Entraide Discussions Générales

Erreur date contravention (7 mois) et infraction reconnue : valide ou vice ?

Posté le 15/08/2003 à 20:49 par Dominick

Bonjour Un ami s'est fait verbalise cette nuit dans Paris pour "Inobservation du signal lumineux tricolore au rouge fixe prescrivant l'arret ab...

6

Europe et importation

Posté le 15/08/2003 à 16:01 par C'est l'histoire d'un mec...

Bonjour, J'ai une société en France et je souhaite acheter du matériel en Belgique et en Allemagne pour le revendre en France. S'agit-il d'un...

2

asso 1901 et activite professionnelle

Posté le 15/08/2003 à 15:44 par ES

Bonjour, Mon épouse est présidente d'une association loi de 1901 (amateurs d'orchidées exotiques). Actuellement au chomage, elle compte dé...

2

Polonais éméchés

Posté le 15/08/2003 à 15:27 par claire

Bonjour, J'habite un appartement parisien en bordure d'un boulevard disposant d'un joli terre-plein herbeux doté de quelques bancs et d'arbres....

10

est-on obligé de signer un PV

Posté le 15/08/2003 à 08:19 par Martial

Bonjour Une question d'intérêt général. Est-on obligé de signer un PV? Que risque-t-on en signant un PV? Que risque-ton en refusant de s...

3

Litige commercial banque

Posté le 15/08/2003 à 06:53 par safe

Bonjour > > A quel tribunal doit on porter reclamation lorsque toutes les tentatives > amiables ont echouees, dans mon cas à l'encontre de ma ba...

2

Traité de con sur usenet, il porte plainte

Posté le 15/08/2003 à 06:35 par David Bober

Plutôt que de faire un long discours voila sa menace : http://snurl.com/224h Il a décidé de porter plainte le 14 août. Plus lire les commenta...

4

CARPA

Posté le 14/08/2003 à 18:05 par Hamouche

Bjr, Par jugement (TGI), Mr "X" est condamné à payer au titre de dommages à Mr "Y" une certaine somme. L'avocat de Mr "Y" a perçu cette somme et...

5

préavis de résiliation

Posté le 14/08/2003 à 17:58 par pk64

Bonjour, Un opérateur de téléphonie mobile stipule dans son contrat d'abonnement que la résiliation de celui ci ne peut intervenir qu'après un...

2

Bruits de voisinage: le groupe

Posté le 14/08/2003 à 17:23 par Silences

http://fr.groups.yahoo.com/group/bruitsdevoisinage Ce groupe concerne toutes celles et tous ceux qui font ou ont fait l'objet de troubles de v...

2

Credit d'impot et pompe à chaleur

Posté le 14/08/2003 à 17:11 par Claude

Bonjour, Je croyais que l'installation d'une pompe à chaleur air/air (clim réversible) dans la résidence principale donnait droit à un crédit d...

2

Dissolution d'une socoiété anonyme

Posté le 14/08/2003 à 14:11 par srouni

Bonjour, je cherche à savoir s'il existe un moyen de s'opposer à la volonté de l'actionnaire majoritaire d'une SA si celui ci decide de procéde...

1

Arbre de la voie publique

Posté le 14/08/2003 à 11:58 par chtimi57

Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être planté du pignon d'une habitation ?? Merci René

2

vrai ou faux

Posté le 14/08/2003 à 09:07 par Max

Est ce vrai

2

Précision pour statuts SARL à capitale moindre

Posté le 14/08/2003 à 05:20 par Ana

Bonjour, je suis sur le point de fonder une SARL à petit capital (le minimum est maintenant de 1? et je compte y mettre 300?), je crois que je ne pe...

2

Copies de Plaintes et mains-courantes au commissariat de ...

Posté le 13/08/2003 à 23:23 par Gazby

Bonjour à tous J'aimerais savoir quels textes de loi puis-je invoquer dans demande à adresser au responsable du service concerné (hormis la loi...

3

Remboursement difficile

Posté le 13/08/2003 à 17:59 par rob

Bonjour ! Une société de déménagement n'est jamais venue pour assurer son travail. Elle ne m'a proposé aucune date de remplacement réaliste. J'...

4

Parabole et redevance TV

Posté le 13/08/2003 à 16:56 par JcP

Bonjour, On m'a dit que la redevance TV concernait (à l'origine) uniquement la réception des ondes HERTZIENNES !! Qu'en est-il exactement? Doi...

13

vice caché

Posté le 13/08/2003 à 15:16 par chichgu

Bonjour, Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement qui a été rénové suite à un incendie dans la cuisine. La rénovation a été prise en...

2

facturer une société française

Posté le 13/08/2003 à 14:50 par mouba01

Bonjour à tous, peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même: peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en fact...

5