Entraide Discussions Générales

Posté le 14/11/2003 à 18:16 par Denis L

Bonjour, Suite à une petite visite en France, au restaurant, nous demandons une table non fumeur. "Là !" dit le serveur. Nous nous installons,...

129

Responsabilité d'un Pdt d'association

Posté le 14/11/2003 à 16:19 par Tidiable

Bonjour à tous. Le président d'une association est-il responsable en tant que personne physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l...

2

Convocation En Justice

Posté le 14/11/2003 à 15:32 par Mike R

Bonjour, Pardon, mai je ne parle pas bein francais! Could someone who speaks english tell me what this? I have been sent one from the Gend...

3

Dépassement d'honoraire

Posté le 14/11/2003 à 10:25 par AlainD

Bonjour tout le monde, J'aurais quelques questions sur les dépassements d'honoraires chez les spécialistes et dans le cas qui m'intéresse il s'...

9

Responsabilite des instituteurs

Posté le 14/11/2003 à 09:24 par brogalsk

Bonjour, dans le cadre d'un gouter collectif pris en classe de maternelle, l'institutrice peut elle etre tenue legalement pour responsable si u...

5

SARL Presse

Posté le 14/11/2003 à 09:12 par Richard

Bonjour, Une SARL de presse peut-elle avoir des associés européens à 50% ? Merci d'avance Richard

3

Achat en viager, quels risques ?

Posté le 14/11/2003 à 08:47 par Corinne

Tout est dans le titre, retours d'expériences bienvenus. Merci.

3

telesurveillance

Posté le 13/11/2003 à 23:32 par faycal_bm

Bonjour, Mon père, qui est commerçant, à souscrit a un contrat d'abonnement de télésurveillance le 11/06/1997 pour une durée de 48 mois (4ans)....

15

Impot 2002

Posté le 13/11/2003 à 22:55 par TALL Yaya

Bonjour, Je voudrai avoir une précision en ce qui concerne impôt sur les revenues, J'ai reçu en sept un peux près mon avis d'imposition pour...

0

conditions générales assurance

Posté le 13/11/2003 à 22:43 par Frank

Bonsoir, Je suis dans une démarche de consultation d'assurance auto (jeune conducteur). Pas de probléme pour avoir des devis, mais lorsque je de...

7

Huissier et procédure abusive ?

Posté le 13/11/2003 à 21:55 par Dioxine

Bonjour, J'ai le sentiment d'être victime d'un huissier malhonnête, au moins d'un point de vue intellectuel. mais l'a-t-il été du point de vue ...

3

Droits sur les oeuvres incluses dans d'autres..

Posté le 13/11/2003 à 20:43 par Altheo

Bonsoir, Je vais pose rma question au moyen d'un exemple ça sera plus compréhensible : Un livre publié en 1990 contient une photo prise par un tie...

2

Association française avec membres québecois / SNC québécoise

Posté le 13/11/2003 à 18:57 par Erwan

Hello, Je suis président d'une association loi 1901. Dans l'association il y a des membres québécois. ils m'ont informé qu'au québec quelqu'u...

4

Valeur légale email ?

Posté le 13/11/2003 à 17:41 par Capman

Quelle la valeur légale d'un email ??? Est-ce assimilable à un fax ? Et que vaut aussi une adresse IP logguée par un webmaster ??? merci

1

pose d'une camera

Posté le 13/11/2003 à 16:20 par gerard

bonjour, suite à plusieurs dégradations sur ma propriété j'aimerai installer une caméra ,de manière à enregistrer tous mouvements sur mon terrain ...

2

Assureur démarchant à domicile

Posté le 13/11/2003 à 16:10 par Corinne

Bonjour J'ai souscrit une assurance-vie il y a quelques années et dès le début l'assureur se croit obligé de me rendre visite à l'improviste à ...

4

non publication répétés d'avis de réunion de conseils municipaux

Posté le 13/11/2003 à 14:16 par bonsens

Dans ma Mairie on ne publie pas les avis de réunion de conseils municipaux. Ceci vient de se reproduire pour la Xième fois. La Sous-Préfecture ...

8

Copie privé

Posté le 13/11/2003 à 14:03 par Rico

Bonjour à tous, face au paradoxe juridique qui stipule que nous avons le droit d'avoir une copie privée mais que pour ce faire il est interdit ...

3

Comment annuler une déclaration au TI ?

Posté le 13/11/2003 à 13:58 par Sébastien Delpeuch

Bonjour, J'ai introduit depuis 7 mois une déclaration au greffe du TI afin d'obtenir la condamnation de mon adversaire (organisme d'assurance) ...

3

Vie privée quelle liberté ?

Posté le 13/11/2003 à 13:42 par Ma2moizel

Bonjour, Je fais appel à vous car je n'ai pu apporter réponse à une amie qui me demande de l'aide, sur certains sites de jurisprudences je n'...

5