Entraide Discussions Générales

Posté le 13/11/2003 à 12:52 par dubois

j'ai été condamné en septembre dernier à la 13ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, à une amende de 1500 euros et 1100 euros de domm...

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achat sur le net

Posté le 13/11/2003 à 10:33 par JoJo

Bonjour, Je désire faire un achat sur le net avec ma C.B. qu'elles sont les protections bancaires existantes si par malchance : - je me fais pir...

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Justice au radar

Posté le 13/11/2003 à 08:23 par Molok

Bonjour. C'est sous le titre "Justice au radar", que D. Maniez écrit dans le dernier numéro de "Windows news" (decembre 2003). Et son arti...

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chauffage central au gaz

Posté le 13/11/2003 à 07:39 par blacksabbathig

Bonjour, Ma chaudière à gaz de chauffage central étant quasiment HS, je me suis résolu à la faire changer. Il y a 4 semaines de cela, la s...

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Non present a son jugement ???

Posté le 13/11/2003 à 04:42 par Paul

Bonjour un amis doit passer en jugement le 23 novembre pour du pénal mais a c'ette période il dois ce faire hospitalisé . Donc la question que j...

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Bruit et mur accolé

Posté le 13/11/2003 à 00:11 par Bpr

Bonjour, Je viens de faire réaliser des travaux d'agrandissement de ma maison. Comme l'impose le code d'urbanisme dans mon cas, j'ai du m'ali...

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Enregistrer la radio

Posté le 12/11/2003 à 21:17 par lngcb

En ces temps troubles pour la musique sur le net (attaque contre le Peer to Peer, proces aux USA), je me suis pose une question bete... 1)As-t-...

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Opposition à jugement et Tribunal de Police.

Posté le 12/11/2003 à 20:10 par moisse

Bjr, Un de mes amis a été condamné pour un excès de vitesse, mais a fait opposition. * Il a été flashé sur l'A6 à 121 Km à l'endroit où cell...

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demande d'aide

Posté le 12/11/2003 à 20:04 par FM

Bonjour, J'ai une amie qui vient d'acheter une maison (juillet 2003) par une agence et qui s'est aperçue la semaine dernière que celle-ci pre...

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cigarettes de contrebande - responsabilité publique ?

Posté le 12/11/2003 à 17:56 par Victor

Bonsdoir Au vu du développement de la contrebande ( n'ont plus qu'à installer les panneaux maintenant à l'entrée de la rue ) :-(( je me pos...

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Calcul Taux Horaire

Posté le 12/11/2003 à 16:41 par absolut_limon

Bonjour à tous et à toutes, Voila j'ai une question a vous soumettre : - je dois calculer le taux horaire d'un ingénieur gagnant 3000 euros ...

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clause de contrat

Posté le 12/11/2003 à 15:47 par Laurent F

bonjour, Je suis formateur indépendant travaillant essentiellement pour des des entreprises. J'ai régulièrement un problème avec certains d'ent...

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Choc de portiere sur un parking prive

Posté le 12/11/2003 à 13:47 par PeB

Bonjour, aujourd'hui en allant reprendre ma voiture je me suis apperçu que la personne garée a coté de moi avait ouvert sa portiere sur ma voi...

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charges

Posté le 12/11/2003 à 12:24 par eric eygasier

bonjour à tous ma question est simple comment sont définies les charges par rapport à un loyer? se peut-il que les charges soient quasi aussi impo...

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Loi légalisant les dispositifs de protection des CDS

Posté le 12/11/2003 à 12:06 par Michel Laffaurge

Aujourd'hui, Projet de loi contre la copie des cds et des films permettant la légalité des dispositifs de protection sur les CDS, tant que les ...

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Pas de retrait de points sans informer

Posté le 12/11/2003 à 12:05 par AUDIO

Bonjour, CE 21 mars 2003, N°244799 L'obligation d'informer le conducteur du nombre de points susceptibles de lui être retirés, après une i...

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pension et majorité

Posté le 12/11/2003 à 11:21 par beepee

bonjour, il y a qq années, le jugement a précisé que la pension de mon fils devait être virée à mon ex-épouse. ce qui est fait sans anicroche pa...

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HS ou pas (?) : élections...

Posté le 12/11/2003 à 11:17 par Arnaud

Bonjour, Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense... Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans so...

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Devis EDF abus de monopole

Posté le 11/11/2003 à 20:20 par Eric LAFON

Bonjour, Je suis le nouveau propriétaire d'une maison comprenant un appartement à l'étage et une ancienne boulangerie au RDC que je vais transform...

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Dépôt de plainte par un client AVANT ou APRÈS le dépôt de bilan d'une entreprise ?

Posté le 11/11/2003 à 19:03 par Paul-Henri Trauner

Bonjour, Nous sommes sur le point de déposer une plainte contre une entreprise qui a encaissé nos chèques sans réaliser complètement le service...

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