Entraide Discussions Générales

asso loi 1901 : adhérents partis sans payer

Posté le 04/03/2004 à 10:49 par *yes*

Bonjour, Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux adhérents. Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer ...

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Devoir conjugal

Posté le 04/03/2004 à 10:31 par olivier

Bonjour, le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ? Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage le ca...

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Cambriolage

Posté le 04/03/2004 à 10:26 par ZebX

Bonjour, Ma résidence principale a été cambriolée. Mis à part une fenêtre forcée et un double de clé de véhicule, rien ne manque apparament....

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Signification "condamnation non avenue"

Posté le 04/03/2004 à 10:24 par anonyme

Bonjour. Qu'elle est la signification exacte de la formule "condamnation non aven ue" ? Concrètement, qu'est-ce que cela entraîne ? Merci ...

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Droit sur l'image???

Posté le 04/03/2004 à 09:50 par Gil LC

Bonjour à tous. Question: Puis -je utiliser pour ma défense des photos d'une personne en flagrant délit de braconnage sans le consentement de ce...

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Fossé mitoyen

Posté le 04/03/2004 à 09:24 par marsupial

Bonjour à tous; j'espère que je m'adresse au bon news group. J'habite à la campagne, et la limite avec le terrain voisin est un fossé. Pas de ba...

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PRESCRIPTION ???

Posté le 04/03/2004 à 07:24 par Jean Louis SETTI

Bonjour à tous Mis en examen en décembre 1998 pour une supposée escroquerie, je n'ai à ce jour + jamais été informé de cette affaire (+de 5 ans...

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Une municipalité peut-elle cacher le nom d¹un propriétaire ?

Posté le 04/03/2004 à 06:29 par jc

Bonjour, J'habite en face d'un bâtiment industriel qui vient de se vendre et qui va être tranformé en logements. J'ai demandé à la mairie que...

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Probleme serieux sur l'aide a une depressif

Posté le 04/03/2004 à 03:18 par Josie Descoins

Bon voila, je precise que ce n'ais absolument pas une blague ce message, ça m'ai arriver cette apres-midi... Je suis le gerant d'un forum qui ...

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ne pas se présenter au tribunal en belgique? Urgent help

Posté le 04/03/2004 à 00:47 par Frédéric Rochart

Qui peut m'aider ? j'ai recu une convocation au tribunal en belgique pour une infraction au code de la route, mais je suis francophone et la sessi...

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Ouverture de deux comptes professionnels

Posté le 03/03/2004 à 22:35 par GOLIATH

Bonjour, Je possede deux magasins a titre individuel, j'aimerais savoir s'il est possible d'ouvrir un compte professionnel pour chacun ? Merci

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remboursement caution

Posté le 03/03/2004 à 22:27 par NICOLAS. DEVYS

bonjour, voila le pb, mon ex proprio abuse sur le montant de remboursement de la caution, le notaire qui gérait la location ainsi que l'huissie...

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Réévaluation de la taxe d'habitation

Posté le 03/03/2004 à 22:25 par blondeau.bruno

J'envisage l'achat d'une maison, certes assez belle, mais dont la valeur locative me semble très élevée lorsque je compare ce que paient d'autres ...

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Négocier les frais de notaire ?

Posté le 03/03/2004 à 20:00 par tisso

Mon mari et moi venons d'acquérir un petit appartement, nous avons signé devant notaire aujourd'hui. Dans les semaines à venir nous allons acquéri...

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droit du parent au niveau du college (non HTML)

Posté le 03/03/2004 à 19:21 par ana

Désolé d'avoir posté en HTML, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte mon nouveau message Bonjour, En quelques mots : j'a...

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droit pratique

Posté le 03/03/2004 à 17:43 par ganesha

bonjour à tous je recherche un site qui fasse le point sur le droit - et devoir -des citoyens sur les sujets tels que : comment contester une ...

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Carte Nationale d'Identité

Posté le 03/03/2004 à 16:29 par Amélie

Bonjour, Mon mari est allé faire sa Carte Nationale d'Identité (l'autre un peu périmée)....Ils lui ont demandé de prendre l'empreinte de l'inde...

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Cautionnaire

Posté le 03/03/2004 à 14:55 par ftp01

Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne (nous n'étions pas mariées) depuis plus de 2 ans. Nous habitions ensemble, mais l'appartement ou nou...

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compte rendu tests psychologiques

Posté le 03/03/2004 à 14:30 par avenir secrétariat

à notre demande notre fils a subi des tests réalisés par une psychologue scolaire pour établir sa précocité. un compte-rendu oral nous a été fait, ...

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Conseil constitutionnel

Posté le 03/03/2004 à 14:14 par Phil

Le conseil constit censure la Loi Perben II sur deux points : 1/La notion de bande organisée ( le conseil censure "la disposition de la loi qui re...

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