Entraide Discussions Générales

Posté le 26/02/2004 à 13:29 par paul

bonjour, exposé : fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois la DRH de son employeur demande à la secu un controle la secu co...

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appel, cassation et huissier

Posté le 26/02/2004 à 12:05 par laura

bonjour dans le cas d'un jugement rendu en appel sans recours, j'ai envoyé mon dossier en cours de cassation a paris, mais entre temps huissier s'...

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Responsabilité SNCF

Posté le 26/02/2004 à 11:49 par robert mainier

Je me suis fait agresser et dérober mon sac à main alors que j'étais installée dans un train. La SNCF peut-elle être reconnue comme responsable de...

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Un automobiliste ne s'arrête pas à un passage piéton al ors que le piéton est engagé : quelle action intenter ?

Posté le 26/02/2004 à 11:05 par s_p_a_m_mob

Bonjour, Ceci est un cas hypothétique. Un piéton s'engage sur le passage piéton (i.e. sur la chaussée mais près du trottoir) et voit un au...

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RENSEIGNEMENT

Posté le 26/02/2004 à 11:00 par bruno14ri129

JE VOUDRAIS SAVOIR LE POTR DE CHARGES POUR UN HOMME ET UN FEMME SVP

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L122-12

Posté le 26/02/2004 à 10:57 par sebastien_lecoq

Bonjour je travail dans une société immoniliere depuis 3 ans, nous faisons parti d'un GIE et la société est côté en bourse un projet d'exnal...

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problême d'alarme tous les jours

Posté le 26/02/2004 à 09:42 par manop

bonjour ! L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une du...

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Temoignage (urgent)

Posté le 26/02/2004 à 09:24 par BOB

Une question urgente: Comment peut on réagir face à un faux témoignage (attestation devant ser vir en justice). A part demander soi meme des attes...

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Valeur juridique d'un courriel face au courrier "papier"

Posté le 26/02/2004 à 08:57 par Globern

Bonjour Quelle est la valeur juridique d'un e-mail (y compris un e-mail transmit dans une messagerie interne d'entreprise) face au même cou...

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Responsabilité des parents / sport

Posté le 26/02/2004 à 02:12 par Barry

Bonjour, Dans un cas pratique (fictif) je défends les intérêts de parents dont leur fille (mineure au moment des faits) se voit reprocher un co...

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indivition bail ?

Posté le 25/02/2004 à 22:33 par philafil

Bonsoir, Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord. La question : ...

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Défaut règlement assurance auto...

Posté le 25/02/2004 à 22:16 par P.A.

Bonsoir, Après une longue absence et remettant le nez dans les papiers, nous venons de nous apercevoir que notre cotisation assurance véhicule ...

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[Code de la route] - Limites de "rester maitre du véhicule" ?

Posté le 25/02/2004 à 21:58 par Vincent Pesin

Bonjour, Je suis Mr X sur une route tout ce qu'il y de plus banale en agglomération, Mr X roulant d'apparence tranquille freine brutalement ...

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plainte precompte salarié

Posté le 25/02/2004 à 21:18 par verolambi

Bonsoir Je poste ici plutot que sur FMDT car je pense que c'est plus droit pur que droit du travail (et je ne suis pas top en cross-post ) Un sa...

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Vol de colis à la Poste ! Ras le bol de ces *** !

Posté le 25/02/2004 à 21:00 par davidoff-SPAMFREE

Bonjour, j'ai commandé un article par internet le 7 janvier 2004, et après 2 semaines d'attente, mon colis ne m'était toujours pas parvenu. Pour...

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rupture periode d'essai et assurance chomage

Posté le 25/02/2004 à 19:39 par Julien Privé

Voilà ma situation: Après avoir démissionné d'un poste en CDI que j'occupais depuis trois ans pour un autre CDI dans une autre entreprise, mon nouve...

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expropriation, suite

Posté le 25/02/2004 à 19:04 par x

Bonjour, C'est toujours au sujet de ma vieille dame... Pour le rappel des faits, voir plus bas ! Pardon, si c'est compliqué !! Je viens d'a...

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droits d'auteur

Posté le 25/02/2004 à 17:25 par Henri

Bonjour, j'ai une petite question : Une revue a publié une photo dont je suis l'auteur. Pour brouiller les pistes, ils ont même penser à inversé...

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[Q] Pb dénonciation de contrat Bouygues Télécom

Posté le 25/02/2004 à 17:25 par ZebX

Bonjour, J'ai besoin d'un conseil sur un pb que je résume ci après : - je perds mon portable début juin 2003. Je le déclare sur le site B...

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légalité de cette action ?

Posté le 25/02/2004 à 17:21 par Stéphane

Bonjour, Je viens de voir un article AP qui m'intrigue : Copie de l'article : --- STRASBOURG (AP) - Les gendarmes de Guebwiller (Haut-Rh...

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