Entraide Discussions Générales

Saisie

Posté le 08/07/2003 à 18:15 par Amerzone38

Un organisme de credit peut il faire excecuter une saisie immobiliere pour une dette de plus de dix ans sans au prealable m'en avoir informer par ...

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Un client trop lent !!!!!!!!

Posté le 08/07/2003 à 13:56 par Bob

Bonjour, je suis travailleur indépendant, je crée des sites web (entre autre). Voilà mon problème, un client doit me fournir des textes et d'au...

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Commande annulée - avoir de remboursement

Posté le 08/07/2003 à 13:42 par Luc

Bonjour à tous, - Le 25 mai dernier, j'ai commandé sur clust.com un moniteur LCD pour un montant de 410,20 euros (paiement par CB). Date de li...

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Obligation faite à une infirmière d'accomplir des actes médicaux.

Posté le 08/07/2003 à 11:35 par M.A.

Bonjour, Est-ce que la Direction d'un Centre Hôspitalier, service de soins externes, peut obliger une infirmière D.E. (pour des raisons de manq...

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Déposer un nom de logiciel en tant que marque.

Posté le 08/07/2003 à 10:50 par D.Durand

Bonjour, Désolé pour la question suivante, qui va sûrement vous sembler très bête : Je suis en train de créer un logiciel pour lequel ...

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Fin de contrat de travail a durée indeterminée intervenant le dernier jour de la periode d'essais

Posté le 08/07/2003 à 10:38 par the Denis

Je souhaite savoir si j'ai bien droit au congés payés ( soit environ 4 jours aquis durant les 2 mois de la periode d'essai ) sachant que l'employeur...

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lille campagne obligatoire

Posté le 08/07/2003 à 07:06 par murmur

bonjour, j'habite et je suis propriétaire de ma maison à Lille (nord) a cet effet, je viens de recevoir un courrier, enveloppe à mon nom, la let...

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Location de véhicule

Posté le 07/07/2003 à 20:22 par ogechter

Bonjour à tous, Je reviens de corse où j'avais loué une voiture chez un loueur dont le nom commence par H. Pas de pb pendant le séjour, je ra...

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Pots d'échappement, homologation, sonometre..etc...

Posté le 07/07/2003 à 19:12 par Bd

Bonjour à tous, Je recherche un avis sur la situation suivante: Un de mes amis posséde un deux-roues motorisés (en fait un moins de 50cm3 ...

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Amende de 4 et 5ème classe

Posté le 07/07/2003 à 18:24 par Jean-Philippe PAYANT

Bonsoir; Ma question: à combien se monte une amende de 4ème et de 5ème classe? Le tout pour des infractions au code du travail. Merci pour vos r...

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Calcul du chomage ??

Posté le 02/07/2003 à 18:47 par Frogger

Salut, comment calcule t on le chomage que l on va toucher ? Je vais me faire licencier à la rentrée (économiquement) , je suis cadre. ...

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