Entraide Discussions Générales

Le TP me réclame la taxe d'habitation de 1997 ?!?

Posté le 20/08/2003 à 15:29 par Pab

Bonjour, il y a qq semaines j'avais reçu un courier du tp de toulouse me réclamant ma TH 2000. TH que j'avais réglée, preuvent à l'appui; il ...

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Vente "gratuite" de materiel informatique

Posté le 20/08/2003 à 13:58 par Feingold

Bonjour, Je suis en train de monter une offre commerciale qui consisterait à proposer un package tel que celui-ci: * mise à disposition pend...

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Casier: bulletin n°2

Posté le 20/08/2003 à 13:54 par Steph

Bonjour, En vue d'un emploi dans la territoriale, une condamnation d'1 semaine avec sursis il y a 1 an est-elle inscrite sur le bulletin n°2. ...

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Terrasses de café

Posté le 20/08/2003 à 13:46 par David Scrève

Bonjour, Je me posais une question concernant les terrasses de café qui se multiplient dans ma ville. Je n'ai rien contre cela, mais la cir...

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ceinture (amende ?)

Posté le 20/08/2003 à 13:42 par bink

Est-ce le conducteur qui paye l'amende en cas de non port de ceinture de l'un de ses passagers ? (ou est-ce le passager en question)

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interets sur condamnation en justice

Posté le 20/08/2003 à 12:51 par Régis

Bonjour, Nous avons perdu perdu un procès. On nous a condamné (article 700) à une certaine somme (très importante mais c'est un détail). Cette...

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Injonction de payer, bien la chiffrer et les frais qui peuvent en decouler ?

Posté le 20/08/2003 à 12:46 par christine

Bonjour, Je lisais le formulaire d'injonction de payer en pensant que c'etait une procedure gratuite. Mon exFAI me doit environ 80euros pour ...

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pb concernant les Xsara Picasso HDI

Posté le 20/08/2003 à 11:59 par Lynxinette

Nous avons acheté une Xsara Picasso il y a deux ans, et elle vient de tomber en panne. Qui plus est une révision avait été faite dessus 1 mois avan...

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[lettre de licenciement - question]

Posté le 20/08/2003 à 11:57 par Aznar

Bonjour, Je suis licencié économique, ma convention collective précise : "La résiliation du contrat de travail par l’une ou l’autre des part...

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Revente de logiciel

Posté le 20/08/2003 à 10:46 par William

Bonjour Je sais je suis un peu hors sujet mais sur les ng de developpement je n'ai pas de réponse Je suis développeur et je cherche à propose...

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Obligation de consommer un grand volume d'alcool?

Posté le 20/08/2003 à 10:30 par nospam

Salut, Question toute bete, nous etions en terrasse d'un bistro ou nous avions deja pris un verre. Nous avons voulu en prendre un second et la,...

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PRESTATION COMPENSATOIRE et heredité

Posté le 20/08/2003 à 10:10 par Christian PROVOST

Bonjour, QQ un peut il me dire si au décès du conjoint, qui apres un divorce versait une prestation compensatoire, cette obligation incombe à ses ...

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Pb suite a une vente : comment recuperer ma voiture ?

Posté le 20/08/2003 à 09:02 par Tony Moutaux

Pouif ! Quelle galere ! L'histoire : je me trouve une voiture. Elle est a Toulon, je suis en alsace. J'y descends en train. Sur le retour, a ...

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Problème avec Free Telecom

Posté le 19/08/2003 à 23:43 par Maguy

Bonsoir, Je pense ne pas être la seule à avoir des problèmes avec free telecom et vous expose mon cas : - 15 janvier 03 = par LR/AR je dem...

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claques en public

Posté le 19/08/2003 à 22:37 par Weber Sophie

Bonsoir Je viens d'assister à une scène pénible. Trois ados qui traînent parfois dans la zone piétonne de notre petite ville de province ont ch...

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Garage de jardin

Posté le 19/08/2003 à 19:03 par PAP

Installer un garage en tôle peinte 3m x 6 (comme on peut en trouver à la redoute, ou à Castorama) sur mon terrain, derrière ma maison, sans fondat...

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demission

Posté le 19/08/2003 à 17:38 par ROD

Bonjour, est-il possible de revenir sur sa decision de demission si celle-ci a ete envoyer en recommande avec AR? Evidemment avant la fin d...

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SSII

Posté le 19/08/2003 à 17:36 par ROD

Bonjour, je travaille chez un client depuis 6 mois pour le compte d'une SSII. Est-il legal de deposer ma demission a cette SSII afin de me f...

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prestation compensatoire

Posté le 19/08/2003 à 17:12 par catherine.avenir

est-elle obligatoire ? dans le cas présent : la future ex-épouse avait fini ses études au moment du mariage, n'a pas été empêchée de travailler ...

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code civil ou code de la route? -arret/stationnement véhicule-

Posté le 19/08/2003 à 15:33 par prunella35

Existe t il un texte qui confererai le droit de s'arreter devant la porte de son domicile (en centre ville, rue sans trottoir, circulation à doubl...

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