Entraide Discussions Générales

Nouvelles amendes de roulage en Belgique...

Posté le 28/02/2004 à 11:07 par Laurent Jumet

Hello ! Au premier mars, il y a de nouveaux tarifs pour les amendes de roulage en Belgique, qui vont de 50 euros à 350 environ. Pour ...

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huissier

Posté le 28/02/2004 à 10:33 par marcel

bonjour un huissier a t'il la possibilité de saisir des meubles que j'ai chez moi mais qui appartiennent à mes parents suite héritage grand mèr...

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Arreter un bail commercial ... comment faire?

Posté le 28/02/2004 à 09:58 par nunux69

bonjour, En 1998 j ai signé un bail commercial 3-6-9 pour ma sarl, en me portant caution solidaire ainsi qu'un membre de ma famille qui n'a rien...

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consulter avocat sans ou peu de frais sur paris ou sur internet?

Posté le 28/02/2004 à 09:22 par dos120

bonjour existes t'il des lieux sur paris ou l'on peut consulter un avocat pour conseil, sans ou peu de frais ? ou sur internet ? pierre ...

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Déménagement payé par employeur ??

Posté le 28/02/2004 à 08:58 par Master

Bonjour à tous, Hier en discutant avec un collègue, celui ci m'a affirmé qu'en France chaque entreprise peut et doit prendre en charge le démén...

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Caractere juridictionnel des conseils et commissions disciplinaires

Posté le 28/02/2004 à 08:38 par Apokrif

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0409.shtml : Section du contentieux sur le rapport de la 4ème sous-section N° 217251 - Séance du...

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Aide concernant mon enfant ?

Posté le 28/02/2004 à 01:30 par Planet

Bonsoir à vous, Il est majeur et il a reconnu un "vol à l'étalage" pour un montant de 215 euros. Après un dépôt de plainte, il a été reçu par un...

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"Droit d'auteur et créations universitaires"

Posté le 28/02/2004 à 01:14 par Apokrif

"Le 17 octobre 2003, le Tribunal administratif (TA) de Versailles a rendu une décision intéressante au regard du projet de loi relatif au droit d'...

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Interdiction de téléphoner au volant

Posté le 27/02/2004 à 23:49 par Matthieu

Bonsoir, Pourriez vous m'indiquer quel est l'article de loi qui stipule l'interdiction de téléphoner en conduisant un véhicule (ici un bus de ...

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Location : Rétractation d'une agence après envoi d'un courrier de confirmation

Posté le 27/02/2004 à 21:51 par locataire

Bonjour, Après des recherches d'un appartement, j'ai soumis un dossier à un cabinet de gestion, qui au bout de quelques jours a confirmé l'ac...

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Que faire quand on tombe sur un avocat verreux ??

Posté le 27/02/2004 à 21:37 par Patrick Mergen

Merci de vos conseils =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Fri Feb 27 21:37:56...

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calcul des charges

Posté le 27/02/2004 à 21:37 par Pierre

ma propriétaire loue un petit immeuble de 8 appartements. Malheureusement pour elle, 4 sont disponibles depuis pas mal de temps. L'année passée, ell...

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convention collective

Posté le 27/02/2004 à 21:36 par james philippe

Bonjour, j'ai signé un cdi en 2000 avec une référence à la convention collective SNAECSO. Or, cette convention a fait l'objet d'une refonte (no...

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Redevance audiovisuelle et art. 1605ter.2 du PLF 2004

Posté le 27/02/2004 à 21:05 par Vincent Lefevre

Sur http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/redevance8.html il y a un lien vers http://www.ddm.gouv.fr/pdf/plf_050104.pdf où on peut ...

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Demande en réhabilitation/condamnation avec sursis

Posté le 27/02/2004 à 20:31 par anonyme

Bonjour. Une condamnation avec sursis peut-elle faire l'objet d'une demande en ré habilitation ? Merci d'avance ! =-=-=-=-=-=-=-=-=-=...

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creation d'un comité de défense

Posté le 27/02/2004 à 17:45 par chrstphlebr

je désire avec de nombreux collègues archéologues créer un comité de défense des cdd en archéologie. Ce comité aurait pour but de fédérer, au niveau...

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ministère d'avocat et référé?

Posté le 27/02/2004 à 15:30 par trewan

Bonjour, Je voudrais savoir si le ministère d'avocat était obligatoire pour présenter un référé au TGI. Si je lis l'article 751 du nouvea...

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Manque de confidentialité du Tribunal sur un courrier

Posté le 27/02/2004 à 14:09 par Ronano

Bonjour, Ma femme vient juste d'entamer une procédure de divorce. J'ai donc reçu une lettre simple du Tribunal de Grande Instance pour me ...

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piement non encaissé

Posté le 27/02/2004 à 14:07 par aimesse

Bonjour, J'ai acheté ( par ebay) un objet à un commerçant, j'ai envoyé le chèque, j'ai reçu l'objet, pas de problème ! Le vendeur n'a pas ret...

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Législation Raison sociale / Nom commercial

Posté le 27/02/2004 à 13:56 par proutprout

coucou! je crée prochainement une entreprise (sarl) qui aura pour but la vente de marchandises par internet (et donc par correspondance). ...

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