; j' ai besoin d'un renseignement sur l'application de frais de dedouanement, une societée de transport m'applique des frais de douanes sur...

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Quelles sont mes droits???

Posté le 22/07/2003 à 21:27 par kevinek1

Je me suis aperçu dernierement qu'un produit, plus précisement une voiture, portait mon nom de famille. Donc, je me suis permis d'écrire à la sociét...

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