Entraide Discussions Générales

Posté le 21/10/2003 à 18:36 par jceven

Bonjour, J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de de...

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Les Agents de Securite de la Mairie de Paris

Posté le 21/10/2003 à 18:07 par Desmond Coughlan

Cette question a peut-=EAtre d=E9j=E0 =E9t=E9 pos=E9e, mais je n'en trouv= e aucune trace dans google. Les agents de s=E9curit=E9 de la Mairi...

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Lieu tribunal instance

Posté le 21/10/2003 à 16:56 par Groupe Eurower

Bonjour, une societe dont le siege social se situe a Aix en Provence n'a pas respecte son contrat envers moi ! Il s'agit de la location d'...

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accord entre héritiers contesté: peut-on l'enregistrer soi-même?

Posté le 21/10/2003 à 16:43 par dcguiraud

Après des négociations difficiles, quatre héritiers ont réussi à trouver un accord qu'ils ont rédigé et signé tous les quatre (en autant d'exemplair...

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Micro Entreprise

Posté le 21/10/2003 à 16:42 par Stijn Verrept

Bonjour, Je suis en train de considérer de créer un micro-entreprise mais j'ai encore des questions: J' ai trouver un PDF sur le micro-ent...

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Clause de non concurence

Posté le 21/10/2003 à 16:12 par Beber

Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il en ait des clauses de non conurence dans les contrats de travail. Mon employeur me dit que c'est légal. ...

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redevance television, precisions

Posté le 21/10/2003 à 15:12 par sylvain.souche

Tout d'abord, quelqu'un pourrait-il m'eclairer sur la terminologie employee dans l'article premier du decret 92-304. il y est dit "Tout detenteur ...

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association de propriétaires

Posté le 21/10/2003 à 12:36 par Redan

Dans un lotissement immobilier les propriétaires sont également copropriétaires d'un terrain entre autres et ont fondé une association. Lors d'une...

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extrait k-bis d'une société anglaise

Posté le 21/10/2003 à 12:20 par Du rififi dans le sac de riz

Bonjour, quelqu'un connait il un site où on pourrait demander l'équivalent d'un extrait de k-bis pour une société anglaise ? Ou si je dési...

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Surendetement et nouvelles lois

Posté le 21/10/2003 à 11:40 par Yves de brest \(YLG\)

Bonjour Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse (liquidation de la maison de son ex mari) Elle risque de se retrouver...

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[question] les banques et les assocs loi 1901

Posté le 21/10/2003 à 11:39 par jrobinss

Bonjour, En contact avec plusieurs associations loi 1901, je me pose des questions sur les rapports qu'ont les banques avec ces assocs. Comme ...

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arnaque

Posté le 21/10/2003 à 11:29 par Otis

Bonjour =E0 tous, l'histoire. La semaine derni=E8re, je vais chez mon ex.femme pour donner un jeu de ps= 1 =E0 mes enfants. je trouve le...

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enregistrement de conversations téléphoniques

Posté le 21/10/2003 à 10:59 par Nicolas

Bonjour, je souhaiterai savoir si une personne à le droit d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu de la seconde. merci de me ...

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Activité Complémentaire (une fois) : Facture

Posté le 21/10/2003 à 10:53 par bgen58110

Bonjour, On m'a proposé d'intervenir pour la modification d'un site web. Ce sera donc la première et dernière fois cette année et la somme est ...

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Divorce pour faute => Divorce consentement mutuel

Posté le 21/10/2003 à 10:31 par wlourme

Bonjour, ma question est simple. Ma femme a engagé une procédure de divorce pour faute, il y a 15 jours. Est il possible de la transformer en pr...

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J'ai preter de l'argent à une amie!

Posté le 20/10/2003 à 23:56 par pinkdody

J'ai preter 700 euro à une amie le 28/12/02 qui d'un commun accord devait me le rembourser par mois en quelques mensuellalité!Apres avoir signé une ...

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Référence loi Toubon

Posté le 20/10/2003 à 21:34 par Telga EL BARONO

Bonjour, J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manu...

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Arret de travail sécurité sociale

Posté le 20/10/2003 à 18:34 par lacata

Bonjour a tous !! (J'espère que je suis dans le bon groupe)... Le problème est le suivant : Un assuré social obtient la prolongation de so...

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Service national et discrimination

Posté le 20/10/2003 à 18:33 par Apokrif

Malgré la suppression du service national obligatoire, la mobilisation en cas de guerre reste possible. Or, dans son manuel de droit civil (T.1), ...

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La moralite, composante de l'ordre public ?

Posté le 20/10/2003 à 17:43 par Apokrif

Je lis dans Lombard, _droit administratif_, 4è éd., p.310 ("Complément" de Dumont), en conclusion d'un extrait du grand arrêt Société "Les films ...

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