Entraide Discussions Générales

Posté le 06/03/2004 à 20:47 par Globern

Bonsoir J'ai pu constater (comme tout le monde) que Télé2, opérateur téléphonique et FAI faisait de la pub' comparative en comparant ouverteme...

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6 points ou 12 points ?

Posté le 06/03/2004 à 19:36 par Serge

Bonjour, Une personne de ma famille a obtenu son permis le 27 février... (vraiment limite !) Mais elle aura son certificat définitif en ma...

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Héritage caution

Posté le 06/03/2004 à 18:07 par epsi.lone

Bonjour, Ma soeur, ayant déjà plus de 100 000 EUR de dettes pour un prêt immobilier, désire demander à nouveau à sa banque, un prêt de 100 000 E...

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Etudiant en difficulté

Posté le 06/03/2004 à 18:07 par MAGNIN Jean-Christophe

Mesdames Mesdemoiselles et Messieurs juristes or not bonjour, Je suis étudiant et j'ai froid !!! Jusqu'a l'année dernière (fin juin 2003) j'...

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Art. L108 Code des Postes et Télécommunications

Posté le 06/03/2004 à 17:33 par Matthieu

" La seule possession par La poste d'un chèque au porteur suffit pour valoir libération au regard du titulaire du compte." Article L108 Code P T ...

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code du travail

Posté le 06/03/2004 à 17:06 par servantregis

Bonjour, ma mère travaille dans une entreprise de nettoyage. Elle travaille 134h/mois. Plus précisément, elle travaille 9 jours consécutifs puis ...

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Travaux payés avant réception

Posté le 06/03/2004 à 17:03 par Loïc Le Tersec

Bonjour, J'aimerais votre avis sur la situation suivante : Monsieur Martin doit effectuer des travaux de changement de baies vitrées dans ...

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escroquerie contrat publicitaire

Posté le 06/03/2004 à 16:42 par samas2

Bonjour, Abus de confiance ou escroquerie, je ne sais pas comment nommer ce qui m'est arrivé. Gérante d'une SARL, j'ai été démarchée par une Sté...

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[ABONNEMENT FORCE] quel droit?

Posté le 06/03/2004 à 16:11 par JmG

Tropicalités à tou(te)s... J'ouvre un compte dans une banque. Un compte tout bête, sans particularité. Quelques temps après, je reçois dir...

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Petit problème avec mon syndic/agent immobilier

Posté le 06/03/2004 à 15:37 par Fred

Bonjour, Il y a 3 ans, je louais un appartement par une agence immobili=E8re. J'ai e= nsuite achet=E9 un autre appartement par cette meme agence, ...

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Delai Tribunal Administratif ?

Posté le 06/03/2004 à 15:10 par Yvan

Bonjour, De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier ...

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refection d'appartement dans un HLM

Posté le 06/03/2004 à 15:00 par foubienne

re bonjour voici : je déménage de mon appartement situé donc dans un hlm, et ce, fin juin prochain. questions : lorsque j'y suis ent...

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Droit de succession sur un bien acquis en commun

Posté le 06/03/2004 à 14:58 par pascal

Bonjour. Mon beau-père se retrouve veuf, et il se demande pourquoi il lui est demandé de payer les droits de succession sur la totalité du b...

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coloc qui fait ch**r

Posté le 06/03/2004 à 14:07 par spamoff

De mieux en mieux ! Certains d.entre vous se souviendront du coloc qui partait, qui me disait que je devais partir aussi.n.oubliez pas qu.il m.ava...

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Droit de visite du propriétaire

Posté le 06/03/2004 à 13:57 par Paul

Je viens de donner congé a ma locataire pour reprendre et occuper mon studio. Je voudrais faire des travaux (quand elle sera partie). Par contre, ...

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Refus d'un recommandé le samedi ?

Posté le 06/03/2004 à 13:41 par Matthieu

Bonjour, La Poste (un petit bureau de campagne) de ma commune refuse de prendre les recommandés le samedi sous prétexte qu'ils n'ont pas de "ti...

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licenciement abusif ou non?

Posté le 06/03/2004 à 11:49 par foubienne

bonjour à tous a t on le droit de licencier une personne parce qu'elle coute trop cher en km payé à l'entreprise où elle travaille?( 30 km alle...

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Demande d'Aide.Litige Redressement fiscal.

Posté le 06/03/2004 à 10:41 par nicolastromas2

Bonjour,je réecris ce message car il s'est malencontreusement effacé.Donc j'ai 22 ans et je suis étudiant.Je travaille à tps partiels,juste qq heu...

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risques dans un ERP

Posté le 06/03/2004 à 09:06 par pmluc

Un maire, qui a connaissance d'un risque pour des personnes qui fréquentent un Etablissement Recevant du Public (lieu privé et non public) peut-il ...

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Litige redressement fiscal.Demande d'AIDE.!

Posté le 06/03/2004 à 00:11 par nicolastromas2

Bonjour,je demande votre avis au sujet d'un redressement fiscal. Voilà mes parents me versent chaque mois un peu d'argent,une somme à peu près éga...

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