Entraide Discussions Générales

Vol de chequier : lettres de cabinets recouvrement

Posté le 29/10/2003 à 19:56 par canto

Bonjour à tous, je me suis fais volé mon chéquier avant qu'il ne me parvienne (envoi en courrier simple et je n'ai pas signe d'accuse de recep...

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Concours

Posté le 29/10/2003 à 19:48 par Marc Ferrand

Bonjour, ci-dessous l'extrait d'un reglement de concours sur le Net sans obligation d'achat. En regard du droit au respect de la vie privée, la...

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Logiciel pour planning entreprise ?

Posté le 29/10/2003 à 18:12 par Benj

Bonjour, je recherche un logiciel ou site (bon marché si possible) qui permette d'organiser le planning d'une societé (repartition des taches des ...

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delai depassé pour opposition de retrait de permis

Posté le 29/10/2003 à 16:28 par caill.jea

bonjour je n'y connais rien en droit ... recement j'ai fait l'objet d'un retrait de permis de 2 semaine et d'une amende de 272 euros et moins 4...

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Multi-société : quel(s) statut (s) choisir ?

Posté le 29/10/2003 à 15:10 par Khône

Bonjour Je m'apprete à créer une entreprise avec 2 autres personnes. A priori, dans un premier temps, cette société ne nous permettra pas de ...

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Recherche de bénéficiaire d'AV

Posté le 29/10/2003 à 12:25 par Jean Francois Ortolo

Bonjour Suite à mon dernier post, je voudrais simplement savoir s'il est vrai que les boîtes d'assurance vie, ne sont pas obligées légalement ...

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Créer une association pour vendre ses photos

Posté le 29/10/2003 à 12:12 par PA

Bonjour à tous, je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser à monter une association. pouvez vous m'aider ? je voudrais savoi...

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Chantage et frais d'huissier non récuperables ?

Posté le 29/10/2003 à 12:06 par Jakot

Bonjour à tous. Suite à un procés que j'ai gagné en appel social, mon adversaire m'a proposer de payer en 3 parties (un tiers chaque mois) les ...

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Question sur la rémunération d'un associé de sarl

Posté le 29/10/2003 à 11:50 par fred

bonjour, Est-il possible, pour un gérant majoritaire, de ne pas percevoir de salaire mensuel (à proprement parler), mais de vivre uniquement de...

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Légalité d'une clause

Posté le 29/10/2003 à 11:42 par Free

Bonjour, Je suis intéressé (en tant qu'éventuel locataire) par un local commercial situé dans un passage privé ouvert au public. Ce passage f...

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Supermarchés, racketteurs et rackettés

Posté le 29/10/2003 à 11:24 par XXL

Bonjour Après avoir lu une partie des messages, je trouve que ma question sera certainement sans grand intérêt comparée aux problèmes de certains....

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article 750 du CPP

Posté le 29/10/2003 à 10:37 par badinbroussard

pourriez_vous me fournir ou me dire comment obtenir cet article SVP Merci

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Saisie compte bancaire

Posté le 29/10/2003 à 09:04 par Philippe

Bonjour ! Je risque de faire l'objet d'une saisie sur salaire mais auparavant il se peut que mon organisme de crédit veuille passer par une sai...

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Question Associé SARL

Posté le 29/10/2003 à 00:14 par Quimby

bonjour, Supposons une sarl de famille avec 2 associés, chacun détenant 50% des parts, ils sont donc tous les deux gérants majoritaires... ...

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vente materiel d'occasion pour "neuf"

Posté le 28/10/2003 à 23:19 par Pascal BENOIT

Bonjour ! Voici la mésaventure qui m'arrive à la suite d'une vente en ligne : Un matériel vendu "NEUF" m'est arrivé (expédié à domicile) dan...

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adultère en Belgique

Posté le 28/10/2003 à 21:26 par Paradisea

Quelqu'un peut-il me dire où on en est exactement au sujet de l'adultère en Belgique ? Y a-t-il des poursuites envisageables, si oui, par qui ? ...

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Retrait de l'autorité parental partiel

Posté le 28/10/2003 à 21:03 par Brigitte

Bonjour, Je vis un problème très douloureux en ce moment. Ma fille est née en France en 1992 et a été reconnue par son père (enfant naturel) pu...

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recours

Posté le 28/10/2003 à 20:44 par lucas

Bonjour Avons nous un recours pour esperer etre rembourser dans ce cas de figure? Merci par avance pour vos reponses Nous sommes abonné...

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carte de séjour régime "étudiant" : obligations et sanctions

Posté le 28/10/2003 à 20:40 par MARQUES D

Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de séjour justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une a...

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Chantier bloqué

Posté le 28/10/2003 à 19:49 par Paul-Henri Trauner

Un particulier signe un devis pour des travaux confiés à l’entreprise A dont une partie doit être sous-traitée à l’entreprise B. L’intervention de...

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