Entraide Discussions Générales

Posté le 11/08/2003 à 13:31 par Aldelattre

Bonjour Est ce que je peut résilier un contrat signé chez le revendeur dans les 7jours suivant l'achat? Si oui pourriez vous me donner la dat...

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Récupérer sa cotion en tant que locataire

Posté le 11/08/2003 à 12:04 par Fontaine.Sebastien

Bonjour, J'ai quitté ma location depuis 2 mois. Tout c'était bien passé au moment de l'état des lieu qui a était assisté d'un huissier. Ce...

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PV pour exces de vitesse

Posté le 11/08/2003 à 00:49 par Clin d'

Bonsoir! J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une m...

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Droit au logement

Posté le 10/08/2003 à 23:31 par Fred

Salut, Qu'entend-on par "condition d'existence" ? On le trouve par exemple dans la loi n°90-449 du 31 mai 1990

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Coups et blessures involontaires

Posté le 10/08/2003 à 22:25 par Lamimolette

Bonjour, Que risque l'auteur d'un coup ayant entrainé une blessure involontaire porté par un parent sur un enfant majeur, si cet enfant porte...

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separation

Posté le 10/08/2003 à 16:52 par Peter Ban

J'ai un copain qui veux se séparer de sa concubine. Ils ont eut deux enfants ensembles, et acheté une maison. Ils se posent la question suivante :...

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Mise en demeure de payer par huissier

Posté le 10/08/2003 à 10:47 par user

Bonjour, En 2002 je commande (avec paiement à la commande) à la société X (Vente par correspondance) le 1er article d'une collection mensuelle...

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Vol dans un magasin

Posté le 10/08/2003 à 08:02 par Danièle

Bonjour à tous, mon mari a fait "une grosse bétise de gamin" (c'est ce qu'il dit) hier dans un magasin : il a vidé le contenu du bocal d'un articl...

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Loi de 1901

Posté le 09/08/2003 à 18:59 par casagui

Bonjour, Dans le cadre de la loi de 1901 une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte à une association, enregistrée auprès de la Préfecture,...

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delai pour commandement de quitter les lieux

Posté le 09/08/2003 à 17:26 par mfonfrede

bonjour j'ai recu un commadement de quitter les lieux de locaux annexes de logement ( suivnat bail ) a usage de bureau et le delai est de 48 he...

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Sens d'un "paragraphe" d'une jurisprudence

Posté le 09/08/2003 à 14:11 par Sébastien Delpeuch

Bonjour, Je n'ai pas compris le dernier pargraphe de la jurisprudence ci-dessous. C'est à dire, quand on dit "Mais attendu que le conseil de ...

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sos intrusion

Posté le 09/08/2003 à 12:52 par bobi

voici mon problème: Je me suis apercu qu'à plusieurs reprise des aliments ou autres bricoles disparraissaient de mon domicile. Pas grand chose ma...

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projet associatif : besoin d'un petit renseignement svp

Posté le 09/08/2003 à 10:35 par sylvain

bonjour !! avec qq amis nous sommes en train de mettre en place un projet associatif... ce projet nous coutera au minimum 150 ? par mois, don...

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combien de temps

Posté le 09/08/2003 à 08:52 par remes

ayant deja posté un message sur ce site mais que j'ai du mal exprimé je repose lauestion differement combien de temps le tresor public peut remont...

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falsification et vérification de CNI et passeport

Posté le 08/08/2003 à 20:38 par munegu98

Bonjour, Je recherche sur le net depuis un certain temps et je n'arrive pas à mettre la main sur un document montrant comment reconnaitre un ou...

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Le fameux PARE

Posté le 08/08/2003 à 15:52 par oliviervarlet

Est-ce que quelqu'un peut me dire dans quel délai les ASSEDIC doivent signifier l'accord ou le refus de financement d'une formation dans le cadre ...

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assignation en redressement possible ?

Posté le 08/08/2003 à 11:42 par Patrick Teil

Bonjour, Est-t'il possible d'assigner un employeur (EURL) en redressement judiciaire pour obtenir le paiement des sommes qu'il doit (jugement p...

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Avocat honoraire ou inscrit ?

Posté le 08/08/2003 à 11:25 par David RANDIN

bonjour @ tous, quelle est la différence entre un avocat honoraire et un avocat inscrit ? Et est-ce que un avocat stagiaire est conseillé po...

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Chiens perdus sans statut

Posté le 08/08/2003 à 10:39 par VarioFlux

Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelq...

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Question: nuisances olfactives

Posté le 08/08/2003 à 10:02 par Marc Morin

Bonjour, Je voudrais savoir si un paysan a le droit d'empester le voisinage en tout impunité. Depuis hier un agriculteur a déversé dans ses c...

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