Entraide Discussions Générales

La Poste : réexpédition courrier taxée ?

Posté le 24/11/2003 à 11:55 par DJ Cam

Bonjour, J'ai quelques soucis avec La Poste... Je vous explique : En règle général, quand on veut me réexpédier un courrier à une autre ad...

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Tutelle d'un grand parent

Posté le 24/11/2003 à 11:51 par vianney

Bonjour, Ma grand est depuis longtemp en surendettent (30 ans). mais l'an dernier elle a refait des credit et avez beaucoup de prelevement reje...

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Correspondance

Posté le 24/11/2003 à 11:23 par Jonathan

Bonjour, Quand on ecrit a un huissier, quelle est la formule a utiliser sur l'enveloppe (Monsieur?) et quelle est la formule a utiliser en debu...

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Revente d'une oeuvre sans en possèder les droits

Posté le 24/11/2003 à 11:20 par -

Bonjour, Toujours au sujet de la contrefaçon .... Une société A revend à une société B, une oeuvre dont elle n'a pas les droits (en l'espè...

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Droit Communautaire

Posté le 24/11/2003 à 11:18 par luchettino

Bonjour, je suis un avocat italien, et j'ai besoin d'achéter un manuel de droit communautaire en langue française. Je préfèrerais quelque chose...

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Délai pour notifier ?

Posté le 24/11/2003 à 10:22 par skyblue

Bonjour, Y a-t-il un délai maximal pour notifier une ordonnance pénale (cas d'une infraction routière de 4è classe). Merci à vous. S.

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Obtenir une lettre

Posté le 24/11/2003 à 10:21 par Marc LE MOUILLOUR

Bonjour, Est-il possible d'obtenir une copie d'une lettre laissée par une personne qui s'est suicidée ? Comment peut-on l'obtenir et qui peut en f...

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reconnaissance de dette : papier timbre ?

Posté le 23/11/2003 à 22:14 par loisillon

Je dois faire établir une reconnaissance de dette. J'ai lu, entre autres ici qu'il fallait la faire faire sur papier timbré. Qu'est-ce ? Apposer u...

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[INTERNET] Droits d'auteur et site perso

Posté le 23/11/2003 à 20:52 par Traf

Bonjour @ toutes et @ tous, Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la vocation est de faire rire les gens (en gros...

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Pb avec un garagiste Renault

Posté le 23/11/2003 à 19:36 par Raymond

Bonjour. Je vous expose une difficulté qui m'oppose depuis peu à un garage Renault, suite à une mise en réparation. La facture annoncée corres...

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besoin info assignation en redressement judiciaire

Posté le 23/11/2003 à 19:00 par Hall 9000

Hello Je suis convoqué au tribunal de commerce pour une assignation en redressement judiciaire pour une dette non payé (tout du moins sur 10 ...

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test

Posté le 23/11/2003 à 14:46 par Dominique CRISTOFALO

fch

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auto école

Posté le 23/11/2003 à 14:23 par Utilisateur1

Notre fille pratique la conduite accompagnée, lors de son inscription , il y a deux ans l'auto école incluait dans les frais d'inscriptions les co...

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Diffamation

Posté le 23/11/2003 à 12:55 par Desmond Coughlan

Bonjour,=20 Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ? Est-ce aupr=E8s d= e la police, ou faut-il payer un avocat ? Je parle (m...

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Frais Carte Bancaire chez EasyJet

Posté le 23/11/2003 à 08:45 par vericat

EasyJet prélève un forfait 6,5 Euros pour chaque achat de billet sur Internet pour "frais de Carte Bancaire". Le billet moyen en "low-cost" est i...

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Faux de la part d'une banque

Posté le 23/11/2003 à 07:41 par rcathe4496

Dans quelle mesure une agence bancaire peut-elle donner des informations erronées à son siège pour octroyer un crédit de 15 000 € à quelqu'un qui...

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Prelevement carte VISA contesté - Comment faire?

Posté le 22/11/2003 à 22:59 par nathanPASPUB031

Bonsoir, J'ai été débité sur ma parte VISA d'une somme de 17EUR par la société "XXX" (on taira son nom) alors que je n'ai rien acheté à "XXX". ...

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lettre de dénonciation d'un contrat d'assurance

Posté le 22/11/2003 à 19:53 par liebert.yannick

Bonjour, je vous explique mon problème. suite à un accident de voiture survenu à ma femme fin septembre où elle a été déclarée comme non respo...

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question sur le stationnement sur le places handicapés scandale ou pas ?

Posté le 22/11/2003 à 19:43 par fred

j'ai recement deiscuté avec un capitaine de gendarmerie qui m'a raconté la chose suivante: - la verbalisation par les agents de la force publiq...

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controle CAf comptes bancaires

Posté le 22/11/2003 à 18:10 par nospam

bonjour, un controleur de la Caf peut til demander a voir les comptes bancaires ? Peut on le lui refuser ? Peut il se les procurer autrement ? (...

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