Entraide Discussions Générales

Carte bancaire refusée pour une petite somme

Posté le 20/11/2003 à 00:12 par wanadoo

Bonjour, Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire en fonction du montant des achats. Le refus de ce moyen de paieme...

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Pourquoi se marier? Je vous le demande.

Posté le 19/11/2003 à 21:48 par Toshiro Mifune

Bonjours à tous, J'ai déja posté ce message dans le groupe de discution "droit famille", mais j'ai pensé que peut etre je trouverai d'autre avi...

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Renseignement sur les mutuelles obligatoires ?

Posté le 19/11/2003 à 21:15 par HIGONEL Frédéric

Email : frederic.higonel@wanadoo.fr Madame, Monsieur, Je me permets de vous envoyer cet email pour avoir des renseigneme...

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bagarre

Posté le 19/11/2003 à 20:51 par olivierweller

situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque A ? merci pour vos conseils

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Feu rouge grillé - recours possible ?

Posté le 19/11/2003 à 20:05 par Crazy

Voici mon histoire : Le 7 novembre 2002, j'ai grillé un feu rouge sur Nantes et à cette date j' habitais encore chez mes parents. Entre t...

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Couteau et Eurostar

Posté le 19/11/2003 à 19:57 par Desmond Coughlan

Bonjour, Je viens de rentrer d'un week-end en Angleterre, pendant lequel j'ai fait du camping avec un pote. De ce fait, je suis parti avec mon co...

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Radars automatiques.

Posté le 19/11/2003 à 17:48 par Andre Georgel

Bonjour à tous, Nos ministre à grand renfort de médias lors de la mise en sevice des premiers radars automatiques ont bien dit (ministre de l'i...

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stockage et destruction des produits stupéfiants

Posté le 19/11/2003 à 16:01 par documentation

Nous recherchons les références des textes de loi ou réglement concernant la destruction des produits stupéfiants et illicites. Il semble que cett...

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Associaition de Gestion Agréee

Posté le 19/11/2003 à 15:09 par

Bonjour Quelq'un sait-il quelle est l'instance-authorité qui régit ou contrôle les Centres de Gestion Agrées ? Merci à ttes et à tous ...

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héritage et divorce

Posté le 19/11/2003 à 13:20 par sinaraz

Ma cousine s'est mariée sous le régime de la communauté il y a deux ans. Aujourd'hui, elle ne s'entend plus avec lui et elle souhaite divorcer. Ma...

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assurance vie

Posté le 19/11/2003 à 13:11 par sunjata6

J'ai souscrit, il y a cinq ans un contrat d'assurance vie au profit de ma concubine. A ce moment là nous nous entendions bien et elle était d'acco...

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donation partage et aah

Posté le 19/11/2003 à 12:49 par msft

Bonjour, Mon mari touche l'aah et est reconnu handicapé à 80%. Ses parents devaient nous faire une donation partage d'avant leur mort d'e...

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accident de voiture

Posté le 19/11/2003 à 12:19 par jennifer

Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d’un bar, alors qu’el le était ivre et qu’elle dansait sur la chaussée. Elle a été sévèrement ...

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Dommage corporels suite accident: recours?

Posté le 19/11/2003 à 11:23 par hello-dy

Victime d'un accident de la circulation routière (il a freiné pour éviter de prendre de plein fouet une voiture effectuant un dépassement dangeure...

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Non assistance à personne en danger et mise en péril de la personne

Posté le 19/11/2003 à 10:45 par Marc LE MOUILLOUR

Mon frère s'est suicidé par pendaison il y a 4 mois, juste après une conciliation pour divorces et sans raisons apparentes. Il laisse 3 enfants de...

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[mariage] Majorité des témoins ?

Posté le 19/11/2003 à 10:32 par ripley_69

Bonjour, J'ai une toute petite question : je me marie l'année prochaine, j'ai lu sur le guide du mariage qui m'a été remis à la mairie que les ...

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Encyclopaedia universalis

Posté le 19/11/2003 à 09:38 par Brett

Bonjour ! J'ai reçu par la poste la nouvelle version de l'Encyclopaedia Universalis (v.9), soit 1 DVD, pour "examen gratuit". < < Suite à ce...

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RADARS - c'est marqué où sur les PV ?

Posté le 19/11/2003 à 08:25 par Victor

Bonjour C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours ?!! Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires ...

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[impots] accès à une déclaration de revenus

Posté le 19/11/2003 à 02:01 par M

Bonjour. J'espère que ce ng est bien adapté à ma question, et que celle-ci n'est pas hors-sujet. J'ai entendu dire qu'il était possibl...

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Bail du garage "obligatoire" avec le logement!!!

Posté le 18/11/2003 à 23:35 par Nirrey

Bonjour, J'ai entendu que désormais il n'était plus possible de subordonner la location d'un logement à la location simultanée d'un garage... ...

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