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Entraide Discussions Générales

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droit constitutionnel
Posté le 03/08/2003 à 16:06 par edouard
c'est à propos du statut de la femme du président de la république: A quel titre peut elle engager des dépenses publiques? Dans quelle mes...
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distance fumier habitation
Posté le 03/08/2003 à 14:26 par Ares David
Bonjour à tous , ceci est mon premier post dans ce forum. J'aurais voulu savoir que disait la réglemenatation à propos de la distance régleme...
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Correspondance privée et résistance
Posté le 03/08/2003 à 12:45 par badaboum_2003
Bonjour à tous, J'ai actuellement un problème très grave : Un homme passe souvent à la télévision pour raconter ses faits de résistance pe...
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Poulailler en ville!
Posté le 03/08/2003 à 11:04 par vlignon
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un...
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Question sur les prud'hommes
Posté le 03/08/2003 à 00:45 par robertdeniro
Bonjour, je vais passer aux prud'hommes la semaine prochaine (phase de conciliation) et en relisant ma convocation, je vois que j'étais censé envo...
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La violence contre les hommes ...
Posté le 02/08/2003 à 20:04 par Après rupture
> madox wrote: >>"Toute violence est aveux de faiblesse", d'accord. >>Qu'elle soit physique, verbale, etcetera... Dans cette affaire de Marie...
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Etudes de droit - choix d'une université
Posté le 02/08/2003 à 20:01 par fabdumont
Bonjour, En fait je souhaiterais faire des études de droit en vue de rentrer à l'école de la magistrature. J'aimerais savoir quelles sont les un...
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BIBOP banque
Posté le 02/08/2003 à 17:50 par Papillon
Bonjour, J'ai un PEA chez BIBOP. Je suis lassé par : -1- Les dysfonctionnements du système informatique : impossible de passer un ordre d'a...
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télépaiement
Posté le 02/08/2003 à 16:01 par FB
Je suis l'heureux propriétaire d'une créance de 1200 ? d'Air Lib, pour un achat de billet effectué 48H00 avant la mise en liquidation. Cet achat a...
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Nettoyage des parties communes
Posté le 02/08/2003 à 12:57 par Laurent
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements. Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le...
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est-il nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux
Posté le 02/08/2003 à 00:27 par SCAGNI MARYLENE
Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par des vitres natieffractions entièrement translucides. Les volets n'ont pa...
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Humiliations dans le travail
Posté le 01/08/2003 à 22:12 par atol.p
J'ai 45 ans et suis adjoint au chef d'un service administratif avec qui j'ai toujours été loyal, bien évalué et à qui j'ai d'ailleurs sauvé la vie ...
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Conseils de lecture : introduction au droit
Posté le 01/08/2003 à 16:36 par benoit
Bonjour à tous, Je recherche des conseils de lecture pour un ouvrage d'introduction au Droit. Voilà mon besoin : je ne suis pas de format...
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Redevance TV
Posté le 01/08/2003 à 15:22 par pan
Bonjour, J'ai un poste TV déclaré pour lequel je paie la redevance. Je viens d'en acheter un 2e pour ce même logement. Faut il que je le déc...
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Bonjour, Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à un retard de déclaration. En effet, suite à la perte de ma d...
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Colis non parvenu : étapes à suivre ?
Posté le 01/08/2003 à 13:43 par Barbara
Bonjour, J'ai commandé via Internet une trousse de toilette pour un cadeau, sur un site marchand de bonne réputation, ayant pignon sur rue et r...
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besoin conseil suite litige garagiste en 2002
Posté le 01/08/2003 à 12:29 par georges.lakerman
Bonjour J'ai besoin d'un avis concernant un problème de joint de culasse sur l'auto de ma maman en 2002. Le 05/03/2001 elle achète un véhi...
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Encore France Telecom
Posté le 01/08/2003 à 10:24 par Bob
Bonjour, France Telecom à encore un statut de monopole, ne sont-ils pas alors obligés de laisser la possibilité d'ouvrir une ligne, même en réduit à...
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Déclaration
Posté le 01/08/2003 à 10:12 par Nadir
Que risque une personne qui fait une simple déclaration comme quoi il héberge une autre personne alors que ce n'est pas vrai ?
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France Telecom
Posté le 01/08/2003 à 09:25 par Tulipe
Bonjour ... je pense que vous connaissez les nouvelles mesures prises par FT, à l'encontre des "mauvais payeurs", ceux qui payent lorsqu'ils reçoive...
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