Entraide Discussions Générales

Tabac, droit d'un étranger venant en France ?

Posté le 24/10/2003 à 19:40 par Serge

Bonjour, Une amie hollandaise doit bientôt venir en France... Est-elle soumise aux mêmes limitation d'importation de cigarettes que les re...

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travaux remplacement cloture+ portail

Posté le 24/10/2003 à 19:15 par zebulon

Je veux faire refaire une clôture (remplacer le grillage + poteaux) ainsi changer le portail (dimensions du nx portail largeur 1.6m hauteur 2m en fe...

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Vente forcée ?

Posté le 24/10/2003 à 17:32 par jmg

Bonjour J'ai un forfait Internet illimité sur une ligne RNIS, à l'instant je viens d'être informé que dans 6 jours (le 30 octobre) mon abonneme...

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Chèque volé en déc 02

Posté le 24/10/2003 à 16:47 par Marie

Bonjour, Je suis trésorière d'une petite association. Le 24/12/02 , j'ai par inadvertance mis dans la boite de la banque non seulement les chèqu...

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cession de logiciel a l'employeur

Posté le 24/10/2003 à 14:59 par lambert

Je n'ai pas beaucoup de succes avec mon fil "cession a l'employeur" d'hier. Suis-je sur le bon newsgroup ?

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Nuisances sonores pour cause de travaux de rénovation

Posté le 24/10/2003 à 14:18 par AlphaZeta

Bonjour, Le propriétaire de l'appartement situé au-dessus de celui que je loue fait effectuer des travaux d'importance (démolition de murs, du ...

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Contrats de service

Posté le 24/10/2003 à 11:44 par Nicolas Midey

Bonjour, mon post est peut-être un peu HS mais bon, j'essaye pas tous les moyens d'obtenir des informations. Je m'explique : je dois effec...

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DROIT INTERNATIONAL ET DROIT NATIONAL

Posté le 24/10/2003 à 09:27 par Martial

Bonjour Ce post un peu pointu s'adresse à des spécialistes en droit international je m'en excuse auprès des contributeurs mais comme il n'y ...

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Carrefour colle d'office une carte Visa???

Posté le 23/10/2003 à 23:38 par Techno06

Bonjour, Je viens de jeter un p'tit coup d'oeil a une lettre (recu la semaine derniere)qui accompagnait mon relevé Pass (pour ceux qui connaiss...

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information sur le role d'un tuteur

Posté le 23/10/2003 à 23:29 par swarrach

Je suis Sandra, je souhaiterais avoir des informations sur le tuteur qui gère les comptes de ma mère et ci c'est celui-ci qui doit s'occuper des obs...

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contravention. Modèle de la voiture imprécis

Posté le 23/10/2003 à 22:40 par GG

Salut ! Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je n...

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Demande d'aide

Posté le 23/10/2003 à 22:27 par Jayce

Bonjour, j'ai une question: Voilà, j'ai une amie qui en n'a marre de son boulot (condition de tavaille déplorable, aucune reconnaissance, horai...

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distinction entre petite et grosse reparation / charge locataire ou proprietaire ?

Posté le 23/10/2003 à 22:04 par loic Michel

Bonjour, Nous sommes bailleur d'un studio équipé d'une chaudière a gaz. Un dispositif de sécurité obligatoire pour ce type de chaudière a été ...

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achat cigarette par internet

Posté le 23/10/2003 à 21:16 par coyot

bonjour je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet d'un marchand americain qui effectue la livraison par post...

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Formalités vente véhicule

Posté le 23/10/2003 à 21:12 par Geo

Bonsoir à tous Pardonnez moi de poser des questions basiques, mais j'ai besoin de conseils. Je veux vendre ma voiture, j'ai vu sur interne...

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droit sur héritage

Posté le 23/10/2003 à 20:38 par ebiwer

bonjour, comment prétendre à l'héritage de mon géniteur? : -je suis reconnu "légalement" par un tribunal comme lui étant mon père -je n'ai aucun...

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bail d'un an

Posté le 23/10/2003 à 19:12 par emma

Bonsoir dans la loi de 1989 l'artcile 11 dit : Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le lo...

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^Vitre et ballon

Posté le 23/10/2003 à 17:51 par pan

Bonjour, Dans le cas où un gamin casse une vitre de mon appartement avec son ballon, vers quelle assurance dois je me retourner: celle de ses p...

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chaudière

Posté le 23/10/2003 à 15:17 par Jean Francois

bjr soit une location d'une maison individuelle (je suis le bailleur ) la chaudière tombe en panne il faut la remplacer qui doit payer ? il me s...

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abandon d'une arme de 1° catégorie

Posté le 23/10/2003 à 14:20 par Victor

Bonsoir Suite au fait divers du jeune stagiaire qui a "subtilisé " le PM d'un préposé de garde en guérite sur la voie publique ..ce dernier é...

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