Entraide Discussions Générales

Restaurant et obligation de servir de l'eau en pichet

Posté le 22/07/2003 à 20:41 par Stéphane ROMANET

Bonjour à tous, Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue, nous avons pris place à la table d'un restaurant qui ...

14

détachement.

Posté le 22/07/2003 à 20:09 par Eric

Bonjour à tous, Je suis actuellement employé dans une entreprise, je prépare un diplôme en CIF et je souhaiterai que mon employeur me détache a...

2

Testament olographe

Posté le 22/07/2003 à 19:42 par Vincent

Bonjour, Comment faut-il interpréter l'article 970 du Code Civil : "Le testament ologrpahe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier...

0

modification de etat civil

Posté le 22/07/2003 à 19:32 par estelle

une erreur a été commise dans la transcription d'un acte de deces la veritable adresse etait bois joly et a la place a ete ecrit joly estc e que l'...

2

question sur association a but non lucatif

Posté le 22/07/2003 à 17:27 par pops

bonjour je voudrais savoir si il est possible de récupérer des fonds personnelles qui on été versés dans le compte d'une association pour la ré...

9

(Immo) Achèvement des travaux et garantie dommages ouvrage

Posté le 22/07/2003 à 16:53 par INDIMEX

Bonjour, J'ai réceptionné mon pavillon avec réserves le 12/12/02. Le délai de 90 jours pour la levée des réserves par le constructeur est ...

4

Reconnaissance de dettes

Posté le 22/07/2003 à 16:52 par keovilay

J'aimerais un renseignement concernant la reconnaissance de dettes. J'ai prete la somme de 6000 euros sous la forme d'un virement bancaire, de...

2

plaque d'immatriculation poids lourds

Posté le 22/07/2003 à 15:06 par keith_rhodes

Bonjour, lors d'un trajet de quelques centaines de kilomètres (Haute-Vienne vers Paris), je me suis amusé à compter le nombre de cas ou la plaq...

2

Propagation de virus

Posté le 22/07/2003 à 13:43 par PS

Bonjour Question de profane : Faire suivre sciemment un message e-mail auquel est joint un virus (ha ha ha les 7 nains bien connu) à l'aid...

4

prêt aux parents.

Posté le 22/07/2003 à 13:21 par lucien

Bonjour à tous, Si je prete 30000 euros à mes parents sans interets. Est ce que je risque de devoir payer des impots sur les interets que ...

4

fissures sur une maison livrée fin mars

Posté le 22/07/2003 à 11:10 par luntereiner

Bonjour à tous, me voici dans mon "home sweet home" et catastrophe des fissures apparaissent un peu partout. Ces fissures vont un peu dans tout le...

1

Credit agricole qui facture ses erreurs au client :=)

Posté le 22/07/2003 à 11:09 par Ronald Van Assche

Historique 12 Juin : ma banque me facture 3 fois un même paiement CB chez Monoprix : j'appelle, je fax, je fait une reclamation via le Web, l...

2

porter plainte contre employé malfaisant

Posté le 22/07/2003 à 07:40 par gorgar

Bonjour à tous, Mon cas a déjà été posté mais je l'avais mal rédigé. Je suis artisan-commerçant. Je me suis immatriculé auprès de la chambre...

3

quel recours a une arnaque? envoi de cheque a particulier sans retour!

Posté le 22/07/2003 à 01:05 par trikita

j ai voulu acheter un ordinateur portable a un particulier sur le site ordikaz.com, je lui ai envoye un cheque , il m a toujours rien envoye ca fait...

3

Garagiste

Posté le 22/07/2003 à 00:24 par Super gardon

Bonjour, Je viens d'acheter une voiture d'occasion, mais le vendeur, qui est un garagiste m'a remis une seule clef. Ne voulant pas être mesqu...

2

Association 1901 - "partage des benefices"

Posté le 21/07/2003 à 23:08 par thcbt

Bonjour, J'ai achete un bateau avec mon frere et un ami pour qu'on puisse se donner a notre passion : le wake-board. Il se trouve qu pas mal ...

8

saisie sur salaire a l'etranger

Posté le 21/07/2003 à 19:25 par news.free

Bonjour, Est-il possible de faire une saisie sur salaire pour un résident francais travaillant au luxembourg (son salaire est versé et reste su...

7

question notification d'un jugement et problème de dates

Posté le 21/07/2003 à 19:04 par Séb.

Bonsoir, donc suite à un jugement en correctionnelle, mon permis a été annulé et un délai de 3 mois avant de le repasser assortissait cette dé...

2

Que risque un propriétaire coupable d'escrosquerie dans une vente.

Posté le 21/07/2003 à 18:13 par Ingdevnet

Bonjour à tous, J'aimerais savoir ce que risque un propriétaire qui donne à ses locataires un "Congé pour vente", alors qu'en réalité il ne ven...

3

"MONEO" ET HORODATEURS : LA POSITION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Posté le 21/07/2003 à 16:39 par Zebulon

Question écrite Nº 07258 du 01/05/2003 page 1449 avec réponse posée par ADNOT (Philippe) du groupe NI . M. Philippe Adnot attire l'attention de...

6