Entraide Discussions Générales

Posté le 04/11/2003 à 10:10 par desclefs

Bonjour à tous Je reprends un fond de commerce pour lequel il est stipulé dans le bail " Café, restaurant, marchand de vin, hôtel en meublé" ...

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feu rouge suite

Posté le 04/11/2003 à 09:39 par dimanche

suite à mon poste précédent pour lequel je vous remercie pour vos réponses, est ce que si je conteste comme me l'ont dit les gendarmes, lorsque j'ir...

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consultation des permis de construire

Posté le 04/11/2003 à 01:36 par lolo

Bonjour. Nous sommes une boite de production et pour un court métrage nous cherchons un grand appartement. On s'était dit qu'un appart en ...

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Abusée par sa banque

Posté le 03/11/2003 à 22:40 par Thierry

Bonsoir à tous, Une amie de ma femme est une jeune étudiante étrangère. A l'issue de son stage d'été, sa banque a égaré le chèque de sa ...

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Déménagement

Posté le 03/11/2003 à 21:17 par niris

Bonjour, Le déménageur à qui j'ai fait appel a mal estimé le cubage de mon appartement. (pourtant il est venu à mon domicile et a tout listé) ...

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Des infractions de presse commises sur Usenet

Posté le 03/11/2003 à 20:28 par Bruno Cinelli

Bonjour, Je lance une petite réflexion sur le délai de prescription en matière d'infraction de presse commise sur Usenet. Par dérogation a...

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Urgent Recherche Formation en droit

Posté le 03/11/2003 à 18:34 par Laurence Silvain

Bonsoir, J'ai besoin, suite à de nouvelles attributions, de suivre une formation complémentaire en droit (je suis à présent assistante d'une...

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L'Etat Français passible de réclusion à perpétuité pour empoisonnement?

Posté le 03/11/2003 à 17:41 par Jerry Khann

X-No-archive: yes Bonjour, Selon le Code Pénal, un empoisonnement c'est: Article 221-5. Le fait d'attenter à la vie d'autrui par ...

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C'est exteremement dûr de perdre ses papiers !!

Posté le 03/11/2003 à 17:26 par guerroui

Bonjour, J'ai mon frère qui est en Algérie depuis maintenant presque 6 mois et attends le renouvellement de ses papiers qu'il a perdu (carte de...

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LRAR vs CHRONOPOST

Posté le 03/11/2003 à 16:54 par Stéphane T.

Bonjour, Dernièrement je vous avez posé des questions concernant les valeur juridique d'une LRAR et les réponses que j'ai eu ont été très sat...

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montant de l'amende

Posté le 03/11/2003 à 16:44 par Jacques.vincent

bonjour, quel est le montant d'une amende pour dépassement de vitesse de 40km/h? y a t'il des barêmes?

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VPC

Posté le 03/11/2003 à 16:44 par Utilisateur1

Bonjour , Question: comment se débarrassernd'une société de vpc chére collante et chiante; qui ne comprend pas qu'on ne veut pas de ses services...

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gérant non renouvellé

Posté le 03/11/2003 à 15:48 par leroisoleil

Salut a tous Je fais la compta d'une société qui avait nommé un gérant X pour 1 an du 1/1/2002 au 31/12/2002. Il n'y a pas eu de renouve...

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ordonnance de non conciliation et partage des biens

Posté le 03/11/2003 à 15:38 par Assochorus

Bonjour, Mon épouse et moi-même avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel en novembre 2002. Nous avons vendu notre maison ...

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Supplément frais de notaire 5 mois après ?

Posté le 03/11/2003 à 14:50 par Vincent Pesin

Bonjour, Il y a 5 mois 1/2 j'ai achetée une maison en passant directement par un notaire. Donc compromis, acte de vente (sur le quel était clai...

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taxe TV

Posté le 03/11/2003 à 14:44 par Utilisateur1

bonjour, j'ai déménagé debut Aôut.J'ai donc ecrit au trésor (recouvrement de la taxe) pour leur signifier ma nouvelle adresse leur dire que je ne...

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delai paiemment apres jugement ?

Posté le 03/11/2003 à 14:13 par sky

bonjour, mes proprios ont été condamnés il y'a 2 mois par le juge du TI (ordonnance de refere), ils doivent me verser des dommages et interret...

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Suppression d'un cotitulaire sur une carte grise

Posté le 03/11/2003 à 14:09 par Paul

Bonjour, La carte grise de mon véhicule est à mon nom plus celui de mon père. Avec l'accord de mon père, quel est le moyen le simple et le moin...

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Défaut de Controle technique

Posté le 03/11/2003 à 14:02 par Seb0uil

Bonjour, J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question, donc si quelqu'un peut m'éclairer ... Voila, je me suis fa...

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NG spécifique consommation VPC VAD Droit du cyberconsommateur

Posté le 03/11/2003 à 13:56 par news

Re Bonjour, Vu ta question redondante sur le sujet, C'est vrai qu'un NG spécifique consommation VPC VAD Droit du cyberconsommateur serait ...

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