Entraide Discussions Générales

Posté le 18/11/2003 à 23:16 par ROBINE

bonsoir, Je suis à la recherche de documentation sur un problème un peu particulier,en effet jesuis membre d une assiciation syndicale libre loie...

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contrat : precisions sur un clause : acte notaire

Posté le 18/11/2003 à 22:55 par friday

Bonjour, Je ne suis pas de langue maternelle Francais et j'ai donc besoin d'un precision sur une phrase dans un contrat de mariage ... afin ...

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nationalité francaise

Posté le 18/11/2003 à 22:10 par saidi.moh3

je suis né à l'étranger mon acte de naissance au service central d'etat civil porte la mention "francais" qu'elles sont les formalités pour avo i...

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à propos d'un dépôt de garantie

Posté le 18/11/2003 à 21:53 par lorenza P

bonjour, j'ai quitté un appartement dont j'étais locataire il y a deux mois, et le propriétaire ne m'a toujours pas rendu la caution que j'ai v...

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URGENT : Famille prise en otage par entreprise du bâtiment

Posté le 18/11/2003 à 21:48 par Paul-Henri Trauner

Nous avons passé commande pour une véranda qui doit être normalement posée demain matin. Nous avons jusqu'à présent réglé 81% du montant indiqué s...

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Facture EDF bizarre...

Posté le 18/11/2003 à 18:19 par except131

Slt à tous. C'est nouveau, c'a vient de sortir. Voilà qu'EDF me facture, oûtre mes consommations, un poste intitulé "Autres prestations" Cont...

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Rassemblements sur la voie publique.

Posté le 18/11/2003 à 18:10 par Legi-Roll

Bonjour à tous, voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique (20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rasse...

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droit du travail

Posté le 18/11/2003 à 18:03 par sbado2

Je suis déléguée du personnel d'une grande boite.Suis je soumise aux mêmes règles de licenciement que les autres membres du personnel ?

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Crédit-bail

Posté le 18/11/2003 à 18:02 par fabien

Bonsoir, je souhaiterais me renseigner sur les conséquences de la rupture d'un contrat de crédit-bail. Pourriez- vous me guider?? Merci d'avance...

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succession

Posté le 18/11/2003 à 17:41 par katerine

je suis marié avec ma femme depuis 8 ans mais j'ai également une maitresse de 4 ans avec qui je m'entends très bien et que j'aime beaucoup plus qu...

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famille

Posté le 18/11/2003 à 17:39 par lala

J ai décidé de me pacser avec ma meilleure amie, est-ce possible?

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internet

Posté le 18/11/2003 à 17:22 par kim

la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?

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famille

Posté le 18/11/2003 à 17:20 par lili

Je ne suis pas en tres bon terme avec un de mes enfants, est-ce que je peux le desheriter?

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constat amiable avec un taxi

Posté le 18/11/2003 à 16:14 par cyr

Bonjour, J'ai eu un accrochage avec un taxi. Aprés que j'ai signé le constat, la personne a coché une case à mon insu. et à changer le nombre...

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que faire contre l' amiante

Posté le 18/11/2003 à 16:10 par tatoum

L' immeuble d' en face de celui de mes aprents est construit suivant la même architecture, il est quasi identique. Mais celui d' en face est en pl...

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Moto accidentée par mon propre concessionaire

Posté le 18/11/2003 à 16:04 par no.fabKardanPourSpam

Bonjour, Il y a 10 jours lors d'une banale intervention pour changer un amortisseur arrière, mon concessionnaire BMW à fait chuter ma moto du ba...

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France télécom et les forfaits: ATTENTION!!!!

Posté le 18/11/2003 à 15:03 par jdarnaud1

le 8 novembre, une employée de France Télécom me propose un abonnement au tarif heures locales et me dit que je recevrai un courrier m'exposant pl...

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que devient une ZAD au bout de plusieurs années ?

Posté le 18/11/2003 à 14:06 par fridu-nospam

Bonjour, Je crois savoir qu'une ZAD ne peut être conservée qu'un certain nombre d'années (14 ans il me semble). Est-ce que quelqu'un pourrait ...

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PV et huissier

Posté le 18/11/2003 à 13:22 par BG

Bonjour à tous. Je viens de recevoir une lettre simple de la part d'un cabinet d'huissiers, certainement pour une relance de PV. Le cabine...

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Frais de justice

Posté le 18/11/2003 à 11:49 par

Je suis tr=E8s =E9tonn=E9. Quand on perd un proc=E8s au p=E9nal, on paye des frais de justice. Quand on en perd un au civil, on n'en paye pas !...

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