Entraide Discussions Générales

Posté le 23/02/2004 à 12:44 par Sabine GRATALOUP

Bonjour, Je dirige une agence de voyages et j'ai versé un acompte de 20 000 euros à une compagnie de croisières pour confirmer la réservation d...

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litige avec France télécom

Posté le 23/02/2004 à 12:38 par Bégé

Salut à tous, j'ai un petit problème avec France Télécom, voilà, jusqu'en septembre dernier j'avais un modem ADSL en location, mon erreur a é...

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Contester sa demission

Posté le 23/02/2004 à 11:34 par camille_del

Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer oralem...

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Pb assurance

Posté le 23/02/2004 à 09:44 par Namyks

Bonjour J'ai souscrit une assurance avec mon crédit immobilier. Il y a quelque temps, j'ai fait faire un avenant au contrat d'assurance. Suite ...

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facturation d'un service gratuit -sans facture-

Posté le 23/02/2004 à 00:23 par rblade

Je suis client de Boursorama courtier internet. Lorsque j'ai souscrit en 2003, le service droit de garde etait gratuit. Boursorama a parait-il e...

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Recommande sans AR

Posté le 22/02/2004 à 23:25 par Matthieu

Bonsoir, Un courrier recommandé sans AR a t'il exactement la même valeur juridique qu'un recommandé AR? Selon quel article? Le cas éc...

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Reclamation Air France?

Posté le 22/02/2004 à 20:41 par alain tome

Bonsoir, lors de notre retour de la Réunion notre vol a été annulé et reporté au lendemain soir(pb technique), nous avons été très mal pris en ch...

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saisie attribution

Posté le 22/02/2004 à 19:26 par yvesmaryves

Quelle est la chronologie que doit respecter un huissier pour effectuer une saisie attribution sur un compte bancaire joint. Y-a-t-il obligation pou...

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Abus de stationnement sur voies publiques

Posté le 22/02/2004 à 18:43 par Jean-Claude Grangé

Pourriez vous me guider vers des textes concernant l'obligation pour des professionnels à avoir des parkings privés, et ne pas utiliser les voies ...

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Erreur dans une declaration

Posté le 22/02/2004 à 18:26 par yoyo

Bonsoir, Voila mon probleme : Dans la declaration 2002, je me suis rattache par erreur avec mes parents, qui ont du coup eu a subir un imp...

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saissie

Posté le 22/02/2004 à 16:14 par Gerald Massinon

Bonjour, le huissier est passer il a noter les materiels (tele living ect..) sur le proces-verbal de saissie-vente. il a ecrit sur un papier que...

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preuve et internet

Posté le 22/02/2004 à 13:59 par pascale

tout a été ecrit sur la preuve et internet et parfois n'importe quoi aus si voici des precisions issus d'un livre tres simple à lire que j'ai de ...

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Paiement de l'impôt

Posté le 22/02/2004 à 12:09 par abalito

On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percep...

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Que peut on faire d'une copie de procédure ?

Posté le 22/02/2004 à 10:24 par Benoit

Suite à ma demande, le parquet m'a envoyé copie complete d'une procédure de police dans laquelle j'étais mis en cause et qui a été classée sans su...

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expropriation

Posté le 21/02/2004 à 22:04 par x

Bonjour, Ma voisine est une vieille dame sur qui on met la pression pour qu'elle signe la vente du chemin d'accès à sa maison, en vue de la constr...

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Voisin

Posté le 21/02/2004 à 21:46 par atol.p

Bonjour, Mon voisin du dessus a des parquets qui grincent terriblement (une télé à mi-volume ne couvre pas le bruit des grincements). J'ai déjà...

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paiement loyer

Posté le 21/02/2004 à 21:43 par damiendebril

Suivre dans droit immobilier. Merci. Le propriétaire, clerc de notaire, de mon garçon étudiant a demandé au moment du contrat de payer une part...

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Question a propos des remboursements

Posté le 21/02/2004 à 20:59 par Lemiere Delphine

Bonjour, Je désirerais savoir si une enseigne a le droit de refuser de me donner un avoir sur un article que j'ai achete 3 jours auparavant et qu...

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architecte et publicité

Posté le 21/02/2004 à 19:02 par METIS

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner sur le fait suivant : la publicité serait interdite aux architectes ? --

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pret d'argent

Posté le 21/02/2004 à 18:33 par ghislaines78

des papiers devant notaire on ete fait pour une somme d'argent assez importante sans mentionner de délai ni la cadence ni le montant des rembourssem...

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