Entraide Discussions Générales

Posté le 11/11/2003 à 18:47 par louis-xv

Bonjour tous Afin de contraindre hewlett packard/compaq à reparer mon ordi sous garantie, j'ai envoyé une demande en injonction de faire au TI ...

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consultation d'une encyclopédique sur cédérom

Posté le 11/11/2003 à 16:54 par alain sauveur

bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva ...

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Je ne reçois pas " ma " taxe d'habitation

Posté le 11/11/2003 à 12:36 par

Bonjour, Celà fait maintenant 18 mois que je suis proprio de mon appartement. L'année dernière, je n'ai pas reçu la taxe d'habitation ... norma...

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Assurance chomage et Prets

Posté le 11/11/2003 à 12:34 par Wenlok

Bonjour Comment fonctionne l'assurance chomage d'un pret personnel, et un Pret reserve d'argent en cas de chomage? Merci

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delit de grivellerie ?

Posté le 11/11/2003 à 10:17 par Thalie

Bonjour, Je viens de reprendre un petit hotel de 15 chambres dans une ville de province et patatra, un client louant une chambre au mois ne pai...

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Problème de livraison sur amazon.co.uk

Posté le 11/11/2003 à 10:12 par toto

J'ai passé une commande pour un montant assez important sur le site amazon.co.uk le 10 Octobre et d'après leur site ma commande est partie le 12...

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Achat d'une boîte incomplète. Recours ?

Posté le 11/11/2003 à 09:43 par Gregory Poudrel

Bonjour, j'ai acheté hier soir un commutateur NetGear 8 ports chez Surcouf pour 79.00 Euros. Sitôt arrivé chez moi, je découvre avec stupeur ...

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[projet mini-FAQ] droit et licences : ou trouver des precisions

Posté le 11/11/2003 à 08:53 par Thomas Harding

[ premier jet : tous commentaires, précisions et corrections sont bienvenus. J'ai mis le suivi sur fmd, mais le document final est destiné à être ...

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licenciement pour avoir écrit à mon maire

Posté le 11/11/2003 à 00:00 par comtebenoit

Je viens de recevoir une mise à pied conservatoire en qualité de directeur de centre social pour avoir écrit au maire de la ville à titre personnel....

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Régime de mariage

Posté le 10/11/2003 à 23:34 par Tartofrez

Quand on est marié sous le régime de la séparation de biens, peut-on au bout de quelques années changer et opter pour la communauté ? L'inverse...

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carte grise non changee

Posté le 10/11/2003 à 22:56 par Denis Fournier

bonjour, j'ai vendu ma voiture en Octobre 2001 à une personne qui a payé en liquide. Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour d...

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Présence pour un acte chez le notaire.

Posté le 10/11/2003 à 21:51 par gesam

Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une procur...

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Légalité du dézonage des lecteurs de DVD

Posté le 10/11/2003 à 19:40 par sergiot.bidon

Bonjour, J'ai fait une recherche (assez rapidement) sur les archives google de ce forum afin de (re)trouver l'information selon laquelle le déz...

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tutelle-curatelle

Posté le 10/11/2003 à 18:45 par lauralex

bjr quelle différence entre tutelle et curatelle. je connaissais vaguement la tutelle mais pas la curatelle et ce que je trouve comme rens...

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Tribunal compétent ?

Posté le 10/11/2003 à 17:52 par Jean-Marc

J'ai l'intention d'engager une procédure de partage judiciaire suite a une succession qui s'éternise (10ans). Je souhaite m'adresser à un avocat s...

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indemnités kilométrique pour usage véhicule privé pour travail ?

Posté le 10/11/2003 à 17:49 par SCAN

Bonjour, Je recherche un texte de loi et références concernant les indemnités à donner lorsque qu'un employé utilise son véhicule à des fins ...

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nuisance

Posté le 10/11/2003 à 16:50 par TN

bonjour, une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant ...

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[ banque] devoir d'information du conseiller financier

Posté le 10/11/2003 à 15:00 par ibois_cartal

J'ai reçu un avis d'opération sur titres de ma banque ( Crédit Lyonnais maintenant groupe Crédit Agricole )concernant la souscription d'actions (...

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commerçant ou non?

Posté le 10/11/2003 à 14:12 par greud22

Lorsqu'1 chirurgien dentiste achéte à des fournisseurs des prothèses dentaires qu'il revant a ses patients, cet acte fait il de lui 1 commerçant?

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responsabilité chirurgien dentaire

Posté le 10/11/2003 à 13:26 par yann67stbg

je me suis fais poser un bridge par mon dentiste, par la suite j'ai contracté une infection du fait de son inadpatation. De plus la prothèse s'e...

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