Entraide Discussions Générales

Re: Mariage homosexuel : un droit au nom de l'égalité?

Posté le 28/08/2003 à 17:52 par Yves Legaouet

"Gwenaëlle" écrivait : > Yves Legaouet wrote: > > Il faut tolérer toutes les cultures et célébrer > > la diversité culturelle mais pas la n...

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Non réception d'avis IR

Posté le 27/08/2003 à 13:49 par Biere

Bonjour, Je n'ai toujours pas reçu d'avis d'imposition pour 2002. Je crois que ma déclaration n'ait été égarée. Que dois-je faire ? M...

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Reponse du tribunal d'instance: Cela veut dire quoi en francais?

Posté le 27/08/2003 à 12:09 par Cyril MALKA

Bonjour, J'avais écrit au tribunal d'instance par rapport à un litige avec le Crédit Agricole. J'ai aujourd'hui reçu la réponse suivante: ...

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quel recours contre les abus banquaires

Posté le 27/08/2003 à 10:55 par ivoire

Bonjour, Depuis quelque temps la situation bancaires d'un proche était en mauvaise position. Après une reprise en mains cette dernière a retr...

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Cessation de parts de sarl..?

Posté le 27/08/2003 à 09:27 par Peve

Bjr, Suis detenteur de parts (26%) dans une sarl au capital de 40 000 euros. Je souhaite ceder ces parts au franc symbolique à deux nouveaux assoc...

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assurance auto

Posté le 27/08/2003 à 09:06 par Christophe CHOUX

Bonjour à tous! Une petite question: est-ce qu'une assurance automobile a le droit le refuser un échéancier de paiement quand l'assuré ne peut ...

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question basique travail au noir ou coup de main

Posté le 27/08/2003 à 08:06 par Séb.

bonjour, en ce moment je donne un "coup de main" à un copain qui rénove un appartement. il y en a pour une quinzaine de jours. Cela bien sûr ...

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Rente viagère

Posté le 26/08/2003 à 23:19 par IMAGES pour VOUS

Bonjour, Le Viager ! Je vais tenter d'être le plus clair possible : Mes beaux parents habitent la campagne rennaise dans une petite vil...

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menace avec arme

Posté le 26/08/2003 à 21:19 par Le Zaz

Bonjour à tous, Il m'est arrivé un truc complètement fou aujourd'hui. Sans raison apparente un homme m'a menacé avec un flingue en voiture. ...

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immobilier et responsabillité

Posté le 26/08/2003 à 16:41 par robert.e2

Mon appartement situé à 500km de chez moi est devenu inlouable et invendable en raison d'un voisinage immédiat ayant rendu les lieux inhabitables ( ...

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Vocabulaire : contat de confidentialité

Posté le 26/08/2003 à 16:10 par Willy Radisson

Je suis en train de traduire un contrat de confidentialité de l'anglais vers le francais. J'ai quelques questions: - il y a deux parties (A et B...

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VOiture neuve: délai livraison

Posté le 26/08/2003 à 15:18 par Guillaume

Bjr, J'aimerai connaitre votre avis. J'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en date du 22/06 pour une livraison le 25/08. ...

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Fraudes et rumeurs

Posté le 26/08/2003 à 11:44 par Visicard

Fraudes et rumeurs Carte bancaires subtilisées, témoignage de victimes sur l'excellent site : www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idA...

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URGENT: recours en cas d'agression sans témoins

Posté le 26/08/2003 à 11:06 par akira2030

J'habite dans un immeuble ou il y a déja eu des problèmes avec un cas social violent.(ce dernier considérant l'immeuble comme son territoire) ...

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dette d'une association

Posté le 26/08/2003 à 09:53 par adrien

La dissolution d'une association permet-elle d'annuler les dettes qu'elle a contracté ? Une association me doit 700 euros et elle vient d'être ...

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Endettement : bq de France informee en cas d'heritage?

Posté le 26/08/2003 à 09:47 par laurent_8300

Bonjour, Les parents de ma femme viennent de toucher un héritage. Leur situation financière était jusqu'alors catastrophique (ils ont un dossi...

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[B] droits du nu-propriétaire

Posté le 26/08/2003 à 09:46 par Alain M.

Bonjour, Ma mère possédait une maison. A sa mort j'en ai hérité de la nue-propriété, mon père de l'usufruit. Mon père a-t-il le droit de me f...

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acte criminel ?

Posté le 26/08/2003 à 08:17 par Zoltan

Salut à tous, je connais une personne qui a tenté de faire sauter une usine en arrosant les bureaux d'essence et en sabotant les radiateurs à...

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Recouvrement de creances

Posté le 25/08/2003 à 21:50 par Silvain COYOTE

Mon père loue une maison depuis décembre 96. (2500 FF de l'époque) Les locataires, cas sociaux, sont débiteurs, aujourd'hui (mon père ne s'en e...

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Droit de passage

Posté le 25/08/2003 à 21:41 par Leon

Bonjour, Voici les faits. Un voisin agriculteur me dit disposer d'un droit de passage sur mon terrain devant ma maison pour accèder à son cha...

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