Entraide Discussions Générales

Posté le 20/02/2004 à 15:06 par Castor Bondissant

Bonjour a tous Une SCI qui va faire construire, pour louer ensuite (à quelqu'un soumis à la TVA), a-t-elle interet à opter pour la TVA ? Je n...

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travail a domicile par internet

Posté le 20/02/2004 à 14:43 par Mouss_67

Bonjour J'ai reçu un mail qui me propose du travail à domicile par internet en disant que je serais gagant et surtout que je dois payer 25¤.Je...

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Employé dans une entreprise en rupture d'activité

Posté le 20/02/2004 à 14:43 par mercurr

Bonjour, Voici mon problème. (eh oui toujours des problèmes lol) - Un correspondant de presse écrit pour des magasines. Il travaille dans...

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Crédit à la consommation et invalidité

Posté le 20/02/2004 à 14:26 par Mikel

Bonjour à tous! Je viens d'être reconnue invalide catégorie 2 par la sécurité sociale (invalidité réduisant au moins de 2/3 ma capacité au trav...

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Validité des CGV du FAI Free

Posté le 20/02/2004 à 14:24 par christophe Raverdy

Attention : j'ai envoyé cet article sur 4 forums qui me semblent concernés. J'ai par contre laissé un suivi sur les deux forums de droit. je vous ...

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Libre de droit mais ...

Posté le 20/02/2004 à 13:21 par Le Père Laboulle

Bonjour Dans le cas, par exemple, de police de caractère trouvé sur le net, certaine sont libre de droit pour une utilisation non commercia...

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Cheques déposés et non crédités

Posté le 20/02/2004 à 13:00 par Matthieu

Bonjour, Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour un montant assez élevé. Il a bien entendu conservé le bord...

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caution non rendue

Posté le 20/02/2004 à 11:49 par pascal22

1 - mon ex proprietaire ne me rend pas la caution que j'avais versé pour loué sa maison (au terme des 2 mois legaux) 2 - j'etais passé par un n...

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Qui est responsable des dégâts

Posté le 20/02/2004 à 11:05 par le bressan

Bonjour, J'ai mis ma voiture en vente et un acheteur éventuel l'a accidentée en faisant un essai. Accident sans tiers en causse et matériel seu...

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defense des consommateurs

Posté le 20/02/2004 à 10:56 par chris

bonjour j'aimerai savoir comment faire pour contacter une association de défense des consommateurs. je suis dans le sud de la France (alpes de h...

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email recommandé fait-il preuve ?

Posté le 20/02/2004 à 10:52 par Picha1a

Bonjour, J'ai envoyé un email recommandé à tiscali pour résilier mon abonnement en utilisant le site suivant http://www.email-recommande.com, ma...

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loto sur internet depuis le travail

Posté le 20/02/2004 à 10:22 par olivier

Bonjour à tous, Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne (Bananalotto...) depuis son PC au bureau avec l'accès internet de l...

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Témoignage pour procès de pédopilie.

Posté le 20/02/2004 à 10:22 par Anonyme

Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières : Je suis monteur dans une société de production à Strasbourg. Nous travaillons souvent avec des int...

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Témoignage pour procès de pédophilie.

Posté le 20/02/2004 à 09:57 par Arnaud AUGST (Les Films de l'Europe)

Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières : Je suis monteur dans une société de production à Strasbourg. Nous travaillons souvent avec des int...

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Commerce de sous-vêtements illégal, ... au Japon !

Posté le 20/02/2004 à 09:24 par Frank

http://www.japantoday.com/e/?content=news&cat=2&id=288882 Le gouvernement japonais presente une loi interdisant le commerce, très en vogue,des ...

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URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?

Posté le 20/02/2004 à 08:05 par Mxsmanic

Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour ...

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Cessation d'activité...Dépot de bilan... comment ca marche ?

Posté le 20/02/2004 à 07:54 par nunux69

Bonjour, je souhaite arreter mon entreprise (SARL) et n 'ayant pas de dettes mise a part des "dettes associés" (suite a divers apports personnels ...

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Mode de paiement d'un salaire

Posté le 20/02/2004 à 01:32 par Fanfan

Le mode de paiement d'un salaire peut-il être fait en liquide ? Merci.

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Pacte d'actionnaires ou d'associés

Posté le 20/02/2004 à 00:40 par Phil

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer où trouver gratuitement le formulaire du : Le pacte d'associés offre un instrument souple qui complète les s...

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droit routier - sécurité routiere - clarifier les rôles deux forums

Posté le 19/02/2004 à 23:24 par rantamplan

Une menu-précision est en train d'être votée pour la charte de fmsr. Tant qu'on est à faire des paperasseries, il me semble que pourrait se discut...

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