Entraide Discussions Générales

plaque immatriculation = donnée privée ?

Posté le 21/07/2003 à 16:21 par Jérôme

Bonjour, J'ai vu dernièrement un site web perso anglais qui donnait les plaques d'immatriculation des chauffards que le webmaster croisait sur ...

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Courrier - obligations de distribution

Posté le 21/07/2003 à 15:28 par bencouibencnon

Bonsoir Je souhaiterais connaître les emplacement autorisés pour la distribution du courrier ( recevoir du courrier postal ) Exemple : dev...

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Compte courant d'associé SARL

Posté le 21/07/2003 à 15:12 par fdaj84

Bonjour, Je suis gérant minoritaire d'une toute nouvelle SARL sur laquelle il y a 3 associés répartis comme suit : Associé A : 20 % Associ...

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Le problème,

Posté le 21/07/2003 à 12:41 par Ruddy

c'est d'abord le corps des magistrats, dont 10 à 15% posent problème. 10% de magistrats "inadaptés", cela devient inacceptable.

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resiliation assurance

Posté le 21/07/2003 à 10:52 par cecile

Bonjour, Puis-je resilier mon assurance habitation au motif que mon petit dernier est né? Merci d'avance!

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Comment rediger un ordre de repartion

Posté le 21/07/2003 à 08:53 par gorgar

Bonjour, Je suis artisan et je restaure des jeux de collection. Un client m'a apporté le sien pour réparation / révision et me demande la rem...

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[repost]Re: Sexisme et assurances

Posté le 21/07/2003 à 08:38 par jr

Brina a écrit : > > Dans l'article , jr > nous disait ... > > > Je n'ai pas modifié ma question ! > > > Elle est toujours : quelles sont...

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question de harcèlement moral

Posté le 20/07/2003 à 23:53 par Jean-Michel Renard

Bonjour, Je me permet de faire appel à vos lumière pour un petit vécu assez étrange dont je souhaiterais connaître "la bonne méthode à employer...

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porter plainte contre fonctionnaire de mauvaise foi

Posté le 20/07/2003 à 23:38 par st

Bonjour à tous, Je suis commerçant et je me suis immatriculé auprès de la chambre des métiers. Elle s'est trompée et a envoyé mon dossier d'i...

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Assurance habitation et fin de congé

Posté le 20/07/2003 à 21:55 par PASCAL.PICAVEZ

Bonjour, Suite à un déménagement, je vais faire l'état des lieu et rendre les clésde lappartement 15 jours avant la fin du congé : 1) est...

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Non lieu/relaxation

Posté le 20/07/2003 à 16:59 par Serge

Quelle différence entre un "non lieu" et une "relaxation"? merci

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Harangue de Baudot

Posté le 20/07/2003 à 05:11 par Apokrif

http://www.syndicat-magistrature.org/article/66.html : "Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pa...

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Association - Création - à combien?

Posté le 19/07/2003 à 23:09 par Matthieu-Nathanaël

Bonsoir, Je souhaite créer une association avec quelques amis. Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association? J'ai ...

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responsabilité de l'hotelier (etude de cas)

Posté le 19/07/2003 à 20:22 par Nathalie Costes

Bonjour Je prépare mes revisions pour les examens de l'année prochaine et comme je suis candidate libre je n'ai personne pour les corriger ...

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mari et harcèlement moral

Posté le 19/07/2003 à 20:07 par fred

Mon mari m'accuse honteusement d'avoir commis un adultère. C'est un véritable harcèlement moral. J'envisage d'entamer une procédure de divorce pou...

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divorce et partage de communauté

Posté le 19/07/2003 à 20:03 par fred

je me suis marié en 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, un contrat de mariage a été rédigé à l'époque, mon mari app...

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Courrier qui fait peur ?

Posté le 19/07/2003 à 18:49 par Fred

Bonjour à tous(tes), J'ai loué du matériel lumière (incluant projecteurs, machine à fumée, etc...) et une machine à effet carboglace (fumée lou...

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Encombrant panneaux publicitaires sur les trottoirs

Posté le 19/07/2003 à 14:49 par Thierry GOLOTOI

Bonjour, Je voudrais savoir quels types de réglementations limitent l'encombrement des trottoirs par les panneaux publicitaires devant les com...

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garantie

Posté le 19/07/2003 à 13:47 par scooby

bonjour, quand on achete du materiel dans un magasin, et que sur la facture il n' y a aucune close de garantie, sur des feuilles verte de cahier e...

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Nudité

Posté le 19/07/2003 à 11:08 par Euclide

Bonjour, quel article du code pénal interdit la nudité en public ?

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