Entraide Discussions Générales

Posté le 18/08/2003 à 15:46 par René

Bonjour J'aimerais savoir devant quelle juridiction s'adresser pour demander la requalification d'un contrat en contrat de travail (prud'hommes...

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Question à propos des accociation à but non lucratif

Posté le 18/08/2003 à 14:00 par Lukas

Bonjour, j'ai lu sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html qu'on pouvait former une association à but non lucratif...

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Sectes .

Posté le 18/08/2003 à 12:27 par pedro

Où trouver définitions , fonctionnement et répression des agissements de ces organisations ? Merci d'avance .

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Prets et licenciement

Posté le 18/08/2003 à 11:22 par Khône

Bonjour Voila ma petite histoire J'achete un appartement avec mon amie. Nous avons signné la promesse de vente la semaine derniere. Nous...

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CONSEIL JURIDIQUE JURISTE AVOCAT EXPERT COMPTABLE

Posté le 18/08/2003 à 10:47 par jean luc

DANS QUELLE MESURE UNE PERSONNE N'ayant pas la qualité d'avocat peut dispenser des conseils juridiques à un tiers? DANS QUELLE MESURE un expert c...

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Litige arcihtecte

Posté le 18/08/2003 à 09:00 par Martial

Bonjour L'architecte du chantier qui construit une maison sur le terrain à coté de la mienne est venu me trouver pour me dire que si le mur (qu...

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PLANTATIONS MITOYENNES EN ZONE URBAINE

Posté le 17/08/2003 à 22:11 par LMC

bonjour à tous, la haie de thuyas ne se trouve pas chez moi mais chez le voisin en région parisienne, j'habite une "maison de ville " le voisin...

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Problème avec bijou : responsabilité du bijoutier

Posté le 17/08/2003 à 22:10 par Robert

Bonjour, Une bague portant un diamant solitaire achetée il y a 11 mois vient de perdre son diamant... Les fixations dans l'or n'ont pas ét...

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rupture de contrat d'apprentissage help

Posté le 17/08/2003 à 20:18 par Emmanuel

bonjour, mon petit frère âgé de 17 ans était en contrat d'apprentissage pour la première annéedans le milieu équin. La propriétaire chez qui ...

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Acte notarié et enregistrement

Posté le 17/08/2003 à 11:42 par Marie-Laure

Bonjour, Nous souhaitons, nous marié sous le régime de la séparation des biens. Nous n'avons aucune idée du prix qui peut être demandé par le n...

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Assignation

Posté le 17/08/2003 à 11:18 par CHAFER

Bonjour à toutes et tous Je nouris quelques interrogations sur les sujets suivants : 1) Tribunal de commerce : y a-t-il obligation d'être re...

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frais SCI

Posté le 17/08/2003 à 10:03 par Martial

Bonjour Dans une SCI qui paye les grosses réparations? Les nus-propriétaires ou les usufruitiers? Bonne journée Martial

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Publicité pour l'acool

Posté le 17/08/2003 à 01:57 par Papillon

Je croyait la publicité pour l'alcool interdite ! Or devant chez moi une affiche d'au moins seizz mètre-carré fait de la publicité pour une boisson ...

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A votre avis ?

Posté le 17/08/2003 à 00:40 par Visicard

Bonjour, peut-être hors sujet ? mais je cherche des internautes curieux, à l'esprit ouvert et critique. Plus précisement, je recherche des gens (s...

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Renseignement SVP...

Posté le 16/08/2003 à 23:10 par Globern

Quelqu'un pourrait il me confirmer l'existence dans le Code les articles 266b et 23, paragraphe 1 du Code Pénal. D'avance merci ! -- G...

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pouvoir des huissiers et saisie

Posté le 16/08/2003 à 19:03 par rossi

salut suite à un proces perdu je suis obligé de payer une certaine somme environ 15000 FF or je n'ai pas cette somme et suis en situation ...

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a BRINA

Posté le 16/08/2003 à 15:03 par Sandrine Bloom

Bonjour j'essaie en vain de vous ecrire sur votre email mais pas de reponses !est ce volontaire ? que je sache si je dois persister? MERCI et a bi...

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Acompte versé à une société en liquidation judiciaire

Posté le 16/08/2003 à 14:44 par tatalos

Bonjour, j'ai versé à un plombier 300 ? d'acompte sur un chantier qu'il n'a pas commencé. Depuis j'ai appris que cette société est en liqu...

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problème réparation automobile

Posté le 15/08/2003 à 23:14 par amt

pour la troisième fois en quatre mois, j'amène ma voiture (sous garantie) dans un hgarage de la marque pour un problème de frein (échauffement, br...

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Voyeurisme ?!?

Posté le 15/08/2003 à 21:42 par John

Bonjour. Quelle est la définition pénale du voyeurisme ? Peut-on être accusé de v oyeurisme quand on est souvent sur son balcon à regarder ce q...

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