Entraide Discussions Générales

Posté le 18/02/2004 à 18:20 par Jéjé

Bonjour, J'ai recu une lettre avec AR de mon employeur me fixant un rdv avec lui pour qu'il m'explique les raisons de mon licenciement conformé...

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Renseignements

Posté le 18/02/2004 à 17:46 par celinepepette

bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaie...

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Dissertation droit administratif

Posté le 18/02/2004 à 17:44 par jadepn

J'ai une dissertation à faire sur le sujet suivent: Evolution de la notion d'interêt général Je souhaite trouver des documents à ce propos Me...

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Droit maritime international

Posté le 18/02/2004 à 16:36 par tilaka

Bonjour Je ne sais pas si il y a ici un expert du droit maritime. question ayant trait a l'affaire du navire ayant percuté le chalutier françai...

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oubli des juges

Posté le 18/02/2004 à 14:49 par francois chailan

j avais assigne deux responsables de maguouilles dans le montage d un pret. un seul a ete condamne l autre a ete oublie j avais bien conclu contre...

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parts de sci

Posté le 18/02/2004 à 14:25 par no mail

bonjour j'ai créé une SCI en 2003 pour l'achat d'un appartement à louer. mes enfants voudraient y entrer à partir de fin 2004 pour pouvoir se c...

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Question droit civil...

Posté le 18/02/2004 à 13:50 par le_troll

Bonjour mes amis, Il me vient une question de droit civil après avoir lu une réponse, c'est tiré par le cheveu mais c'est sérieux: Un...

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Congé sans solde

Posté le 18/02/2004 à 13:33 par Pascal

Bonjour à tous Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ? Il s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pour...

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Erreur dans ma demande au greffe

Posté le 18/02/2004 à 13:10 par Regisstd

Bonjour, je viens de m'apercevoir, que sur ma déclaration au Greffe, je me suis trompé sur ma demande de remboursement. Mons erreur vient du ...

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Cabinet de recouvrement

Posté le 18/02/2004 à 11:38 par stef

Bonjour, Un client m'ayant fait un chèque impayé de 580 euro et après l'avoir relancé plusieurs fois sans suite j'ai confié cette créance à un c...

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Conclusions et pièces jointes pour Tribunal d'Instance

Posté le 18/02/2004 à 10:58 par regisstd

Bonjour, pour mon adversaire au TI, je sais que je dois lui faire parvenir les pièces de mon dossier. Mais dois-je lui envoyer aussi mes conc...

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Comment récupérer un loyer dû ?

Posté le 18/02/2004 à 08:47 par Jean34

hello nous avons acheté une maison + hangar en juillet dernier Le hangar était loué à une PME, qui a signé (avec notre accord) un bail "temporai...

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Comment récupérer nos parts?

Posté le 18/02/2004 à 04:37 par MMYNS

Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison don...

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porter plaite de maniere expresss

Posté le 18/02/2004 à 02:31 par Josie Descoins

Peut ton porter plaite sans passer par la case commisariat ki peut en rebuter plus d'un? si oui, kel est le modelexact de pv type a envoyer au...

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sci guide pratique ?

Posté le 17/02/2004 à 23:19 par mes news

rebonjour, je n'ai pas réussi à trouver le juriclasseur sur les sci, y a t'il un site internet qui proposerait une consultation des règles qui ...

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propriete de fichier

Posté le 17/02/2004 à 22:44 par tre

Bonjour Je suis televendeuse. suite à mon licenciement, l'employeur me demande de lui rendre tous les doubles de mes bons de commande. est ce l...

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Congés

Posté le 17/02/2004 à 22:34 par Sun_shine75014

je n'ai pu poser que 10jours de congés en septembre 2003 (pendant la période du 01/06/2003 au 31/09/2003). Sur ces quinze jours, un jour m'a été r...

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Frais de déplacement

Posté le 17/02/2004 à 22:31 par Sun_shine75014

Dans le règlement intérieur de ma société, il est spécifié qu'un mail de la direction fait office de document officiel. Courant 2002, j'ai reçu un...

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problème avec assureur

Posté le 17/02/2004 à 21:07 par Utilisateur1

Bonjour, J'ai souscrit ,il y a de nombreuses années ,un bon de capitalisation chez AXA et je voudrais récupérer mon argent. Depuis plus de 3 sem...

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Augmentation du loyer

Posté le 17/02/2004 à 20:55 par Telga EL BARONO

Bonjour, J'ai pris une maison en location, en février 2003. Je voudrais savoir : * à quelle date le loyer peut-il être réévaluer ? et * quell...

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