Entraide Discussions Générales

Posté le 09/11/2003 à 16:12 par phil

Aujourd'hui on évoque beaucoup les lois sarkosy, mais jusqu'aujourd'hui que risque concrètement l'auteur d'un mariage blanc ? Pour le conjoint franç...

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Facture trop précises ?

Posté le 09/11/2003 à 15:50 par Mozilla Powerc

Bonjour, Un client pour qui j'ai effectué divers services (creation de site, etc...) lors de la facturation, me demande de faire en sorte que ...

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Clause désignant un tribunal

Posté le 09/11/2003 à 12:48 par Patrice Permantier

Bonjour, Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a fait parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop fa...

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Contravention de 3ème classe sur mineur

Posté le 09/11/2003 à 12:09 par Gordon45

Bonjour à tous, Ma fille de 17 ans c'est faite contrôler dans le bus en revenant du lycée, sa carte nominative de transport n'étant plus ...

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as t'on le droit d'enregistrer ses dvd depuis la tele

Posté le 09/11/2003 à 08:44 par caill.jea

il y a un point que j'aimerais que l'on m'eclaire ... a t'on le drois d'enregistrer les films qui passe a la tv sur dvd. et de les conserver . d'a...

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Vente à un mineur supérieur à 15 ans

Posté le 09/11/2003 à 03:59 par j-p.k

Bonjour à tous, Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés bientôt, aprés une petite annonce de particulier a parti...

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Limites aux copies (MP3 ou non) de CD

Posté le 08/11/2003 à 23:09 par me4all

Jacques Caron wrote: dans le fil "Accès à Kazaa depuis la France : est-ce légal ???" > > Si tu veux dire qui a un MP3 d'un CD qu'il a achet...

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une carte de fidélité est-elle illégale ?

Posté le 08/11/2003 à 21:53 par Steven Rob

On m'affirme que c'est illégale, mais sur quelles bases juridiques se fonder pour affirmer ceci, sachant que c'est une pratique commerciale courante...

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procès avec ma banque - gain de cause

Posté le 08/11/2003 à 16:43 par Séb.

Bonjour à toutes et tous, il y quelques mois j'avais posé la question ici même et obtenu des pistes pour me défendre. Cela concernait un pro...

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Arnaque sur ebay...

Posté le 08/11/2003 à 16:30 par hubert roussel

Bonsoir, J'ai été victime au mois de juillet dernier d'une sorte d'arnaque d'une centaine d'euros sur ebay. J'ai acheté à l'époque un osci...

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qui veut répondre à un questionnaire ?

Posté le 08/11/2003 à 16:12 par your president speaking

bonjour, quels sont les raisons qui pourraient justifier la dénonciation d'un contrat et le rendre obsolète ? quelle est la différence essentie...

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refus de facture d'un artisan

Posté le 08/11/2003 à 15:47 par brian.charload

J'ai fait poser il y a quelques mois une chaudière par un artisan, que j'ai payé par plusieurs chèques . Il ne m'a pas remis de facture ni de gara...

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reparation d'un vehicule non effectuée

Posté le 08/11/2003 à 13:12 par virginie.devanneaux

Bonjour, J'ai donne ma voiture a reparer chez un concessionnaire (panne = ventilateur qui ne se declenche pas) Sur l'ordre de reparation figu...

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de la difficulté de faire une loi sur la laicité

Posté le 08/11/2003 à 12:26 par Martial lebovits

Bonjour En ces temps agité il me semble que légiférer de manière efficace pour la sauvegarde de la laicité ne sera pas chose aisée: Article 1...

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[long] matériel buggé : obligation de correction ?

Posté le 08/11/2003 à 11:38 par Sébastien LE COCGUEN

Bonjour, J'ai fait l'acquisition début octobre d'un modem-routeur Netgear DG814 (environ 150 euros), pour remplacer un modèle Alcatel que je lo...

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import / creation de marque

Posté le 08/11/2003 à 11:14 par dts

Pour un projet d'importation d'appareil electro-menager J'envisage 2 types de distribution : 1) Importer un produit d'une usine d'asie et le ve...

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Responsabilité pécuniaire d'un gérant minoritaire de SARL en cas de cessation de paiements de l'entreprise

Posté le 08/11/2003 à 11:04 par Paul-Henri Trauner

Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son père (49%). En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant mi...

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frais d'huissier

Posté le 08/11/2003 à 10:28 par charlotte

bonjour, ayant gagné un procès, la partie adverse a mis une année pour s'acquitter de sa dette, mais il a fallu faire appel à un huissier, qui doit ...

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arnaque par e-mail

Posté le 08/11/2003 à 09:29 par Adrien

Bonjour, J'ai reçu un e-mail qui est très probablement une tentative d'arnaque. A qui puis-je signaler ce mail pour qu'un enquête puisse avoir ...

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Changements de tarifs dans la même journée

Posté le 08/11/2003 à 09:21 par Webatou

Bonjour à tous, J'ai remarqué que la station service d'une grande surface à coté de chez moi modifie ses tarifs en fonction de l'heure de la jo...

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