Entraide Discussions Générales

Posté le 05/03/2004 à 23:57 par Birdy93

Personne pour me dire ce qu'il en pense ?? merci..... >Bonjour, > >J'ai une petite question au sujet du secret professionnel. > >...

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Déduction impôts fonciers ???

Posté le 05/03/2004 à 23:29 par tisso

Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un appartement en France pour faire de l'investissement locatif, nous travaillons tous deux à l'étranger ...

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Peut-on assigner Bill Gates ?

Posté le 05/03/2004 à 22:39 par Grincheux

J'ai un ordi portable récent avec un lecteur qui lit tout (du moins pour l'instant). Or je viens d'apprendre que Mr Gates (le patron de Microsoft) ...

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huissier tjrs et encore

Posté le 05/03/2004 à 22:03 par stephane

bonsoir et toujours moi l'huissier lors de sa venue pour inventaire des biens, a t'il le droit d'ouvrir les placards ??

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soldes et garantie

Posté le 05/03/2004 à 21:41 par gandalf

Bonjour, Je viens vous faire part d'une mauvaise expérience et sollicite vos conseils avisés. J'ai acheté une montre pendant les soldes d...

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ZPPAUP !

Posté le 05/03/2004 à 20:47 par

Bonjour, Ma commune rurale de résidence secondaire, située à 500 km de ma résidence principale, et comptant 442 habitants, a lancé une étude po...

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saisie

Posté le 05/03/2004 à 19:09 par olivier.rocquet

bonjour je voudrais savoir si on peut me faire une saisie sur un compte dont j'aurai une procuration merci

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don par une association

Posté le 05/03/2004 à 17:13 par Capucine

Bonjour, Est ce qu'une association peut faire un don à un artiste (non membre de cette association) ? sous quelles conditions ? quels docu...

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problème de nettoyage !!!

Posté le 05/03/2004 à 15:51 par Laetitia

bonjour, j'habite dans un immeuble de 4 étages en location. Chaque locataire doit nettoyer les parties communes, donc son palier, à tour de rôl...

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Bon à tirer

Posté le 05/03/2004 à 15:25 par alex.vaurenonauspam

Bonjour à tous, travaillant dans une petite agence de pub, je me demandais si une page web (présentant la pub) avec retour par formulaire pouva...

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trouble de voisinage (bruit)

Posté le 05/03/2004 à 14:31 par Eric Surzur, Vannes

Bonjour, Dans notre immeuble, la voisine du dessus (propriétaire. Je suis locataire)...boit. Et chute dans son appartement, fait tomber des tabour...

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Droit de l'image & droit de passage

Posté le 05/03/2004 à 14:28 par

Bonjour. La copropri=E9t=E9 voisine de la n=F4tre =E0 fait installer une cam=E9ra = vid=E9o sous le porche d'entr=E9e. Notre copropri=E9t=E9 ...

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petite question à 100 balles sur la TV

Posté le 05/03/2004 à 14:25 par METIS

Bonjour, quelqu'un qui a une télé dans ses cartons, au garde meubles depuis plusieurs mois, presque 1 an, peut-il demander à être exonéré de la ...

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Parking privé

Posté le 05/03/2004 à 13:30 par Pierre

Petit problème de droit auquel je n'ai jamais trouvé de solutions légales et qui commence sérieusement à m'exaspérer : Je suis locataire d'un a...

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Hausse tarifaire "Poste"

Posté le 05/03/2004 à 13:12 par User

Bonjour, Auriez vous l'amabilité de m'indiquer quel article (de quel code?) invoquer pour demander la résiliation d'un kit bancaire "bagoo" (La...

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congé locataire

Posté le 05/03/2004 à 12:56 par jack

Bonjour, Peut on donner congé à son locataire (en observant les 6 mois de préavis) avant la fin du bail ? Je dois récupérer les lieux (divorce) ...

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Carte bleue

Posté le 05/03/2004 à 11:01 par niris

Bonjour, Je sais que pour un chèque, le bénéficiaire à 1an et 1 jours pour l'encaisser, sinon c'est tant pis pour lui, mais qu'en est-il pour ...

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Comment retirer une plainte ?

Posté le 05/03/2004 à 10:47 par Thierry

Bonjour a tous, J'avais saisi le Tribunal d'instance d'un différent m'opposant à ma banque qui me prelevait indument des commissions. Il ...

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Don manuel à un enfant mineur

Posté le 05/03/2004 à 09:29 par a.iffly

Bonjour, Une personne, âgée de plus de 60 ans, peut aujourd'hui faire un don de 30000 Euros à chacun de ses petits enfants et bénéficier de l...

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Problème avec un ancien employeur.

Posté le 05/03/2004 à 08:35 par FC

J'ai developpé un programme pour un employeur il y a 6 ans. J'ai quitté cet employeur il y a 3 ans. Avec un solde de tout compte. Dans des conditi...

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