Entraide Discussions Générales

Posté le 10/07/2003 à 12:38 par Eddie Saudrais

Bonjour, Je voudrais cet été voyager en Belgique et en Hollande. Je lis dans diverses sources que la carte d'identité ou le passeport, périmé...

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Retard dans communication de résultats d'analyses sanguines

Posté le 10/07/2003 à 06:32 par

Bonjour. Je suppose qu'il y a similitude entre droit français et belge, c'est pour cela que je vous pose cette question: Jeudi dernier, mon véto...

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vente de commerce ambulant.

Posté le 10/07/2003 à 00:21 par eridandavid

Je possède 3 véhicules aménagés, je souhaite en vendre 2 avec les tournées liées, continuer mon activité ailleurs en créant une nouvelle tournée et ...

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photos aeriennes

Posté le 09/07/2003 à 23:29 par tom

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner sur la réglementation des photos aériennes ? A t-on le droit de prendre une photo aérienne ? doit on d...

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[Location] Validité d'un congé pour reprise.

Posté le 09/07/2003 à 21:37 par FFB

Bonjour, Je loue un appartement et mon bail se termine en octobre. Ma propriétaire m'a envoyé par recommandé avec AR une lettre pour me donner ...

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Avis à Tiers Détenteurs

Posté le 09/07/2003 à 20:56 par GaGadget

Bonjour, Je viens de m'apervoir que le "TP Paris Amendes" avait soulagé mon compte en banque d'une certaine somme : 229,50 Euros. Le prob...

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prescription des salaires à payer par les AGS ?

Posté le 09/07/2003 à 19:21 par lucien

Bonjour à tous. La cour d'appel de Paris viens de condamner une société où j'étais salarié à des rappels de salaires. Cette société a dépo...

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Licences des ligiciels de création

Posté le 09/07/2003 à 19:02 par not4u

Bonjour, Ma société doit signer un contrat avec un client pour la création d'un site internet et un hébergement mutalisé. L'avocat du client ...

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Affaire ROCHE - scandale police-magistrature

Posté le 09/07/2003 à 18:17 par Charles ROCHE

Amis internautes, Pas la peine de m'étendre d'entrée sur le scandale surréaliste au centre duquel j'ai été placé, ainsi que ma mère et ma jeu...

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[Amende] bruit de pot d'échappement

Posté le 09/07/2003 à 16:14 par Frédéric LESEUR

Bonjour à toutes et à tous. J'ai été contrôlé au volant de mon véhicule par des policier en début de semaine et j'ai eu une amende pour bruit e...

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SARL ?

Posté le 09/07/2003 à 10:34 par Yann Catois

Bonjour à tous, Nous allons, avec un collègue, monter une SARL dans le cadre d'un licenciement économique. Connaissez-vous des sites donna...

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La mode au Palais

Posté le 09/07/2003 à 06:01 par Apokrif

Un sujet léger pour l'été: http://www.ca-paris.justice.fr/cour/fr/visite/fr/page/c_costumes_s_cassation.html http://www.ca-paris.justice.fr/cour/f...

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Quelques questions sur la Cour de cassation

Posté le 09/07/2003 à 04:58 par Apokrif

J'ai entendu dire que la procédure devant la Cour de cassation n'était pas publique. Je lis à http://www.courdecassation.fr/agenda/assist-etu/2...

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état civil

Posté le 08/07/2003 à 23:58 par jandia lawrence

Je dois declarer ma fille auprès du Consulat, vivant au canada. Ma carte nationale d'identité comporte un deuxième prenom que j'aimerai transm...

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Augmentation de loyer

Posté le 08/07/2003 à 23:04 par Eric CHAIGNE

Bonsoir, Mon propriétaire vient de me faire parvenir ce jour la lettre suivante : Ayant pris connaisance de l'indice des prix de la constr...

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question contrôle technique

Posté le 08/07/2003 à 22:57 par Séb.

Bonsoir, je viens juste de remarquer que je devais passer ma voiture au contrôle avant ... hier !!! donc ma question : je ne peux en théo...

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erreur date de naissance dans ordonnance penale : y a t'il vice de procedure ?

Posté le 08/07/2003 à 22:33 par karu_94

Il y a 6 mois, 2 policiers m'arretaient et malgre mes fermes dénégations, me un dressaient un PV de classe 5 pour non respect de l'arrêt absolu à ...

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Détritus le long des voies SNCF

Posté le 08/07/2003 à 20:11 par webagent

Bonjour, Voici notre problème (mes voisins et moi) : La SNCF a installé un grillage tout le long de notre rue qui longe la voie ferrée. Tr...

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Notaires : Délai de publication après rejet ?

Posté le 08/07/2003 à 19:06 par Peanut

Un acte de vente établi par un notaire est rejeté par les hypothèques pour défaut de forme. Chose fréquente. En l'absence de motifs plausibles, au...

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L'etat est un voleur !

Posté le 08/07/2003 à 19:01 par Ryu

L'état est un dictateur caché ! Explication : Après 10 ans de tribunal, suite à la dernière cour d'appel en l'an 2000, nous sommes 3 magasins ...

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