Entraide Discussions Générales

Posté le 05/03/2004 à 03:54 par laticia.simonet

Bonjour, Je suis actuellement en train de rédiger une assignation en référé dans laquelle je voudrais demander au juge des référés de renvoyer ...

3

prime pour l'emploi

Posté le 05/03/2004 à 00:35 par Super gardon

Pouvez-vous me dire si la prime pour l'emploi perçue en 2003 est imposable ? Doit-on la déclarer avec les salaires reçus en 2003. Merci

7

surendettement et héritage

Posté le 04/03/2004 à 22:39 par solthi

bonsoir à tous! une cohéritière , ayant un dossier de surendettement à la banque de france, refuse l'argent de l'héritage et bloque les autres c...

7

Contentieux avec mon directeur , accord de rupture, licenciement ?

Posté le 04/03/2004 à 21:36 par quetzacoatl

Bonjour, Je viens d'être convoqué par mon directeur technique et la drh, pour soit-disant non-motivation de ma part. Je risque un avertissement...

2

Divorce

Posté le 04/03/2004 à 20:09 par mirich

Bonsoir une simple question. Un couple d amis à la retraite vont entamer une procédure de divorce. Lui touche une retraire de 2000 euros environ...

2

propriete d'une lettre

Posté le 04/03/2004 à 19:27 par tre

Bonjour Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou la personne qui la reçoit ? En fait j'ai reçu une lettre que je ...

9

chèque falsifié

Posté le 04/03/2004 à 18:42 par sanselme favre

Mon frère vient de vendre sa voiture, le chèque certifié s'avère falsifié, quelles sont les procédures et les recours juridiques éventuels ? Merci d...

3

Taux TVA

Posté le 04/03/2004 à 18:29 par Tamiya

Je viens d'acheter une vieille maison a retaper. J'ai fait faire plusieurs devis de toiture. Le premier m'indique une TVA de 19.6% et le second 5....

3

décision cour d'appel - très urgent

Posté le 04/03/2004 à 18:18 par avenir secrétariat

une affaire commerciale m'oppose à un de mes clients : pour ne pas avoir à payer des factures en juin, juillet et août 2001, il invoque une surfac...

3

logement

Posté le 04/03/2004 à 17:58 par sergio

si la question concerne le 1% logement, en 1998 c'était 0.6%, depuis je n'ai pas suivi! -- -- sergio

1

Elle ne croit plus au Père Raël, il l'attaque en justice

Posté le 04/03/2004 à 16:48 par roger gonnet

[BRAVO A DOMINIQUE!!] == Elle ne croit plus au père Raël, le gourou l'attaque en justice 30 000 euros demandés à une enseignante bordel...

2

Sources des logiciels d'une société de services en liquidation ?

Posté le 04/03/2004 à 15:25 par Sandrine et Frédéric HURPY

Bonjour Je souhaiterai savoir que deviennent légalement les sources des logiciels développés par une société de services en ingénierie informat...

6

1% patronal

Posté le 04/03/2004 à 14:29 par John Fuss

Petite question, quel est le taux du 1% patronal ? c'est peut-être 1% mais je ne trouve pas l'info, ç marche comment ? John Fuss

2

TEE

Posté le 04/03/2004 à 14:14 par Victor

Bonjour les nouveaux chèques emploi TEE applicables dans un premier temps à des personnels du btp et de l'hotellerie et pour moins de 100 jou...

1

Surendettement

Posté le 04/03/2004 à 13:59 par Capucine

Bonjour ! J'envisage sérieusement d'acquérir une maison dont les gens sont surendettés. L'agence m'a dit que c'est la BdF qui a fixé le pr...

5

Enlever des points du permis de conduire à un cycliste

Posté le 04/03/2004 à 13:46 par Michel Laffaurge

Bonjour, Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? ...

26

infraction avec la voiture que j'ai vendu

Posté le 04/03/2004 à 13:27 par laurent.benet3

bonjour au mois de septembre j'ai vendu ma voiture, à un inconnu, en espece le lendemain j'ai envoyer le certificat de cession et j'ai fait resi...

3

Secret professionnel... jusqu'où ?

Posté le 04/03/2004 à 13:22 par Birdy

Bonjour, J'ai une petite question au sujet du secret professionnel. En allant voir un avocat, un notaire pour lui exposer une situation inte...

1

placard

Posté le 04/03/2004 à 11:50 par stephane

bonjour en cas de saisie les placards peuvent ils être ouverts et fouillés ? merci j'ai une plaque cuisson (appartient au propriétaire) et un mi...

1

Discipline des avocats...

Posté le 04/03/2004 à 10:52 par Laurent Jumet

Hello ! Dans un procès, et particulièrement un procès d'assises comme celui de Dutroux, qui veille à la bonne conduite des avocats? ...

15