Entraide Discussions Générales

occupation abusive d'une place de parking

Posté le 16/07/2003 à 09:14 par Olivier PETIT

Bonjour, Une question probablement deja posée mais je n'ai pas trouvé de réponses sur Google... Je suis locataire d'un appartement et d'un...

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licenciement amiable

Posté le 16/07/2003 à 08:50 par chris

Bonjour, Mon ami a du partir en region parisienne afin de trouver du travail la b as. Moi je suis dans le sud de la France et ne me plaisant ici, ...

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Amnistie du 14 juillet

Posté le 16/07/2003 à 08:05 par Dudus

Bonjour Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y...

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notification et execution jugement CPH

Posté le 16/07/2003 à 01:10 par Patrick Teil

Bonjour, Le conseil de Prud'hommes a envoyé le jugement en RAR au salarié. En est-t'il de même pour l'employeur ? si oui, est-ce que l'...

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Changer de prénom

Posté le 15/07/2003 à 23:53 par NÉE Georges

Un avocat est-il nécessaire pour effectuer cette démarche?

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copie de jugement TGI

Posté le 15/07/2003 à 23:27 par Jean-Marc Desperrier

Quels sont les information minimales à fournir pour obtenir la copie d'un jugement de TGI ? Si je sais quelle semaine cela a été rendue à défa...

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irrigation

Posté le 15/07/2003 à 22:24 par schmeier steve

Pourriez vous nous communiquer quelques renseignements concernant les obligations des paysans qui irriguent leurs champs à moins de 150 metrres d ...

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Garantie 1 an obligatoire?

Posté le 15/07/2003 à 22:00 par Matthieu-Nathanaël

Tout produit vendu (ou offert - cadeau) par une société est-il légalement couvert par une garantie pendant 1 an?

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delai pour poser des congés

Posté le 15/07/2003 à 21:42 par

Bonjour, j'ai voulu aujourd'hui poser mes congés pour mi-aout: mon chef m'a répondu de haut que c'était un peu tard, et que la loi (il a sorti ...

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Arrivée d'un étranger, responsabilité

Posté le 15/07/2003 à 21:05 par Steppenwolf

Bonjour, Voici la situation. - Un français qui se marie avec une russe (qui habite ne Russie), rencontrée 6 mois aupravant dans un club d...

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Avocat faineant ??

Posté le 15/07/2003 à 21:01 par bobbio

Bonjour J'ai envoyé un dossier pour non paiement de facture de société voila environ 9 mois J'ai payé d'avance les 1800 euros demandés pour l...

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[Assurance] Problème suite à accident de moto

Posté le 15/07/2003 à 20:50 par Nours

Bonjour, J'ai eu un accident sur la voie publique en septembre 2002: une jeune femme à tourné à droite à partir de la voie de gauche d'une doub...

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que doit ton faire quandson locataire ne paye pas

Posté le 15/07/2003 à 20:22 par franckferrier

bonjour jai un garage que je loue a une personne mais cette personne ne me paye pas depuis 2 mois et elle a changer de numero de telephone et dad...

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Justificatif d'embauche

Posté le 15/07/2003 à 20:04 par Numa

Bonjour, Je suis confronté à un problème, j'aimerai un avis... Je suis employé dans une société en CDI, mais pour diverses raisons, je sou...

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Amnistie 14 juuillet

Posté le 15/07/2003 à 20:03 par Dudus

Bonjour Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y...

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propriété d'un véhicule automobile

Posté le 15/07/2003 à 18:58 par Utilisateur1

recemment j'ai subit un accident de la route un véhicule utilitaire (fourgon ) m'apercuté par l'arrière alors que je roulais sur une ligne droite ...

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Garantie - téléphone DIRLAND

Posté le 15/07/2003 à 17:46 par Matthieu-Nathanaël

Bonjour, En octobre 2002, la SCS Dirland Telecom m'a offert un téléphone sans fil. Depuis, j'ai résilié leur service. Il se trouve que ...

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Carte grise de véhicule vendu

Posté le 15/07/2003 à 17:34 par bertrand

J'ai vendu récemment ma voiture qui date de 1989. on demande à la personne a qui je l'ai vendue un duplicata de la carte grise, sous prétexte - s...

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Titre executoire

Posté le 15/07/2003 à 17:19 par fgenez

Bonjour, Un jugement, par défaut, en 1ère instance a permis à mon adversaire d'obtenir un titre executoire. Il va bientôt me le faire notifier. ...

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compteur EDF qui marche plus

Posté le 15/07/2003 à 15:46 par cito

Bonjour; Le compteur EDF, en libre accès dans le couloir d'un immeuble, ne marchait pas depuis x mois et EDF s'en est aperçu. Il a été rempla...

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