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Entraide Discussions Générales

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Dénonciation d'un acte sous seing privé
Posté le 20/10/2003 à 16:09 par Paul
Bonjour, Mon problème est le suivant : Il a été établi une reconnaissance de dette avec une autre personne cette reconnaissance a fait l'o...
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Vols de cheques
Posté le 20/10/2003 à 15:08 par delafoi.pascal
Problèmes, ils sont encaissés.Ma banque fait des recherches payantes biensur. Rejette mes prélèvements avec d'énormes frais bien souvent supérieur...
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Stage BAC+5, DESS droit de l'Internet
Posté le 20/10/2003 à 14:59 par asprette
Bonjour, Je suis actuellement en DESS de droit de l'Internet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et je suis à la recherche d'un stage ...
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domiciliation de sarl
Posté le 20/10/2003 à 14:09 par fdaj84
Bonjour, Ma sarl subit de grosses difficultés financières au point de ne plus pouvoir payer de domiciliation. Etant logé chez des amis, je ne p...
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Annulation d'un achat effectué sur foire
Posté le 20/10/2003 à 13:44 par trunc
Bonjour, Une amie a passé commande pour un salon sur une foire, puis après mure réflexion le lendemain, elle souhaite annuler sa commande. Qu...
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Charges locatives : réparation chauffe-eau électrique
Posté le 20/10/2003 à 13:09 par a.iffly
Bonjour, Le chauffe-eau électrique de ma maison vient de tomber en panne. Quelles sont les réparations qui incombent au locataire ("entretien ...
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preuve d'achat
Posté le 20/10/2003 à 12:55 par omar ouhadda
Bonjours à tous, j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de 180? car quelques mois auparavant j'aioublié ma car...
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Licence et marque
Posté le 20/10/2003 à 12:40 par Erik
Bonjour, je suis proprietaire d'une marque, et j'aimerai en distribuer des licences d'exploitations. Cependant, j'aimerai deux types de licen...
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Comment convaincre les buralistes de ne plus vendre de poison ?
Posté le 20/10/2003 à 11:56 par oxygene2002
Je connais un moyen pour augmenter les prix du tabac sans que les buralistes soient lésés. Il suffit de faire en sorte qu'ils reçoivent un pourcenta...
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création d'entreprise, tva, accre et nouvelle création...
Posté le 20/10/2003 à 11:18 par greglepauvre
Bonjour, J'ai créé une entreprise EURL en avril dernier. Les statuts précisent comme date de cloture d'exercice le 31/08 et exceptionnellement ...
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manifestation professionnelle
Posté le 20/10/2003 à 10:53 par jenniferguillot
Bonjour, Je recherche des informations sur les graffitis ou tags. Je voudrais savoir si il y a eu ou aura des manifestations professionnelles, des...
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Contrat d'édition !!!
Posté le 20/10/2003 à 10:40 par jff
Salut à tous, Je vais signer un contrat d'édition (que je n'ai pas encore entre les mains) avec un éditeur. Il s'agit de mon premier ouvrage....
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resiliation d'un bail
Posté le 20/10/2003 à 10:22 par Gilles Cuissot
bonjour je desire juste une petite precision concernant la resiliation de mon bail. Je suis locataire d'une appartement et je desire resilier m...
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Réponses à ma question de mise sous tutelle !!!!!!!!
Posté le 20/10/2003 à 09:47 par Jacques
Bonjour à tous, Tout d'abord merci à Thérèse pour la réponse qu'elle à donnée concernant le problème d'alccol. Et merci aussi aux autres,...
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Reçu d'un billet d'avion
Posté le 20/10/2003 à 09:23 par reponse
Je viens de recevoir un billet d'avion acheté sur voyages-sncf.com. Comme tous les billets d'avion il est composé du billet (ou des billets) accom...
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Re: Actes tarifiés des avocats
Posté le 19/10/2003 à 22:50 par Samaritain
> >"SLP" a écrit dans le message de news: >3f9261e3$0$27014$626a54ce@news.free.fr... >> >> "Leo" a écrit dans le message de >> news:bmtm...
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achat sur ebay
Posté le 19/10/2003 à 21:01 par 16221519
j'ai achete sur ebay visual studio bien sur, le prix etait plus atractif que le prix du neuf le probleme est que j'ai pas le droit d'utiliser l...
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Poulailler en ville ?
Posté le 19/10/2003 à 20:50 par Quicky
bonjour, Le voisin de ma résidence secondaire à monter un poulailler en ville. A-t-il le droit ? Si oui, quelles sont les régles ? Permi...
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SCI et communauté universelle
Posté le 19/10/2003 à 20:26 par le-roy
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté universelle je souhaite créer une SCI Quels sont les risques en cas de décès ou de divorce ?
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Succession
Posté le 19/10/2003 à 20:24 par Félicien Dellumman
Sans aucun contact depuis le décès d'une parente, (environ 1 an) le notaire envoie sans aucune explication ni détail, le montant des droits a payer,...
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