Entraide Discussions Générales

Posté le 15/07/2003 à 14:56 par djejouille

J'ai oublié de payer une amende suite à un excès de vitesse en septembre 2002 et je reçois en juin 2003, un courrier me demandant de régler la somme...

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Accident & responsabilité assoc

Posté le 15/07/2003 à 14:49 par PAB

Bonjour à tous, Nous sommes une association française loi 1901 regroupant des pratiquants de VTT dans toute la communauté française (Fr, Be, CH...

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[URGENT] Délit d'entrave DP - Prescription

Posté le 15/07/2003 à 14:21 par Arobase

Tout d'abord bonjour à tous, Je m'excuse par avance auprès des contributeurs si je poste à la fois sur fmd et fmdt sans crossposter dans les...

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Remboursement TVA s/exportations

Posté le 15/07/2003 à 14:15 par Alphée

Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à 100 % à l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté. On ...

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Procédure concernant accident avec animal

Posté le 15/07/2003 à 14:13 par Frédéric LESEUR

Bonjour à tous. J'aimerais connaitre la marche à suivre concernant un accident entre un enfant et un chien. Rappel des faits: La fille d...

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EDF

Posté le 15/07/2003 à 11:33 par PurL

Bonjour, Dimanche dernier, j'ai eu la désagréable surprise de voir que mon compteur élec était limité à 1000W, après renseignement, j'ai compri...

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Foulard islamique : une fonctionnaire lyonnaise doublement sanctionnée

Posté le 15/07/2003 à 10:51 par rfa

http://www.lyonmag.com/article.php3?id_article=2848

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augmentation tarif assurance.

Posté le 15/07/2003 à 09:44 par 1000gsxrben

Bonjour, Je viens de recevoir mon contrat d'assurance auto. N'ayant pas eu d'accident, mon bonus a augmenté de 5%. Cependant le montant factu...

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CADA

Posté le 15/07/2003 à 00:51 par Gazby

Bonjour a tous Je m' adresse particulièrement à ceux qui ont eu à s'adresser à cette organisme. Je voudrais avoir leur sentiment la dessus. ...

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Attribution de la carte de 10 ans

Posté le 14/07/2003 à 23:51 par lalkunk

Je suis entré en France en février 1999. Depuis, j'ai essayé de rejoindre l'université de paris 6 pour faire mon DEA mais il était trop tard. J'ai...

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Un entrepreneur payé qui ne débute pas ses travaux.

Posté le 14/07/2003 à 20:28 par Toshiro Mifune

Bonjours à tous, j'ai le l'abritde jardin de ma maison de campagne qui a été détruit lors de la derniere grande tempete en france il y a deux a...

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la société générale me dois les dépens

Posté le 14/07/2003 à 19:31 par brunocie

Bonjour, J'ai gagné un tout petit truc contre la société générale qui m'avait pris des frais pour retour de chèque sans m'avertir. Donc c'est trés...

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caf/RMI: quels droits lors d'un controle de situation ? urgent!!!

Posté le 14/07/2003 à 14:57 par raph

Bonjour, je vous envoie une demande urgente d'infos pour un ami rmiste qui va subir un controle de la caf ce mercredi: quels sont ses droits? ...

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Taux légal des interets

Posté le 14/07/2003 à 12:34 par The Pew

L'article L 131-1, relatif aux arrhes et acomptes, dispose que des interets courent à compter de trois mois à partir de la date de versement de l...

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URGENT : Solde à la livraison (Suite)

Posté le 14/07/2003 à 12:31 par The Pew

Si je refuse de payer la totalité du solde au transporteur, puisque la pose n'a pas encore été effectuée, celui-ci peut-il repartir avec les meubl...

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Assurance auto

Posté le 14/07/2003 à 10:35 par marie

Bonjour, Je fais très peu de kilomètres dans une année avec mon automobile. Aussi, je souhaiterai savoir s'il existe une compagnie d'assurance qui...

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Texte de loi avant modification

Posté le 14/07/2003 à 09:00 par Peanut

Bonjour ! Quelqu'un peut-il me dire comment retrouver le texte de l'article 28 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965 tel qu'il était avant sa modifica...

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Les numéros en 08

Posté le 14/07/2003 à 01:31 par Ping

Bonjour, Tour à l'heure sur la 5, dans une émission sur "la télévision poubelle", j'ai entendu le'grand' Nagui.... (ne riez pas, ... aller si, rie...

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Q Permis de conduire suspendu et europe

Posté le 13/07/2003 à 18:26 par seb

Bonjour, Une question : en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis pour 15 jours. a t'elle le droit de co...

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delais et permis de construire

Posté le 13/07/2003 à 15:21 par loic Michel

Bonjour, le promoteur de notre résidence toujours en construction a déposé un permis de construire modificatif pour faire avaliser les modifica...

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