Entraide Discussions Générales

Posté le 21/02/2004 à 18:00 par magnifikmaxang

pourriez vous me dire si lorsque un contentieux est envoyé à un huissier il est impossible de faire une demande à la banque de france pour surendett...

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Cette notification de redressements est elle valable ?

Posté le 21/02/2004 à 17:58 par JayMore

Bonjour à tous. J'ai recu une "Notification de redressement" (formulaire 2120) adressé par ma Direction Générale des Impots. Je ne conteste pa...

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SFR et prélèvement abusif après résiliation

Posté le 21/02/2004 à 17:45 par Regis Decamps

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Bonjour, Mon problème est assez classique: j'ai résilié mais je suis encore débité. ...

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Droit d'auteur et citation dans une article

Posté le 21/02/2004 à 14:59 par Vincent Laget

Bonjour à tous, Je souhaiterais faire un article dont l'objet est le paranormal, sujet à la mode en ce moment. En particulier, j'aimerais montr...

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Explications termes d'un contrat de travail

Posté le 21/02/2004 à 14:54 par Séb.

Bonjour, j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est mentionné : ...aura droit à des congés payés selon les dispo...

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jours ouvrés/ouvrables?

Posté le 21/02/2004 à 14:42 par

Bonjour, sur ma fiche de paie figurent les jours de congés, mais le calcul de corrspond pas à 2.5 jours/mois. Mon chef m'a expliqué qu'il ...

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courrier de recouvrement abusifs

Posté le 21/02/2004 à 13:58 par Olivier B.

Bonjour, Malgres des retours faits avec mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" une société de recouvrement persiste à m'envoyer à tors des ...

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[La Poste] Accusé de réception

Posté le 21/02/2004 à 12:57 par Suffren

Bonjour, En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre adressée ? Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait...

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livraison différente de la commande

Posté le 21/02/2004 à 11:07 par anne

Bonjour à tous, J'ai un problème, et j'aimerais savoir quels sont mes recours. Le 3 février, j'ai passé une commande pour un club sportif. I...

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coloc qui part

Posté le 21/02/2004 à 10:57 par spamoff

Bonjour, Si je suis en colocation non-d=E9clar=E9e (c-=E0-d le proprio n'= est pas au courant), et mon coloc (celui qui a le bail) part...suis-je ...

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question sur la faillite

Posté le 21/02/2004 à 10:47 par alain K.

Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise? Merci Alain

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Cour criminelle de Mayotte

Posté le 21/02/2004 à 02:51 par Apokrif

Il n'y a pas de cour d'assises à Mayotte, mais une cour ciminelle. Article 885 CPP: "La cour criminelle est présidée par le président du tribu...

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Bruit de voisinage

Posté le 20/02/2004 à 23:36 par Maguy

Bonsoir, Dans notre petite copropriété, un nouveau copropriétaire rénove entièrement son appartement depuis fin septembre 2003. A ce jour les t...

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Promesse de vente

Posté le 20/02/2004 à 22:59 par VarioFlux

Bonsoir, Un propriétaire signe un mandat avec une agence immobilière pour un bien dont le prix de vente est de xxx euros. J'accepte le prix et...

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close de non concurence

Posté le 20/02/2004 à 19:51 par braga

Bonjour, Une petite question d'ordre juridique Mes parents ont vendu un commerce il y a 2 ans, lors de la vente mon père qui était en nom...

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Contrat / Absence de cause / Clause abusive ?

Posté le 20/02/2004 à 19:18 par Barry

Bonjour, Dans un cas pratique (fictif) je défends les intérêts d'un commerçant qui a souscrit un prêt aupres de son banquier afin d'acheter du ...

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Litige de voisinage

Posté le 20/02/2004 à 17:52 par benoit.rivet

Ayant acheté un appartement il y a deux ans, nous avons eu la surprise de découvrir récemment que l'installation d'eau d'un de nos voisins était b...

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Places pour l'Euro 2004?

Posté le 20/02/2004 à 16:12 par sienbe

Etant à la recherche de places à acheter légalement pour l'Euro 2004 de football,je fais une recherche sur internet et je suis tomber sur les site...

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Contrat câble collectif

Posté le 20/02/2004 à 16:08 par Hervé

Bonjour, j'habite une résidence qui à souscrit un contrat collectif à FRANCE TELECOM CABLE il y a quelque année. N'ayant aucun besoin de cet abonnem...

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nationalite francaise

Posté le 20/02/2004 à 15:46 par saidi.moh3

le fait de figurer sur les registres du service central d'etat civil ( nantes) vous ouvre t'il le droit à la nationalité francaise ? =-=-=-=...

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