Entraide Discussions Générales

Posté le 03/03/2004 à 13:15 par avenir secrétariat

une affaire commerciale m'oppose à un de mes clients : pour ne pas avoir à payer des factures il invoque une surfacturation. en 1ère instance il e...

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Vente Particulier à Particulier : Autoradio Voiture

Posté le 03/03/2004 à 12:32 par plouf2003

Bonjour, Voici mes questions et mon cas. Je vends mon autoradio de voiture suite à une petite annonce déposée sur un forum automobile. ...

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liquidation matrimoniale

Posté le 03/03/2004 à 12:18 par foubienne

bonjour à tous voila : je suis divorcée depuis 2 ans et le notaire a procédé à la liquidation matrimoniale en meme temps. Le divorce a eté p...

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Prelevement de peau pendant operation

Posté le 03/03/2004 à 10:24 par georges

Une personne a subi une intervention à l'hopital nécessitant une anesthésie générale. Après quelques jours, cette personne s'est aperçue qu'on ava...

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chèque perdu par une banque

Posté le 03/03/2004 à 10:10 par Paul Masurel

Bonjour, J'ai acheté un plateau de Go (disons une antiquité) à un japonais en Octobre 2004. Je lui ai envoyé un chèque juste après la transac...

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clefs du locataire

Posté le 03/03/2004 à 10:00 par nadege340

le proprietaire a t'il le droit de garder le double des clefs une fois le bail sige

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Posté le 03/03/2004 à 09:16 par ivan le très magnifique

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Dommages et intérêts suite à décès (accident de la route)

Posté le 03/03/2004 à 07:01 par Thoma HauC

Bonjour, Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accide...

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Conflit Organisme retraite

Posté le 02/03/2004 à 23:46 par niris

Ma grand-mère qui a 80 ans à reçu une demande de remboursement de son organisme de retraite de plus de 4000 Euros - Elle touche une retraite de...

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Mon employeur peut-il prétendre profiter de ma carte de reduction ?

Posté le 02/03/2004 à 22:25 par Jean François

Bonjour à tous, J'ai acquis à titre privé une carte de réduction de transport sur une ligne donnée. Mon employeur souhaite m'envoyer en dé...

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compromis de vente

Posté le 02/03/2004 à 21:57 par parisano

Bonjour, je souhaite établir un compromis de vente pour l'achat d'une voiture qui se fera dans 2 mois environ (le propriétaire actuel attend son n...

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ouvrir un compte bancaire a l etranger !! legal ???

Posté le 02/03/2004 à 18:37 par parabellum74

bonjour surement une question bete ... !! est ce qu il est possible d ouvrir un compte a l etranger, sans y resider ... ? au usa par exemp...

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justificatif d'identité

Posté le 02/03/2004 à 18:15 par JP Courivaud

Bonjour à tous. Une carte d'identité périmée ou un permis de conduire peuvent ils être valide pour justifier son identité lors d'un concours admin...

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Produit non conforme et obligation du vendeur.

Posté le 02/03/2004 à 18:11 par JPA974

Bonjour Lors d'une promotion dans une grande surface j'ai command=E9 une platine DVD sur lequel ils ont =E9t=E9 en rupture de stock le jour m=E...

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Vente bien immobilier "en famille"

Posté le 02/03/2004 à 17:47 par Guy Cuvillier

Bonjour, Un de mes proches s'apprête à acquérir la maison familiale. Son père est décédé, sa mère possède l'usufruit de la maison, il possède la n...

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une sirène très tôt le matin

Posté le 02/03/2004 à 17:20 par manop

bonjour ! L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une du...

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Chèque perdu par une banque lors de son traitement

Posté le 02/03/2004 à 16:57 par Paul Masurel

Bonjour, J'ai acheté un plateau de Go (disons une antiquité) à un japonais en Octobre 2004. Je lui ai envoyé un chèque juste après la transac...

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client harceleur

Posté le 02/03/2004 à 16:50 par foeb

bonjour, je suis infographiste créatif freelance et mon premier client (test) est quelques peu malveillant. J'ai travaillé sur ce pojet de logo...

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JOEL SAMBUIS : Le hérault de sos-couillon avoue n'être qu'un petit escroc

Posté le 02/03/2004 à 15:33 par CubaLibre

Non seulement ce mec était totalement nul en sécurité et anonymat informatique, mais en plus, ceux qui lui ont envoyé de l'argent pour son CD en s...

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qu'est ce que des frais extrajudiciares

Posté le 02/03/2004 à 15:21 par stephane

jugement par tribunal, ensuite huissier, dans son commandement à payer il réclame : principal intérêts à ce jour frais exécution pour 115 euro...

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