Entraide Discussions Générales

Posté le 13/08/2003 à 01:07 par herve

Bonjour, Il y a 6 mois j'ai réalisé une mission informatique de 3 jours; coût de la mission : 5000 francs HT. Le client a bien signé le c...

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Retourner bosser de nuit ?

Posté le 12/08/2003 à 21:48 par Tartofrez

Bonsoir, Je m'excuse de poster dans fmd au lieu de fmd.travail mais je ne peux pas aller lire/écrire ce forum qui n'est apparemment pas géré pa...

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Limite de dons pécunier d'un parent à son enfant

Posté le 12/08/2003 à 18:35 par Gael Sartorio

Bonjour à tous, Je suis actuellement au chômage et j'ai quelques difficultés financières. Mon père m'aide en me versant irrégulièrement de l'ar...

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Brevet de personne

Posté le 12/08/2003 à 18:29 par Altheo

Bonjour, je m'estime intelligent, puis-je me protéger des clônes en brevetant ma personne ? Merci d'avance pour vos réponses.

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Pourvoi en cassation irrecevable ?

Posté le 12/08/2003 à 18:03 par logitel

Selon l'article 985 du NCPC, "La déclaration indique les nom, prénoms, profession et domicile du demandeur au pourvoi, ainsi que les nom et adresse ...

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Mobile Home ?

Posté le 12/08/2003 à 16:24 par alstreoephere

Bonjour, question .quels sont les textes régissants , l'implantation d'un Mobile home sur le terrain comportant un domicile..... J'ai bie...

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Telephonie

Posté le 12/08/2003 à 12:30 par Bob

Bonjour, Comment se fait-il que SFR, Orange ou Bouygues n'ont-il pas fait, depuis le temps, des téléphone plus adapté dans leur design aà la ma...

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[CPH] Appel et sursis d-execution

Posté le 12/08/2003 à 11:59 par Patrick Teil

Bonjour, lorsqu'un employeur fait appel d'un jugement [réputé contradictoire / premier ressort / exécutoire par provision] y-a-t'il automatiq...

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proces gagne, comment faire appliquer le jugement ?

Posté le 12/08/2003 à 11:09 par Didierjean

Bonjour, J'ai attaqué une société d'assurance au tribunal d'instance. Le jugement a été rendu en dernier ressort le 8 juillet 2003 en ma faveur...

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Rupture de CDD initiative salarié

Posté le 12/08/2003 à 09:38 par Mickaël

Bonjour, Voilà je suis actuellement en CDD jusqu'à la fin de l'année (soit une durée de 18 mois au total), or j'ai une possibilité d'autre post...

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Re: Don/Donation

Posté le 12/08/2003 à 08:34 par Olivier

>> Il y a une différence entre donation (qui se fait par notaire) >> et don manuel (de gré à gré) valable pour les biens mobiliers. > >une donat...

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a qui s'adresser pour

Posté le 12/08/2003 à 01:00 par safe

Bonjour A quel tribunal doit on porter reclamation lorsque toutes les tentatives amiables ont echouees, dans mon cas à l'encontre de ma banque ...

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maltraitance institutionnelle

Posté le 11/08/2003 à 23:36 par Martial Rejasse

Bonjour; je madresses à ce forum faute d'avoir trouvé un forum spécifique. Je suis travailleur social dans un foyer pour adultes handicapés mentau...

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Comment porter plainte en référé ?

Posté le 11/08/2003 à 20:38 par Seb

Bonjour, J'ai un problème de bruit de voisinage, un compresseur qui tourne 24h/24. Je mène une procédure à l'amiable avec la DASS et la mairie ...

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Mineurs & associations

Posté le 11/08/2003 à 18:09 par O.L.

Bonjour, Un mineur a t'il un moyen de présider une assocation loi 1901, s'il a l'accord écrit de ses parents ? Merci ! O.L.

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Travaux publics monopole

Posté le 11/08/2003 à 17:17 par Nelly

Bonjour à tous, Est-ce qu'une entreprise de travaux publics peut avoir le monopole sur l'installation d'un compteur d'eau ? Et peut-on résilier (a...

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Un particulier peut-il pomper l'eau d'une rivière

Posté le 11/08/2003 à 16:17 par Joëlle Verbrugge

Bonjour tout le monde Quelqu'un sait-il si un particulier a le droit de pomper l'eau d'une rivière qui passe à 5m de son terrain, et ce aux seule...

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"Disons que la présente décision est à titre provisoire exécutoire, nonobstant appel."

Posté le 11/08/2003 à 15:05 par mlh

Ca veut dire quoi ? Il s'agit d'une pension alimentaire. Si il est fait appel, faut il quand même payer en attendant ?

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Facturation à l'étranger

Posté le 11/08/2003 à 14:40 par Georges

Bonjour, J'ai voulu plusieurs fois acheter des articles informatiques à des commerçants on-line en France (parmi les plus connus...) et faire ...

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droit familial

Posté le 11/08/2003 à 14:18 par daruent

mon mari a des enfants d'un premier mariage avec lequel nous avons 10 ans de proces ensemble nous avons costruit une maison que nous voulons vendre ...

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