Entraide Discussions Générales

Posté le 24/02/2004 à 19:29 par Hôtel** Le Mistral

une batisse d'un étage actuellement loué en son rdc par une societe commerciale, le reste de ce rdc par un particulier, qd au 1er étage habiter pa...

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FAQ juridiques (succession)

Posté le 24/02/2004 à 18:49 par Milani Bruno

Bonjour, Existe-t'il sur ce forum une FAQ et si oui comment la consulter ? Merci. Bruno -- Ce message a été posté via la plateforme Web cl...

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succession

Posté le 24/02/2004 à 17:09 par s_j_m_17

Bonjour, Mon grand-pere avait hérité de la maison de ses parents à leurs décès. Si j'ai bien compris, à la mort de mon grand pere, en 1960, son...

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taux d'interet legal

Posté le 24/02/2004 à 16:35 par pascal22

Quand le depot de garantie doit-il être restitué au locataire ? Le dépôt de garantie doit vous être restitué au plus tard deux mois après la remis...

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Controle financier d'une Association

Posté le 24/02/2004 à 16:00 par robert-andrisNOSPAM

Bonjour Une association type 1901 devant être "reprise" dans son ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire pour...

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confirmation de solde

Posté le 24/02/2004 à 15:58 par neo-nubian

mon ancien propriétaire ne ma pas rendu ma caution dans le temps l'égal. Je lui ais envoyer un recommander mais j'ais l'impression qu'il se moque de...

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Demande d'un contrat de travail avant signature - refusé !

Posté le 24/02/2004 à 15:50 par Regis Decamps

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Bonjour, Une entreprise peut-elle refuser de laisser un temps de réflexion à un futur empl...

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[URGENT] Société IR ou IS ????

Posté le 24/02/2004 à 15:33 par Normandie chérie

bonjour, créant une sarl commerciale en mars, j'hésite entre les options fiscales IR et IS, qui pourrait m'expliquer les avantages, les inconvé...

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L'Eclairage Public

Posté le 24/02/2004 à 15:22 par Victor

Bonsoir L'éclairage Public il sert en principe à éclairer le domaine public mais quand il participe à l'illumination de votre pelouse et rend...

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Travaux individuels dans copropriété

Posté le 24/02/2004 à 12:11 par lfb

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et souhaite remplacer mes fenêtre qui sont en bois simple vitrage par des f...

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plagiat

Posté le 24/02/2004 à 10:57 par dominique.gobeaut

ViergeJ'ai eu connaissance d'un cas de plagiat assez grave : un prof agrégé d'université dont une partie des bouquins et des articles publiés sont d...

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Comment remplir la déclaration de situation mensuelle ?

Posté le 24/02/2004 à 10:53 par PREGNO Marc

Actuellement, je suis au chômage en France (non indemnisé par les ASSEDIC). Je souhaite faire de la vente directe. Chaque fin de mois, je reç...

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Question sur la VAE

Posté le 24/02/2004 à 09:36 par Faihu

Bonjour, Dans le cas ou un salarié souhaite engager une VAE à ses frais sans en informer son entreprise, peut-il prétendre à une confidentia...

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droit de la famille

Posté le 23/02/2004 à 22:07 par Utilisateur1

Bonjour à tous Que pensez-vous de l'article 322 du code civil. Merci à tous Mary-Odyl

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statut d'un local associatif

Posté le 23/02/2004 à 20:17 par lestan

Bonjour, Dans quelle mesure un local associatif peut etre considéré comme "etablissement recevant du public" ? Ce local ne recevant que l...

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Re:trouver des textes officiels

Posté le 23/02/2004 à 17:32 par pascale

eh bien code de la route ! celui vendu dans les auto- ecoles et le c ode de la route ( le petit livre rouge de dalloz par exemple que l'on tr o...

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trouver des textes officiels

Posté le 23/02/2004 à 16:08 par -=lolol=-

Bonjour à tous, Je suis à la recherche de textes officiels concernant ma moto ... (oui, je sais ... désolé) ;-) 2 choses : 1 - les détails con...

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Litige avec un professeur

Posté le 23/02/2004 à 15:52 par Nounours

Bonjour, mon neveu agé de 17 ans, s'est fait exclure de ses cours d'anglais pour une semaine au mois de décembre 2003. Il a reconnu et assumé p...

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Tribunal de Dijon

Posté le 23/02/2004 à 13:37 par oxygene2002

Affaire Las Juilliarias – Droits des Non Fumeurs contre ONISEP-SAIO (rectorat) Dijon Jugement du Jeudi 19 février 2004 à 9h00 Tribunal de...

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rectification acte de naissance

Posté le 23/02/2004 à 12:50 par saidi.moh3

j'ai formulé une demande de rectification d'un acte de naissance au ni veau de nantes depuis octobre 2003 à ce jour aucune reponse quelles so...

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