Entraide Discussions Générales

Grande surface et liste de mauvais payeurs tres visible

Posté le 19/07/2003 à 09:39 par Kyle Katarn

Bonjour, J'ai vu récement, aux caisses d'une grande enseigne, une liste de client mauvais payeurs. C'est une liste de personne, avec nom, prén...

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Vente Affichage Prix

Posté le 19/07/2003 à 00:30 par Ping

Bonjour, Je suis actuellement vendeur dans un magasin X. Aujourd'hui, un client est venu pour achetter un ordinateur. Pour nous, c'est 2 comp...

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Se faire payer lors d'une succession

Posté le 18/07/2003 à 23:33 par bgen58110

Bonsoir, Ma mère travaille comme aide ménagère. Elle a travaillé pendant plus de 20 ans chez une même personne et celle-ci est décédée il y a 4...

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signalisation routière VL PL militaires

Posté le 18/07/2003 à 15:46 par bencouibencnon

Bonsoir Les véhicules militaires de combat ou non , couleur kaka( i) ou camouflage, isolés ou en convoi ont-il obligation de circuler de jou...

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Problème avec FIA-NET

Posté le 18/07/2003 à 12:41 par blob

Bonjour, Depuis le mois d'Avril c'est la troisième fois que FIA-NEt refuse d'assurer mes achats, et donc que les commerçant en ligne refusent d...

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Re: capital social libéré du cinquième

Posté le 18/07/2003 à 12:31 par single_malt

>Merci pour votre réponse. > >Si je comprend bien, la libération complémentaire du capital doit > être réalisée en "une seule fois". > >Ce q...

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succession

Posté le 18/07/2003 à 11:51 par isabellevct

ma mere est un phase terminale d'un cancer, elle n'a plus que quelque jrs et je suis la seule enfant. mais ma grande fille a chanché les serrures d...

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tribunal / procédure simplifiée

Posté le 18/07/2003 à 10:28 par jerome

Bonjour, J'ai été verbalisé il y a un peu plus d'un an pour ne pas avoir observé l'arrêt à un feu rouge (apparement le "orange" n'existe pas q...

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Renvoi prejudiciel devant la CJCE

Posté le 18/07/2003 à 05:36 par Apokrif

Les juridictions internes sont-elles liées par l'avis de la CJCE statuant sur les question préjudicielles qu'elles lui ont posées ? -- « Mê ...

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Location appartement

Posté le 18/07/2003 à 00:56 par Lucifer

Bonjour, Je suis locataire d'un appart que mon proprio a décidé de vendre... vide :o( Et je me demandais s'il n'y avait pas d'obligation de sa ...

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piece d'identite reclamee pour paiement par grosse coupure

Posté le 18/07/2003 à 00:19 par djeel

Salut ! vu sur une caisse de magasin : "Prière de présenter une pièce d'identité pour les paiements avec un billet de 200 ou 500 euros". Je sais...

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Obligation pour un super marché d'accepter un moyen de paiement ... ?

Posté le 17/07/2003 à 23:43 par Stéphane ROMANET

Bonjour, Ce soir, en allant faire les courses dans un supermarché, il y avait environ 25 caisses ouvertes ( ce n'est pas mal déja ) sauf que si...

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PV non changement adresse s/carte grise (R322-7)

Posté le 17/07/2003 à 23:02 par orphee

J'ai été verbalisé cet apremidi pour excès de vitesse (+38km/h) 3pts Normal L'agent a constaté que les adresses s/assurance et carte grise étaient ...

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validité d'un mail devant les tribunaux

Posté le 17/07/2003 à 22:38 par Daniel MARQUES

Bonjour, Quelle est la valeur juridique d'un mail ? A t il la meme valeur qu'un ecrit ? Mon employeur compte m'envoyer un mail pour me confir...

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contrat avec clauses contradictoires ?

Posté le 17/07/2003 à 21:24 par Alain Lacourt

Merci de me faire connaitre s'il existe des arrets de la cour de cassation basées sur le texte du code de la consommation qui précise que en cas de ...

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vente d'un véhicule

Posté le 17/07/2003 à 21:09 par Mel

Bonjour à tous! J'ai vendu un véhicule il y a un mois à un particulier. Il s'agissait d'une 205 de 1983 pour 450 euros avec le control techniqu...

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capital social libéré du cinquième

Posté le 17/07/2003 à 19:52 par Seb

Bonjour, Je suis actuellement gérant d'une société que j'ai créé il y a 6 mois. Le capitale de départ était de 1600 euros. (libéré du cinqui...

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distribution du courrier postal

Posté le 17/07/2003 à 18:51 par Motion Labs

Bonjour Si sujet déja debattu , merci de me mettre le doigt sur un debut de lien, (mais je n'ai pas trouvé grand chose de coherent). à mon dom...

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délai de préemption

Posté le 17/07/2003 à 17:43 par Nedeleg

Mon fils achète un appartement actuellement occupé. L'acquéreur a adressé à l'acheteur une LR conformément aux dispositions de l'article 15-II de ...

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Date de passage de permis

Posté le 17/07/2003 à 17:32 par lavasseur patrick

bonjour comment forcer mon directeur d'auto ecole à me donner une date de passage de l'examen de conduite ? il repousse sans arrets la date en dis...

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