Entraide Discussions Générales

Posté le 16/10/2003 à 23:27 par Jean_p

Bonjour, Livré le 30 septembre en gaz (700kg) je recois une facture quelques jours plus tard avec délai de payement au ... 30 septembre. Puis 1...

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parents responsables

Posté le 16/10/2003 à 22:29 par Pierre LANOIX

Mes élèves pensent que s'ils commettent une infraction, leurs parents iront en prison à leur place (ou payeront l'amende par exemple) parce qu'ils ...

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Parents de mineurs.

Posté le 16/10/2003 à 22:16 par Pierre LANOIX

Dans quelle mesure les parents peuvent-ils accomplir une peine "à la place" de leur enfant mineur ? Merci de me répondre. Fabienne. -- ...

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Quand on gagne un proces .. qui paye l'avocat et les frais ?

Posté le 16/10/2003 à 21:32 par Pascal Mochel

bonjour je suis heureux gagnant d'une affaire de voisinage qui m'a couté + de 3000 euro de frais d'avocat la partie adverse est comdannée ...

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Acheter la voiture d'une personne décédée

Posté le 16/10/2003 à 21:11 par Isabelle

Bonjour, ma voiture ayant rendu l'âme, j'ai décidé d'en acheter une nouvelle d'occasion. J'ai trouvé une annonce intéressante et lorsque j'ai cont...

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partage des biens de son vivant

Posté le 16/10/2003 à 20:52 par Jérome

Lors d'un partage de son vivant, quel est le patrimoine qui est pris en compte, immobilier + les comptes bancaires ou simplement le patrimoine i ...

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ONG pour quelle structure

Posté le 16/10/2003 à 20:18 par Jeanne Calmant

Bonjour, je voudrais savoir si une association humanitaire de loi 1901 peut se qualifier d'ONG avec seulement 10 membres, ou il faut une taille...

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accès du salarié aux informations le concernant

Posté le 16/10/2003 à 20:05 par

Bonjour, Dans une procédure pré-contentieuse, un salarié a-t-il le droit de consulter le dossier le concernant, que son employeur monte contre ...

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curiosite du droit

Posté le 16/10/2003 à 18:44 par francois chailan

salut j ai déjà parle de cette histoire mais je me permets de reposer la question. une personne est poursuivie en saisie immobilière pour 4000...

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Re:harcelement

Posté le 16/10/2003 à 18:43 par grog

>Bonjour, >... Une personne >s'ingeniait a commenter mes propos dans mon dos. >Comme le font d'ailleurs habituellement les harceleurs. N...

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étude de cas !

Posté le 16/10/2003 à 18:02 par the scene

bonjour cas : vous êtes pris à + de 40 km au dessus de la vitesse légale mais c est une voiture de fonction louée par votre société > la so...

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Revenus de capitaux mobiliers

Posté le 16/10/2003 à 17:54 par Daniel Lopes

bonjour, une petite question : - Qui est concerné par le revenus de capitaux mobiliers ? car j'ai reçu les contributions sociales sur cet imp...

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concubinage et union libre...

Posté le 16/10/2003 à 17:29 par Frédéric Viollet

Bonjour, Dans le fil "Droit au RMI" l'initiateur parle de concubinage et d'union libre. Ce qui m'ammène à me demander quelle est la différenc...

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Droit au RMI?

Posté le 16/10/2003 à 17:17 par ping

Bonjour, Nous vivons en union libre avec ma femme, et avons un enfant. Nous ne sommes ni concubins, ni pascés, totale union libre... Nous som...

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Droit au RMI?

Posté le 16/10/2003 à 17:17 par ping

Bonjour, Nous vivons en union libre avec ma femme, et avons un enfant. Nous ne sommes ni concubins, ni pascés, totale union libre... Nous som...

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vol en reunion

Posté le 16/10/2003 à 16:34 par dolfyclara

bonjour! deux de mes meilleures amies ont volés des habits pour une valeur de 700 euros a peu pres mais c'etait la premiere fois.que risque t'elle...

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Huissier et saisie mobilière

Posté le 16/10/2003 à 13:35 par Philippe

Bonjour ! Je viens de me séparé de mon amie et je lui laisse tout le mobilier. Comme l'entière totalité des prêts que j'avais contacté avec ell...

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paiement a la commande n'est Ni un accompte, NI des arrhes ?

Posté le 16/10/2003 à 13:15 par news

Bonjour, Sur le site de RueDuCommerce, je viens de consulter, les Conditions Générales De Vente http://www.rueducommerce.fr/home/index.cfm?cvent...

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modification substancielle de contrat de travail.

Posté le 16/10/2003 à 12:33 par viart.cpip

J'aurai aimé savoir si l'un ou l'autre des éléments suivants constitue une modification substancielle de mon contrat de travail. 1 Rachat de la...

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harcelement

Posté le 16/10/2003 à 11:49 par ldadet

Bonjour, Je fais l'objet d'un harcelement depuıs 8 ou 9 ans. Je me suıs rendu a la police 3 fois recemment. La premiere fois une m...

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