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Recouvrement étrange chez Tiscali/Infonie
Posté le 17/10/2003 à 20:59 par zaphod
Un ami a reçu cette semaine un coup de fil étrange de la part du service recouvrement de Tiscali. Il y a quelques années, cet ami a souscrit un...
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problème vente canapé et paiement en plusieurs fois
Posté le 17/10/2003 à 20:48 par Paul
Bonjour, Ma mère a vendu il y quelques mois un canapé. L'acheteur lui a remis deux chèques à encaisser à un mois d'intervalle. Aucun papier sig...
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avis d'imposition par blocage de compte cheque
Posté le 17/10/2003 à 20:14 par Serge
Bonjour, La Poste (ma banque) m'a envoyé une lettre dans laquelle elle me disait qu'elle avait bloqué mon compte chèque postal sur demande des ...
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Recherche d'une personne.
Posté le 17/10/2003 à 19:25 par JL RIVE
Bonjour à tous. Il y a quelques mois, j'ai gagné un procès. La partie adverse a été condamnée à me régler des dommages et intérêts. Face à sa m...
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honoraires notaires sur succession
Posté le 17/10/2003 à 19:24 par Peanut
hormis les droits de succession eux-mêmes, comment estimer quels autres frais et honoraires un notaire va t-il pratiquer ? Merci
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Vente forcée par correspondance (suite)
Posté le 17/10/2003 à 19:10 par Paapet
Bonsoir Ma mère, âgée de 78 ans (c'est important pour la suite) reçoit au mois de novembre 2002 un petit colis qu'elle ouvre et découvre un boî...
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comment trouver un certain notaire?
Posté le 17/10/2003 à 18:40 par doryparker
Un membre(oncle),d'une partie de ma famille qui refuse de me donner toute information à cause d'un conflit d'héritage, vient de déceder.Par conséq...
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Recherche du Code Napoléon
Posté le 17/10/2003 à 17:34 par veronique.allaire
Bonjour J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585. ...
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accident au collège
Posté le 17/10/2003 à 16:55 par emma
Bonjour Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou doit-il faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de l'ét...
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Refus de fourniture de pièces
Posté le 17/10/2003 à 16:41 par Txl
Bonjour, Ma fiancée s'est fait ficher "crédit" par FINANCO suite à un différent au sujet d'un abonnement dans un Gymnasium en 2000. Il se...
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[LONG] Héritage et famille brouillée...
Posté le 17/10/2003 à 15:50 par Jérôme
Bonjour, Je fais appel à vous pour avoir quelques conseils... Je vais vous exposer les faits et ça risque d'être un peu long : Cela con...
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affaire juppé
Posté le 17/10/2003 à 15:14 par seb
C'est du délire : le procureur de la république qui REFUSE de faire appliquer la loi, parce que l'accusé est un homme polituque !!!!!! ou ...
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question sur huissier
Posté le 17/10/2003 à 11:27 par leroisoleil
Bonjour a tous Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec un redressement Impôt sur le revenu assez important qu'i...
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Abus de pouvoir d'un maire...
Posté le 17/10/2003 à 10:02 par love
Bonjour a tous le monde. J'ai depose en mairie une demande de traveaux exempte du permis de const ruire, pour un pylone de 18 metres de haut et...
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[HS] Les occupations d'un magistrat
Posté le 17/10/2003 à 09:55 par Pierre-Paul Hay-Napoleone
http://news.tf1.fr/news/france/0,,1414817,00.html PPHN
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Paiement a la cde il y aurait une 3eme voie ?
Posté le 17/10/2003 à 09:16 par news
qui ne serait ni des arrhes et ni des acomptes ? Bonjour, Sur le site de RueDuCommerce, je viens de consulter, les Conditions Générales De Ve...
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Saisie mobilière
Posté le 17/10/2003 à 08:54 par Philippe
Je viens de me séparé de mon amie et je lui laisse tout le mobilier. Comme l'entière totalité des prêts que j'avais contacté avec elle était à mon s...
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permis de construire
Posté le 17/10/2003 à 08:22 par Carlos Ferreira
bonjour sur mon permis de construire il était écrit que je devais faire un muret de soutènement, ce qui je l'avoue n'a pas était fait car nous n'a...
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remboursement credit auto
Posté le 17/10/2003 à 06:33 par Mperinet
bonjour Pour l'achat d'un vehicule d'occasion dans une concession , j'ai fais un credit d'un montant de 6274 euro sur 36 mois le 01/04/2002. Mes...
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devenir conseillé municipal
Posté le 17/10/2003 à 01:24 par karrio
Bonjour, Je souhaite faire parti du conseil municipal de ma commune, il n'y a aucune info sur internet, est-ce par election, est-ce par nommina...
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