Entraide Discussions Générales

Posté le 22/08/2003 à 09:11 par Olivier Bolender

Bonjour, J'ai acheté le 21 du mois d'Août un article (coupe de fruit) pour un anniversaire pour mon épouse, mais voilà, par le plus grand des...

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Contentieux administratif mal engagé !!!

Posté le 21/08/2003 à 19:47 par Gazby

Bonjour à tous Dans un mémoire en réponse au TA (partie défenderesse) ou est invoqué une cause très sérieuse d'irrecevabilité sur la forme (con...

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Re:huissiers

Posté le 21/08/2003 à 19:25 par cirerc

Le compte courant a été bloqué tant que la somme de 400 euros n'a pas ét é payée alors qu'il y avait plus de 10000 euros sur le compte. En plus, l...

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Héritage et Donation d'Italie...

Posté le 21/08/2003 à 19:22 par Rob

Bonjour. Comme vous le savez, depuis peu en Italie les taxes de succession et de donation n'existent plus. Je suis italien, mais résident à P...

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huissier

Posté le 21/08/2003 à 17:09 par cirerc

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de bloquer les comptes d'un tiers sans la dé cision d'un juge? Merci par avance pour vos réponses. ...

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Re: Référendum, la dictature de la majorité ?

Posté le 21/08/2003 à 16:41 par Yves Leblanc

"Jean Clement LOUAPRE" a écrit : > Et si on faisait un référendum sur les OGM ;-))) > > Une idée, est-ce qu'une liberté ou un droit concern...

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Référendum, la dictature de la majorité ?

Posté le 21/08/2003 à 14:48 par Hugues Weis

Que pensez-vous de cette argumentation parue dans une grand journal québécois voulant que les référendums puissent devenir une forme de dictatur...

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Droit et entreprise

Posté le 21/08/2003 à 14:26 par Thomas Piart

Je suis etudiant en electronique et voici des questions auxquelles je dois repondre pour un exercice, merci d'avance pour l'aide Thomas Ca...

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Acheter une maison louée en vidant le locataire

Posté le 21/08/2003 à 13:51 par Zorglub

J=92envisage l=92achat d=92une maison lou=E9e =E0 une personne qui ne pay= e plus son loyer (cette personne est insolvable). J=92ai l=92intention ...

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Hygiene et Restaurant

Posté le 21/08/2003 à 13:15 par lerepere

Bonjour, Je me suis trouvé dans une pizzeria, ou j'ai vu des choses que je ne pensais jamais pouvoir voir dans un "restaurant" ! je souhai...

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Dégradation véhicule suite a mauvais entretien porte résidence

Posté le 21/08/2003 à 12:52 par Sébastien LE COCGUEN

Bonjour J'ai retrouvé ma voiture endommagé hier, dans le parking clos de ma résidence (fermant à clef). Le(s) voleur(s) on a l'aide d'un t...

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Pb proprietaire du vehicule

Posté le 21/08/2003 à 09:54 par Stephane Negri

Bonjour, j ai une petite question concernant la propriete d un vehicule concernant des amis: (monsieur et madame ne sont pas maries ma...

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ma photo sans mon accord

Posté le 21/08/2003 à 09:35 par Martial

Bonjour J'ai vu ma photo sur la page de couverture d'un magazine technique distribué en kiosque. Bien que je sois acteur du seceur dans ce se...

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Poubelles et domaine public

Posté le 20/08/2003 à 23:03 par René

Bonjour, Petite question pratique: De plus en plus de villes ont mis en place des systèmes de ramassage des ordures par le biais de bacs r...

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Retard livraison robe mariee

Posté le 20/08/2003 à 20:34 par Kyle Gardner

Bonjour a tous Resume du probleme : quels sont les recours possibles si une robe de mariee n'est pas livree a temps pour le mariage ? ...

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TVA d'una assoc ?

Posté le 20/08/2003 à 17:52 par Bob

Bonjour, une association loi 1901 ne peut récupérée la TVA sur par exemple des travaux d'imprimerie ou autre ??? Merci pour vos réponses! :)

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cessation de paiement

Posté le 20/08/2003 à 17:15 par LL

bonjour, le greffe du tribunal de commerce reclame, lors de la remise d'un etat de cessation de paiement d'une SARL, un reglement de 500 euros,...

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garantie matériel electroménager

Posté le 20/08/2003 à 16:34 par bch6

Bonjour à tous, J'ai acheté du matériel electroménager, four et téléviseur, lave linge et lave vaisselle en avril 2002. Deux de ces appare...

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Remembrements de parcelles

Posté le 20/08/2003 à 16:31 par Victor

Bonjour question générale Quels avantages ou contraintes un particulier peut tirer du remembrement volontaire et à son initiative de ses ...

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tapage nocturne

Posté le 20/08/2003 à 16:17 par catherine.avenir

des amis ont une maison dans un bourg du sud-est. le cafetier (à 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par semaine pendant tout l'été des con...

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