Entraide Discussions Générales

Posté le 24/08/2003 à 00:18 par Anonymous

Monsieur Le Ministre de l'Économie et des Finances, Amis Internautes, Pourquoi le contribuable Français doit payer encore plus de 70 millions d...

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donation

Posté le 23/08/2003 à 21:22 par yves

Un couple possède un enfant unique. Au décès de la mère et en dehors de la succession ; le père peut il faire une donation manuelle de 27 000 Euros ...

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recherche filiation

Posté le 23/08/2003 à 20:00 par yves

Cas d'un couple dont le mari est veuf d'un précédent mariage et qui a un seul enfant commun. L'épouse décède. Le mari déclare au notaire qui règle l...

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Mariage homosexuel : un droit au nom de l'égalité?

Posté le 23/08/2003 à 16:18 par Jacques Boisvert

Michael Bliss dans le National Post écrivait « les décisions récentes des tribunaux suggèrent que les mariages entre personnes de même sexe se...

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Bail et tapisseries

Posté le 23/08/2003 à 15:17 par Vecna

Bonjour, Je loue actuellement un appartement qui était tapissé lorsque le bail à été signé. Je voudrais savoir s'il est possible que je rempl...

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Je paye deux taxes d'habitation !

Posté le 23/08/2003 à 14:08 par aspro

Bonjour, Une autre question m'amène : dans une maison de campagne, village de 600 habitants environ, une grande maison est occupée par un coupl...

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permis de construire et batiments de france

Posté le 23/08/2003 à 10:49 par sploume

bonjour mon permis de construire est assorti de demandes de l'ABF : je devais donc construire une maison grise avec des volets bleus ou verts en b...

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appel

Posté le 23/08/2003 à 10:12 par

Quelles sont les conditions necessaires pour faire appel d'un jugement de tnal de cce ? Le montant mini est-il obligatoire ou le defaut de droi...

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notaire

Posté le 23/08/2003 à 09:44 par joel.kieffer2

bj qui connait un forum de discution avec des notaires ? merci pour vos réponses.

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Re: Référendum, la dictature de la majorité ?

Posté le 23/08/2003 à 03:09 par Fred Walinski

"la girAFFFFF (timbrée)" sonna à nouveau : > "victal" ( > qc.politique ; Fri, 22 Aug 2003 > > >ce sont des individus gays qui revendique...

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analyse médicale

Posté le 22/08/2003 à 23:16 par Le Zaz

Bonjour à tous, voici mon problème, J'ai du faire une analyse médicale dans un labo récemment.... lorsque j'ai pris mes résultats au labo même,...

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Provocation et intimidation, besoin d'aide

Posté le 22/08/2003 à 22:30 par Any

Bonjour Il y a 2 ans j'ai eu des mots avec une voisine qui me causait des troubles de voisinages importants. Elle a ensuite monté une coalitio...

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Acheter un joueur de foot

Posté le 22/08/2003 à 19:25 par Denis

A longueur de temps, j'entends parler de tel ou tel joueur de foot acheté à prix d'or par un club. Eventuellement on dit qu'un footbaleur a été prêt...

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ai le droit

Posté le 22/08/2003 à 18:22 par Jean Francois

en tant que bailleur, (c ma première location ) , de demander au preneur : * 3 dernières fiches de paie de mr et mme * avis d'imposition * con...

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[LOGEMENT] Régularisation de charges

Posté le 22/08/2003 à 15:09 par Papyrom (papyrom_chez_yahoo.fr)

Bonjour, Je recois aujourd'hui mon solde de régularisation de charges pour l'année 2002 (ben oui, sont pas pressés...). Jusqu'en 2001, mon...

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Préavis contrat d'assurance

Posté le 22/08/2003 à 14:37 par Franck.Arnaud

Bonjour à tous, J'ai une assurance pour mon logement. Je souhaite résilié ce contrat or j'ai dépassé le délai de préavis (de quinze jours, le d...

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Excès de vitesse - cas de suspension de permis

Posté le 22/08/2003 à 12:34 par Nicolas Gandossi

Bonjour, Dans le cas d'un excès de vitesse de 30 à 40 km/h, y a-t-il une possibilité de suspension de permis ? J'ai lu un peu partout qu'u...

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resiliation bail cause chomage

Posté le 22/08/2003 à 11:41 par Patrick Teil

bonjour, une connaissance a un bail (Tissot) pour son appart. il est au chômage depuis + de six mois, et voudrait, seulement maintenant, b...

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Puis je travailler chez moi ?

Posté le 22/08/2003 à 11:16 par tef

Bonjour, Je suis ingénieur dans une société de service, j'habite dans la ville voisine de mon agence à 100 Km. Je n'ai actuellement pas de mi...

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Huissiers

Posté le 22/08/2003 à 10:35 par cirerc

En fait, notre voiture est restée 5 ans sur une place de parking dans un e coproprieté où nous avions un appartement. Après plusieurs lettres de ...

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