Entraide Discussions Générales

Article R761-1 du Code de justice administrative

Posté le 01/03/2004 à 19:27 par Apokrif

L'art. R761-1 CJA parle uniquement des dépens ("frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à l...

3

Contravention stationnement.

Posté le 01/03/2004 à 19:13 par Eric

Bonsoir, Ayant stationné mon véhicule sur un emplacement non dédié j'ai eu un pv de 35 ?, jusque là rien de plus normal mais une heure après ce...

8

menace de licenciement

Posté le 01/03/2004 à 18:19 par dom

Bonjour, Mon amie avait écris a son employeur qu'elle ne sentait plus capable d'assumer un poste de travail mais qu'elle acceptait de remplace...

4

Prénoms inventés.

Posté le 01/03/2004 à 14:04 par Le Père Laboulle

Bonjour. Est il vrai qu'il est maintenant possible de donner à ses enfants des prénoms inventés ? Ce matin une personne m'a dit que oui. ...

4

encore huissier - urgent

Posté le 01/03/2004 à 13:09 par stephane

bonjour je dois une certaine somme à deux créanciers, il y a un huissier qui m'a donne rendez vous cette semaine, j'ai la possibilité d'obtenir l...

10

Constitution d'une société pour faire un complément de salaire

Posté le 01/03/2004 à 12:34 par

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant - d'avoir un boulot en même temps - de payer de très faible charge de c...

17

divorce : où en est-on ??

Posté le 01/03/2004 à 10:54 par Charlie

bonjour, après tous les bruits de couloir de tribunal, où en est-on en matière de divorce sur ces points-ci: peut-on encore ou non prendre le...

8

Convocation de police

Posté le 01/03/2004 à 09:52 par matthieubody

Bonjour, je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au bureau de police (pour le 09/03). Le nom du brigadier est rensei...

32

VPC et annulation de commande

Posté le 01/03/2004 à 09:37 par niris

Bonjour à toutes et à tous, Je suis désolé, ce sujet a surement déjà été posté, mais comme toutes les situations sont différentes, je me lance....

1

publicité ( artisans ) dans les boites aux lettres

Posté le 01/03/2004 à 08:07 par Eulfurax

bonjour, D'après vous existe t-il un cadre légal à la distribution dans les boites aux lettres de petites publicité ( style plombier, taxi etc....

23

NC Numericable contrat abusif ?

Posté le 29/02/2004 à 23:54 par Julien

Bonjour, Ayant le souhait de proposer l'installation de 2 paraboles pour une réception collective, je viens de relire le contrat NC Numericable...

13

Comment vendre quelque chose à son employeur?

Posté le 29/02/2004 à 22:44 par LM

Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise privée qui n'a rien à voir avec la programmation informatique. Mais comme j'ai une formation d'ana...

7

Grand excès de viteesse sur autoroute peu chargée

Posté le 29/02/2004 à 21:52 par ber

Bonsoir à ursus polaris qui à écrit Oh! on est tout seul sur cette terre, c'est sur! Oh! on est le meilleur conducteur au monde Oh! on à la v...

15

ENTREPRISE CONCURRENTE DE LA POSTE

Posté le 29/02/2004 à 21:28 par polaris2002

Je souhaite créer une entreprise qui, comme la poste, propose aux particuliers un service consistant à acheminer le courrier à des prix compétitifs,...

6

Grand excès de vitesse sur autoroute peu chargée

Posté le 29/02/2004 à 20:23 par ursus polaris

Bonjour, quand j'ai vécu en France, j'ai constaté que la qualité des autoroutes permet, en général, de circuler bien au dessus de 130km/h en t...

72

Delai tribunal Administratif ?

Posté le 29/02/2004 à 17:14 par Yvan

Bonjour, De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier ...

5

Démission et dépression

Posté le 29/02/2004 à 16:13 par Scully

Je fais une dépression réactionnelle suite à mon entrée dans la vie active. Au début, c'étaient des pleurs. Après un premier arrêt maladie suite à...

2

Séparation (suite)...

Posté le 29/02/2004 à 15:37 par lilli

Bonjour, Habitant dans les Landes dans un lotissement (neuf) HLM, mon ami (conjoint) veut me quitter(nous vivons en concubinage depuis 6 ans et...

4

Aide juriditionnelle et pensions viagére (non impossable)

Posté le 29/02/2004 à 15:33 par

A la demande d'aide Juridictionnelle (pour divorce) faut il mentionner la rente viager (du a un dédommagement corporel à la suite d'un accident en ...

1

Recherche de Jurisprudence

Posté le 29/02/2004 à 15:17 par [Piero]

Bonjour à vous, Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au sujet des automates pour déposer les chèques. Un client ...

5