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cadeau avec achat obligatoire
Posté le 15/11/2003 à 17:49 par Raphaël Wils
Bonsoir J'ai recu aujourd'hui un mailing dans ma boite à lettre me proposant de recevoir 5 livres et un cadeau pour 3 euros à condition que je...
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propriété piégée
Posté le 15/11/2003 à 17:43 par François L.
Bonsoir depuis plusieurs années, mon domicile est régulièrement cambriolé. J'arrive aujourd'hui à saturation, et ai décidé de piéger ma propriété,...
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chien sacrifié
Posté le 15/11/2003 à 17:25 par Julie
Bonsoir j'ai un chien(race caniche) d'habitude tres docile et calme. Mais il a mordu au molet un enfant dans un jardin public, surpris par la foug...
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mari ingérable
Posté le 15/11/2003 à 17:13 par Françoise Bertrand
Bonjour je lance un appel de detresse aujourd'hui, car ma situation actuelle me préoccupe au plus au point. J'ai un mari tres dépencier, et sachan...
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vente de véhicule
Posté le 15/11/2003 à 17:05 par Raphael Riviere
Bonjour, j'ai vendu il y a 3 mois ma voiture, pour la somme de 8000?. Après avoir payé comme convenu la moitié de la somme à la remise du véhicule...
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Retrait de permis.
Posté le 15/11/2003 à 17:02 par lacata
Bonjour à tous, Pour les concernés (pas les imbéciles en état de siège).. je vous joins un lien qui peut être intéressant.. http://www.avo...
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question de droit civil
Posté le 15/11/2003 à 16:28 par stephanie.mery
J'aimerais connaître la définition de l'obligation "in solidum".
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droit civil
Posté le 15/11/2003 à 16:24 par stephanie.mery
Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre le contrat commutatif et le contrat aléatoire?
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HELP !! Achat à distance (VPC)
Posté le 15/11/2003 à 14:36 par nospam
Bonjour, Merci aux personnes compétentes qui sauront répondre à mon pbm. J'ai passé commande sur un site internet d'un article le samedi 8 ...
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tronçons de chemins communaux
Posté le 15/11/2003 à 10:31 par bonsens
Ma mairie vend des tronçons de chemins communaux. Ainsi en achetant une partie d'un chemin communal on le rend impraticable . Cette pratique est...
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Bruit ds Immeuble
Posté le 15/11/2003 à 10:11 par John Fuss
Bonjour, depuis qq mois, tout les w-e on se fait réveiller par des coups de marteau à partir de 9h, je ne suis pas contre les travaux mais que ...
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***** BESOIN D'AIDE SVP *****
Posté le 15/11/2003 à 08:30 par wc6190
Merci d'avance pour toute votre aide sur le sujet. J'ai souscri, il y a plusieurs années, à une mutuelle de groupe (via mon entreprise) qui cou...
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execution jugement
Posté le 14/11/2003 à 22:01 par news.9online.fr
Le propriétaire de mon appartement ne veut pas me fournir les justificatifs relatifs aux charges locatives. De manière à obtenir ces justificat...
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UVTEL - Conditions modifiées après souscription
Posté le 14/11/2003 à 21:59 par nathanPASPUB031
Bonsoir, J'ai souscrit Lundi à l'offre "UVTEL - Illimité France (local + national)" telle que présentée sur le site www.uvtel.com (pop-up lorsq...
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Offre pro pour particulier?
Posté le 14/11/2003 à 21:57 par pan
Bonjour, Certaines offres de prestataires telecom sont disponibles pour les professionnels, mais pas aux particuliers. Une personne ayant ...
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Droit de fumer dans les lieux publics
Posté le 14/11/2003 à 21:50 par DoGFrienD
Bonsoir, Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne soit pas respectée. En effet, dans les galerie...
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Harcèlement moral dans les Cabinets d'Avocats
Posté le 14/11/2003 à 21:11 par Rose
J'ai travaillé dans un cabinet d'avocats Ces messieurs qui représentent la loi bien sur ils ne sont pas tous identiques j'ai repris un ...
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Decote immobilière et impots fonciers
Posté le 14/11/2003 à 20:42 par Techno06
Salut, J'aurai bien voulu poser ma question sur le ng fr.droit.immobilier mais il n'est pas dispo chez 9online, désolé. J'espere que vous me ré...
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France Telecom - Frais de retard
Posté le 14/11/2003 à 19:34 par PostScriptum
Hello le groupe, Une question qui me turlupine. France Télécom me facture des "services ponctuels" J'apprécie leur humour pour qualifier l...
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"Partage" et "Etat liquidatif"
Posté le 14/11/2003 à 18:23 par Jules
Bonsoir à toutes et à tous. J'ai un problème avec une "date", et personne ne sait me répondre, je n'ai que des avis différents. Alors voilà : ...
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